Les départements qui vont devoir se serrer la ceinture

Non, les départements ne disparaîtront pas. La réforme territoriale a finalement décidé de les épargner. En revanche, ils vont devoir sérieusement se serrer la ceinture. Des plans d'économies qui ne seront pas sans conséquences pour le quotidien des Français. Explications de Michel Klopfer, spécialiste des finances locales.

Capital.fr : Les départements français voient-ils leurs finances se dégrader ?
Michel Klopfer : Malheureusement oui, comme les communes et les régions. Mais les départements ont une difficulté supplémentaire car ils financent depuis 2002 l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) versée aux personnes âgées dépendantes, depuis 2004, le RMI (devenu RSA en 2009) et  depuis 2005  la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) en lieu et place de l'Etat. Le problème, c'est que le nombre d'allocataires ne cesse d'augmenter compte tenu du vieillissement de la population et de la montée du chômage alors que les recettes de couverture de ces charges n’ont pas la même dynamique de croissance Ces allocations pèsent donc de plus en plus lourd dans les finances départementales comme le montre le graphique ci-dessous en particulier dans les territoires ayant une population vieillissante et/ou un taux de chômage élevé.

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Capital.fr : Les futurs conseillers départementaux peuvent-ils compter sur un coup de pouce financier de l'Etat ?
Michel Klopfer : En 2014, le gouvernement leur a accordé deux fonds de péréquation sur les droits de mutation et les frais de gestion du foncier bâti, qui leur a permis de bénéficier d'un appel d'air d'environ 1,4 milliard d'euros. Cette somme progressera au mieux comme l’inflation en 2015 et les années suivantes, alors que la baisse des dotations de l'Etat passera de 476 millions en 2014 à  près de 4 milliards d'euros en 2017, ce qui projette des risques clairs de surendettement sur nombre de départements. Dans une étude réalisée fin 2014 par mon cabinet pour le Sénat, les projections réalisées jusqu'en 2018 montrent que deux catégories de départements sont particulièrement vulnérables :  les territoires urbains à population pauvre et par ailleurs les départements ruraux en décroissance démographique.  

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Capital.fr : Certains départements peuvent-ils se retrouver dans une situation financière critique ?
Michel Klopfer : Pour le savoir, il faut prendre en compte un indicateur très important : leur capacité à rembourser leur dette, qui est calculée en nombre d'années. En comparaison, pour un ménage qui achète son logement et souscrit un prêt bancaire,  le montant de ses mensualités ne doit pas dépasser un tiers de ses revenus. Mais pour une collectivité locale, il y a une petite différence, on ne raisonne pas par rapport au revenu, mais à l’épargne brute, à savoir l'argent dont elle dispose, une fois qu'elle a payé ses dépenses de fonctionnement..  Le graphique ci-dessous présente ainsi le nombre d'années qu'il faut aux 100 départements (ndlr, Outre-mer inclus) pour rembourser leur dette, compte tenu de leur épargne brute sur le dernier exercice connu (2013). Tous ceux dont le ratio dépasse déjà aujourd’hui 6 à 8 années doivent impérativement réagir sans attendre, car la forte croissance des dépenses sociales risque sinon de les entrainer avant 2018 dans la zone rouge des 15 ans, celle d’une situation de surendettement.

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Capital.fr : Dans ces conditions, à quelles coupes budgétaires les Français doivent-ils s'attendre ?
Michel Klopfer : Les futurs élus départementaux, dont la plupart entameront leur tout premier mandat, vont devoir s’atteler rapidement à  des plans d'économies.. C’est moins facile aujourd’hui pour les départements de jouer sur l’impôt car ils n’en ont plus qu’un seul, le foncier bâti, et qu’ils partagent de surcroît avec les communes, alors qu’ils en avaient 4 avant 2010 avec la taxe professionnelle, la taxe d’habitation et le foncier non bâti. Ils peuvent agir sur les tarifs tels que ceux des transports interurbains ou scolaires.. Il y a 10 ans, par exemple, près de la moitié des départements procuraient un service de transport scolaire gratuit, aujourd'hui, ils ne sont plus qu'un quart à se le permettre.. Mais ce n'est pas tout : ils vont aussi devoir réduire la voilure sur les investissements, par exemple, reporter les constructions ou les rénovations de collèges, limiter les coûts sur l'entretien de la voirie départementale dont ils sont responsables, baisser les subventions versées aux associations, et parfois, couper dans la masse salariale en réduisant le nombre de contractuels, en ne remplaçant pas le personnel partant en retraite... Pour leur permettre de réaliser des économies rapides, le projet de loi NOTRe en cours d'examen au Parlement prévoit de supprimer la "clause de compétence générale"  qui leur permettait d’être présents dans tous les domaines de l'action publique (le sport, la culture, les loisirs… )Actuellement, certains subventionnent par exemple les crèches communales ou l’assainissement. Cela sera bientôt terminé.

Capital.fr : La taxe foncière a augmenté en moyenne de 3,6% entre 2007 et 2013. Peut-elle encore augmenter ?
Michel Klopfer : Oui, mais dans une certaine limite. Le foncier bâti est le seul impôt que peut prélever le département. Cet impôt n'est payé que par les propriétaires particuliers et entreprises présents sur le territoire et aussi d’ailleurs les bailleurs sociaux. Actuellement, la part départementale sur la taxe foncière varie de 5% à 33%. D'après le code général des impôts, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties voté par un département ne peut excéder deux fois et demie le taux moyen constaté l'année précédente au niveau national pour l'ensemble des départements. Ce plafond était de 38 % pour la dernière période connue (2014). Les départements qui disposent de l'assiette fiscale la plus réduite sont les plus pénalisés par ce système. Ils disposent de marges de manœuvre très limitées pour  augmenter leur taux d'imposition.

Foncier Bati





Propos recueillis par Sandrine Chauvin
© Capital.fr

Plutôt que les faire disparaitre ils les maintiennent, cela sauve le cul des copains !!