Rapport annuel de la Cour des Comptes

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Les perles du rapport annuel de la Cour des comptes

Dans leur rapport annuel, les magistrats s’en prennent notamment aux bonus de la CDC et au fiasco géant d’un logiciel de paie des fonctionnaires.

C’est un des cérémonials les plus rodés de la République.

Ce mercredi 11 février, le premier président de la Cour des comptes présente son rapport annuel.

En place depuis 2010, Didier Migaud, à la fois détesté et respecté, a distribué comme d’habitudes quelques mauvais points à la politique des finances publiques. Spécificité du cru 2015 du rapport annuel : la Cour cogne sur deux citadelles de l’énarchie : la Caisse des dépôts et le Ministère de l’économie et des finances.

La machine a bonus tourne à plein régime à la Caisse des dépôts

Quand on aime, on ne compte pas. CDC Entreprises, la filiale de capital investissement de la Caisse des Dépôts (CDC)- aujourd’hui intégrée dans Bpifrance- aimait très fort ses salariés.

Elle leur a fait cadeau, entre décembre 2007 et novembre 2010, de 8,3 millions d’euros, dans le cadre d'un plan d’attribution d’actions gratuites.

Entre 2010 et 2012, une soixantaine de salariés se sont partagé ce magot. Selon leur fonction et leur date d'entrée dans la société, les salariés ont reçu entre 9 000 et 567 000 euros
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Assassin, le rapport démonte la folle machine à bonus mise en place par la filiale de la Caisse des Dépôts, qui en 2006 a décidé de réserver gratuitement 20% de ses dividendes à ses salariés.

Un montage inspiré des pratiques des carried interests (intéressement différé), en vigueur dans le secteur.

Une absurdité sachant que dans les fonds d’investissement du privé, les bénéficiaires des carried interests sont tenus de prendre des risques d’investir à titre personnel.

Ce qui évidemment n’était pas le cas à la Caisse…Difficile, par ailleurs, de justifier une telle générosité alors que les sommes gérées par la Caisse des Dépôts étaient d’origine publique et que ses performances ne tenaient qu’à «l’augmentation mécanique du volume des actifs confiés en gestion par des souscripteurs publics ».

Cerise sur le magot, le montage a été le fait d'un magistrat de la Cour des Comptes : Jérôme Gallot.

Après un passage au cabinet de Gérard Longuet et de José Rossi à l'industrie et quelques années à la tête d’une direction de Bercy il a présidé CDC Entreprises de 2006 à mars 2011 avant de devenir, jusqu’en décembre 2012, PDG du groupe de transport Veolia-Transdev, toujours dans le giron de la CDC.

Découvrant l'existence de ce montage, Philippe Braidy, son successeur à CDC Entreprises, refusa de participer au plan et tenta, en vain, d’y mettre fin. Trop tard. Verrouillé juridiquement, le dispositif ne prit fin qu'avec la création de Bpifrance au printemps 2013 et l'apport des actifs de CDC Entreprises.

Le rapport épingle aussi la CDC, coupable d’avoir autorisé une telle dérive. Celle-ci était alors dirigée par Augustin de Romanet, aujourd'hui à la tête des Aéroports de Paris (ADP). «Au sein de la Caisse, certains estiment qu’il avait été obligé de signer ce plan peu après son arrivée en 2007, qui avait déjà été avalisé par son prédécesseur, Francis Mayer», plaide un ex-cadre du groupe.

A Bercy le logiciel de paie des fonctionnaires part dans le décor

C’est un de ces magistraux « plantages » informatiques dont l’Etat a le secret. Après les deux ans de bogues du calculateur de paie des militaires Louvois, voici l’ONP, l’Opérateur national de paie, qui trouve gite à Bercy.

Sauf que cette fois, le chantier, lancé en 2006 et abandonné en mars dernier, ne débouchera sur… rien.

Soit un investissement de 346 millions d’euros en quasi pure perte, dont 151 millions d’achats de logiciels, 56 millions pour les consultants de CapGemini et 16 millions de frais pour arrêter le projet.

Le désastre, explique la Cour est la conséquence d’un trop-plein d’ambition. Il s’agissait de créer en moins de trois ans un seul et même logiciel de paie pour 2,7 millions de fonctionnaires rattachés à une quinzaine de ministères et bénéficiant de 1 851 régimes de primes différents.

Pharaonique. « Aucun système d’information comparable à la cible du programme n’était en production à la date de son lancement », relève sobrement la Cour.

Avant de glisser que même le Pentagone américain a renoncé en 2010 à une telle démarche pour ses GI...

A cela s’ajoute une absence criante de pilotage.

Le fameux Opérateur national manquait d’autorité et a souffert du turnover constant de ses équipes.
Résultat, les administrations reportaient continuellement les dates de raccordement au logiciel, jusqu’en 2023 pour certaines.

Quant aux ministères des Finances et de la Fonction publique, théoriquement censés épauler l’ONP, l’un s’est peu à peu désintéressé du sujet et l’autre n’a cessé de modifier les règles de rémunération des fonctionnaires, ce qui a engendré jusqu’à six mois de travaux supplémentaires sur le logiciel.

Mais c’est envers les ministres successifs, jugés « trop peu vigilants », que les magistrats financiers sont le plus sévères.
En 2006, Christian Jacob, alors ministre de la Fonction publique, n’a pas commandé d’audit externe pour vérifier le réalisme du projet.

En 2009, le ministre du Budget Eric Woerth, ne s’est pas sérieusement penché sur le marché à 176 millions d’euros passé par ses services avec trois prestataires informatiques (Accenture, Logica, HR Access).

Quant à François Sauvadet, dernier ministre de la Fonction publique de l’ère Sarkozy, il est resté sourd aux alertes envoyées par la direction informatique interministérielle de l’Etat dès l’été 2011. « C’était très difficile d’intéresser les politiques à ce dossier ultra-technique, décrypte un haut fonctionnaire qui a suivi l’ONP pendant plusieurs années. Du coup, les arbitrages n’étaient jamais pris. » Ou trop tard.

Le monopole d’EDF existe encore

Vingt ans après la première directive européenne sur l’ouverture du marché de l’électricité, le poids d’EDF demeure écrasant: seuls 7 % des Français ont choisi des offres alternatives.

Outre un processus législatif « chaotique », la Cour épingle la fausse neutralité du gestionnaire du réseau de distribution ERDF, le retard dans le renouvellement des concessions hydroélectriques et le rachat à prix fixe de l’électricité éolienne et solaire.

Avec un constat sans appel : « Les factures n’ont pas été sensibles à la forte baisse récente des prix de gros de l’électricité. »

La guerre entre Dole et Dijon coûte cher en argent public

Alors qu’elle avait ciblé dès 2008 les "déficits chroniques" des aéroports régionaux qui tournent au ralenti, la Cour des comptes sonne cette fois la charge contre ceux de Dole et de Dijon.

Les élus des deux villes se sont livrés à une concurrence coûteuse pour attirer voyageurs et compagnies low cost. Entre 2010 et 2014, les subventions se sont élevées à 45 euros par passager à Dijon et 23 euros à Dole...

En bout de course, l’aéroport de Dijon s’est transformé en un simple aérodrome sans lignes régulières et rien ne dit que Dole soit un jour rentable.

Les étudiants boursiers qui ne vont même pas aux examens

La Cour s’alarme de la faiblesse des contrôles sur l’assiduité des étudiants boursiers.

Au point que le ministère de l’Enseignement supérieur – qui a consacré 1,78 milliard d’euros en 2013 aux bourses sur critères sociaux – n’a aucun moyen de repérer les fraudeurs.

Les magistrats suggèrent a minima…qu’ils viennent aux examens.

Delphine Déchaux et Laurent Fargues

http://www.challenges.fr

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