Stockage des lois remplacées

par Admin 3 Jeu 26 Mar - 22:55

Ancien code pénal relatif au jeu sans le compteur des voix électorales

Code:: [center][table class="charte"][tr][td][center][b][size=24][color=#FF0000]Code Pénal[/color][/size][/b][/center] [center][b]Préambule[/b][/center] [center][b]Article 1[/b][/center] [size=16][b]► Nul citoyen ou membre du forum est sensé ignorer la Loi.[/b][/size] [center][b]Article 2[/b][/center] [size=16][b]► Nul ne peut être déclaré irresponsable de ses actes, de ses paroles ou de son avatar.[/b][/size] [center][b]Article 3[/b][/center] [size=16][b]► Le Président du Forum est protégé pendant son mandat (immunité) sauf en cas de crimes de catégorie C définis ci-dessous.[/b][/size] [center][b]Article 4[/b][/center] [size=16][b]► Toute personne est considérée comme innocente tant que la justice n'a pas statuée sur sa culpabilité. Des mesures conservatoires peuvent être prises par le Président dans l'intérêt du forum, sous forme d'un bannissement provisoire d’une durée qu’il fixe lui-même sans devoir justifier sa décision. [/b][/size] [center][b]Infractions[/b][/center] [center][b]Article 5[/b][/center] [size=16][b]► Le Code Pénal reconnaît deux types d'infractions : ▬ Délit ▬ Crime [/b][/size] [center][b]Article 6[/b][/center] [size=16][b]► Un délit se caractérise par l'action de nuire à un citoyen ou au forum, par ses écrits et ses actes, ne mettant pas son intégrité physique ou morale en danger. Ils peuvent être : [i] [u]Délits de catégorie A :[/u][/i] ▬ Insulte ou propos vulgaires envers le forum et son administration ▬ Insulte ou propos vulgaires envers un membre du forum ▬ Information sur le passé d’un citoyen ou d’un membre ▬ Divulgation de pseudos utilisés par les citoyens et membres sur un autre forum [i] [u]Délits de catégorie B :[/u][/i] ▬ Insultes répétées dans un ou plusieurs sujets ▬ Atteinte à la présomption d'innocence [i] [u]Délits de catégorie C :[/u][/i] ▬ Propos diffamatoires ▬ Harcèlement moral qui se différencie des insultes répétées. ▬ Trollage ▬ Envoi de MP diffamatoires ▬ Informations relatives à ce forum divulguées sur un autre forum.[/b][/size] [center][b]Article 7[/b][/center] [size=16][b]► Un crime se caractérise par l'action de nuire à la vie ou à l'intégrité physique ou morale d'un individu ou du forum et par des actions mettant en danger l'individu ou le forum. Ils peuvent être : [i] [u]Crimes de catégorie A :[/u][/i] ▬ Menaces contre un membre du forum ▬ Création de multi-comptes quelle qu’en soit la raison [i] [u]Crimes de catégorie B :[/u][/i] ▬ Piratage de comptes dans le but de tricher ou d'espionner ▬ Publication de vidéos, avatars, photos et montages insultants, pornographiques ou incitant à la haine ▬ Utilisation de proxy [i] [u]Crimes de catégorie C :[/u][/i] ▬ Abus de pouvoir répétés ▬ Diffusion sur le forum d'information de données personnelles ▬ Injures graves et diffamation injurieuse ▬ Propos négationnistes ▬ Propos racistes et xénophobes ▬ Propos faisant l'apologie de la haine et de l'antisémitisme ▬ Menaces actives contre le forum[/b][/size] [center][b]Article 8[/b][/center] [size=16][b]► Chaque citoyen possède un casier judiciaire sur son compte, qui va de 0 à 10 points.[/b][/size] [center][b]Article 9[/b][/center] [size=16][b]► Les sanctions encourues sont les suivantes : ▬ Rappel à la Loi par le Tribunal, non inscriptible au casier judiciaire ▬ Ajout de points sur le casier judiciaire pouvant aller jusqu'à 10 points ▬ Déchéance de la citoyenneté ou de la fonction occupée ▬ Peine de Prison avec privation de citoyenneté et de MP ▬ Bannissement temporaire (minimum 20 jours pour un délit et 60 jours pour un crime) ▬ Bannissement définitif[/b][/size] [center][b]Article 10[/b][/center] [size=16][b]► Dés qu'un membre du forum franchit le seuil des 5 points, il est préventivement banni de deux semaines du forum sans autre avis.[/b][/size] [center][b]Article 11[/b][/center] [size=16][b]► Une partie de la peine peut être prononcée avec sursis avec accord du Président du Forum.[/b][/size] [center][b]Article 12[/b][/center] [size=16][b]► Sera puni comme auteur le complice de l'infraction et aura la même peine que l’auteur de l’infraction.[/b][/size] [center]*****[/center] [/td] [/tr] [/table] [/center] [right][size=16][b]L'administration[/b][/size][/right]

Loi relative à la citoyenneté avant le compteur des voix électorales

Code:: [center][table class="charte"][tr][td][center][b][size=24][color=#FF0000]Loi de la citoyenneté[/color][/size][/b][/center] [center]Article 1[/center] [size=16][b] ► La citoyenneté ouvre aux membres toutes les rubriques et offre la possibilité de démarrer une carrière politique sur le Forum France. Elle offre également aux membres ses droits civiques. [/b][/size] [center]Article 2[/center] [size=16][b] ► Le non-respect des Lois peut entraîner la suppression temporaire ou définitive de la citoyenneté. [/b][/size] [center]Article 3[/center] [size=16][b] ► Pour devenir citoyen, il faut remplir les conditions suivantes : ▬ Etre inscrit sur le Forum depuis 7 jours ▬ Avoir participé à un débat minimum, charge au président en exercice de valider la participation ▬ Avoir signé la charte ▬ Avoir fait sa demande à la Préfecture [/b][/size] [center]Article 4[/center] [size=16][b] ► La demande de citoyenneté doit être validée par le Ministre de l'Intérieur ou ses supérieurs dans les 7 jours. [/b][/size] [center]*****[/center] [/td] [/tr] [/table] [/center] [right][size=16][b]L'administration[/b][/size][/right]

Loi sur le déroulement des votes avant le compteur de voix électorales

Code:: [center][table class="charte"][tr][td][center][b][size=24][color=#FF0000]Loi sur le déroulement des votes[/color][/size][/b][/center] [center]Article 1[/center] [size=16][b] ► Les scrutins se déroulent sans que les citoyens ne puissent voir où en est le résultat provisoire. [/b][/size] [center]Article 2[/center] [size=16][b] ► Avant l'ouverture du vote, les administrateurs devront soit être défait de leur statut d'administrateur, soit voter immédiatement à l'ouverture du scrutin. [/b][/size] [center]Article 3[/center] [size=16][b] ► Seul l'administrateur principal pourra garder son statut d'administrateur car il ne peut en être défait. [/b][/size] [center]Article 4[/center] [size=16][b] ► A la fin du scrutin, les administrateurs retrouvent leur poste et le fil des votations est rendu public. [/b][/size] [center]Article 5[/center] [size=16][b] ► Un screen des actes d'administration et de modération sera également publié dans les 24h qui suivront la publication du scrutin. [/b][/size] [center]Article 6[/center] [size=16][b] ► Ce screen devra couvrir en date toute la période du scrutin pour montrer que les administrateurs n'ont pas été réintégrés avant d'avoir voté. [/b][/size] [center]Article 7[/center] [size=16][b] ► Pendant les dix jours qui suivront la désigantion du nouveau PF, il sera possible de contester l'élection au regard des éléments du TA. [/b][/size] [center]*****[/center] [/td] [/tr] [/table] [/center] [right][size=16][b]L'administration[/b][/size][/right]

Loi sur l'encadrement judiciaire avant le compteur des voix électorales

Code:: [center][table class="charte"][tr][td][center][b][size=24][color=#FF0000]Loi relative à l'encadrement du Tribunal[/color][/size][/b][/center] [center][b]Article 1[/b][/center] [size=16][b]► Elu par les citoyens pour une durée de 3 mois, le Président du Tribunal doit impérativement nommer un ou deux assesseurs du Tribunal parmi les citoyens chargés de le suppléer en son absence justifiée. [/b][/size] [center][b]Article 2[/b][/center] [size=16][b]► Le procés devra s'ouvrir dans les 8 jours après que la plainte ait été recevable. L'accusé se doit d'être présent ou éventuellement son avocat. Si l'accusé prévoit son absence et s'il n'a pas d'avocat, il peut rédiger lui même ses conclusions et les poster dans le fil de son procès, et ce pour éviter qu'il nesoit jugé par défaut . [/b][/size] [center][b]Article 3[/b][/center] [size=16][b]► Le Président décide lui-même si une plainte est recevable ou non. Une plainte déclarée non recevable ne peut déclencher un procès et la plainte est classée d’office sans suite, et sans recours. Une plainte déclarée recevable déclenche l’ouverture du procès. ► Le Président du Tribunal ou un de ses assesseurs ouvre les procès et les ferme. Il ouvre au vote les sentences et les proclame aux accusés suivant le code pénal en vigueur. Il met en œuvre les sanctions décidées. Il est aidé dans cette présidence par un assesseur qui peut assurer le remplacement du Président. [/b][/size] [center][b]Article 4[/b][/center] [size=16][b]► Il est rappelé que le Président du Tribunal sera appelé à se prononcer lors d'un dépôt de plainte, en déclarant recevable ou irrecevable la plainte. Il peut également intervenir lors d'un procès en questionnant l'accusé ou le plaignant. Il peut demander dans ses investigations l’audit de témoins. [/b][/size] [center][b]Article 5[/b][/center] [size=16][b]► Une condamnation prononcée par le Président du Tribunal ou un de ses assesseurs en cas d’absence du Président ne peut faire l’objet d’aucun recours et doit être exécutée. [/b][/size] [center][b]Les avocats[/b][/center] [size=16] [b]► Seul un citoyen n’ayant jamais été condamné peut devenir avocat après en avoir fait la demande au tribunal. la décision est prise par le Président du Forum. ► Un avocat demandé par un accusé peut refuser de défendre ce dernier. ► Un avocat peut être révoqué par le Président du Tribunal en cas de non respect des règles. ► Dans le cas échéant, cette révocation doit être justifiée publiquement. ► Il n'est pas obligatoire d'avoir un avocat. Un accusé peut fort bien se défendre lui-même. [/b][/size] [center]*****[/center] [/td] [/tr] [/table] [/center] [right][size=16][b]L'administration[/b][/size][/right]