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Procès du comité d’entreprise d’EDF-GDF : entre emplois fictifs et financement du Parti communiste
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Procès du comité d’entreprise d’EDF-GDF : entre emplois fictifs et financement du Parti communiste
Alors qu’une procédure a été lancée, il y a 10 ans maintenant, ce n’est que cette semaine que s’est ouvert le procès autour du détournement de fonds du comité d’entreprise d’EDF.
Avec un budget annuel de 400 millions d’euros, le comité d’entreprise de la société semi-publique EDF, dénommé « Caisse centrale des activités sociales » (CCAS), est l’un des plus importants de France. La Cour des comptes avait alerté sur les pratiques dispendieuses de l’organisme. Les fonds de la structure auraient été utilisés pour financer des prestations de service au profit du Parti communiste français, ainsi que des emplois fictifs mis à disposition de la CGT et du même PCF. On relèvera notamment le financement de la traditionnelle fête de l’Huma entre 1997 et 2005 pour un coût avoisinant 1,2 million d’euros.
Qui trouve-t-on parmi les prévenus ?
Seize entités sont impliquées dans cette affaire, notamment la CGT, la société du journal L’Humanité, et la sénatrice communiste Brigitte Gonthier-Maurin. Cette dernière est soupçonnée d’avoir bénéficié d’un emploi à la CCAS alors qu’elle exerçait son activité au Parti communiste. Ce qu’elle nie, reconnaissant cependant « ne pas avoir beaucoup mis les pieds à la CCAS car j’étais sur le terrain, au parlement, à l’Unesco, dans des colloques, le but étant d’avoir toujours un coup d’avance ».
La CCAS s’est portée partie civile sur l’affaire…
Et cela, bien que le président de la CCAS, contrôlée depuis la Libération par la CGT, ait affirmé « ne pas avoir subi de préjudice ». Ce dernier élément est pourtant essentiel pour pouvoir se porter partie civile dans une affaire. La CFDT, SUD, la CGC et FO se sont également portés partie civile au côté de GDF. Redouteraient‑ils de se retrouver, eux aussi, sur le banc des accusés ? A noter qu’EDF a retiré sa plainte pour « absence de préjudice subi ». Le verdict est prévu le 24 juin.
http://fr.novopress.info/168912/proces-du-comite-dentreprise-dedf-gdf-emplois-fictifs-financement-du-parti-communiste/
Merl1- Messages : 6020
Date d'inscription : 26/05/2014
Localisation : La Géhenne ou presque...
Re: Procès du comité d’entreprise d’EDF-GDF : entre emplois fictifs et financement du Parti communiste
Il faudrait peut-être attaquer le problème à la base, à savoir l'irrégularité d'une participation calculée en fonction du chiffre d'affaires de la boîte et non de sa masse salariale.
Sentenza- Troll
- Messages : 1033
Date d'inscription : 17/05/2014
Re: Procès du comité d’entreprise d’EDF-GDF : entre emplois fictifs et financement du Parti communiste
Christophine de Montéton a écrit:Il faudrait peut-être attaquer le problème à la base, à savoir l'irrégularité d'une participation calculée en fonction du chiffre d'affaires de la boîte et non de sa masse salariale.
VA VOIR :
http://www.avantage-entreprise.com/1338-avantages-salaries-EDF-EDF-SA
Re: Procès du comité d’entreprise d’EDF-GDF : entre emplois fictifs et financement du Parti communiste
- Dans un pré-rapport transmis cet été aux pouvoirs publics, aux entreprises et aux responsables syndicaux concernés, la Cour des comptes dresse, selon Les Echos, un "tableau surréaliste" de cet organisme piloté par la CGT, qui gère un budget colossal de 470 millions d'euros, financé par un prélèvement de 1 % sur des ventes de gaz et d'électricité.
http://www.lemonde.fr/economie/article/2010/09/21/le-comite-d-entreprise-d-edf-de-nouveau-dans-le-collimateur-de-la-cour-des-comptes_1413811_3234.html
Sentenza- Troll
- Messages : 1033
Date d'inscription : 17/05/2014
Re: Procès du comité d’entreprise d’EDF-GDF : entre emplois fictifs et financement du Parti communiste
Où est-il fait allusion à emplois fictifs et financement du PCF ?????? Avant de poster un lien on prend le temps de le lire ....
En avril 2007, la Cour des comptes épinglait la caisse centrale d'activités sociales (CCAS) d'EDF dans un rapport au vitriol dénonçant notamment une gestion opaque, une absence de comptes consolidés et des charges administratives très lourdes.
A l'époque, ses conclusions étaient catégoriques : "De profonds changements doivent être apportés à l'organisation et au fonctionnement des institutions sociales (…), de plus en plus inadaptées au monde actuel".
Trois ans après, la Cour des comptes fait le "suivi" de ses recommandations et enquête de nouveau sur le comité d'entreprise le plus riche de France, selon une information du quotidien Les Echos dans son édition du mardi 21 septembre.
Dans un pré-rapport transmis cet été aux pouvoirs publics, aux entreprises et aux responsables syndicaux concernés, la Cour des comptes dresse, selon Les Echos, un "tableau surréaliste" de cet organisme piloté par la CGT, qui gère un budget colossal de 470 millions d'euros, financé par un prélèvement de 1 % sur des ventes de gaz et d'électricité. "Au cours des dix dernières années, ce prélèvement s'est accru mécaniquement de 100 millions d'euros, sous l'effet des hausses des prix du gaz et d'électricité, écrit le quotidien économique.
De quoi créer de véritables marges de manœuvre budgétaires pour les institutions sociales de la branche… Pourtant, jamais la situation financière de la CCAS n'a semblé si fragile. Le CE d'EDF a essuyé l'an dernier une perte de 32 millions d'euros, qui aurait dépassé les 60 millions sans un versement exceptionnel du comité de coordination, la structure chargée de répartir le produit du 1 % entre la Caisse centrale et ses différentes antennes décentralisées. Et ce ne sera pas mieux cette année : 'Fin 2010, le déficit sera proche de 70 millions', prédit un administrateur de la CCAS. Dès lors, comment ne pas s'interroger sur la façon dont sont utilisées les ressources du comité d'entreprise ?"
LA CCAS BIENTÔT MISE EN EXAMEN ?
Les magistrats dénoncent un système "pas du tout propice aux économies de gestion" et s'inquiètent de l'inefficacité des mesures mises en place depuis leur premier rappel à l'ordre de 2007 pour le réformer.
Visant à simplifier l'organisation du CE en diminuant le nombre de ses antennes locales, la réforme n'a entraîné ni économies ni réductions d'effectifs, au contraire : fin 2009, le CE d'EDF comptait 3 929 collaborateurs permanents, contre 3 800 en 2008 et 3 541 en 2007.
"La réforme des institutions sociales se solde donc par une croissance de l'emploi, constatent les magistrats, en contradiction totale avec les recommandations de la Cour des comptes sur la nécessaire maîtrise des frais de gestion." Déplorant ces réformes peu concluantes, la Cour s'interroge également sur les frais importants dépensés pour les conseils visiblement peu avisés de cabinets d'études et de consultants, une société ayant ainsi perçu plus de 3 millions d'euros entre juillet 2007 et décembre 2009.
Les magistrats questionnent enfin l'existence de ce qu'ils appellent la "cagnotte" du comité de coordination, ou "fonds de réserves prudentielles nationales", dont la constitution reste relativement opaque, peu contrôlée, et dont l'utilisation, pour accorder des avances de trésorerie à des caisses locales ayant dépassé leur enveloppe budgétaire, ressemble "à une prime à la mauvaise gestion".
La Cour condamne également l'utilisation de ces fonds dans une aide aux vacances destinés aux salariés grévistes : "L'incitation au soutien des mouvements syndicaux ne fait pas partie de l'objet social du CCAS et du comité de coordination."
Interrogé par Les Echos, le ministère de l'énergie et du développement durable appelle urgemment à "remettre à plat tout le système". Le comité d'entreprise d'EDF a demandé un délai de trois mois pour répondre aux observations de la Cour.
Les Echos révèlent par ailleurs que dans le cadre d'une information judiciaire ouverte en 2004 pour "abus de confiance, escroquerie, faux et usage de faux, complicité et recel", la caisse centrale des activités sociales pourrait être mise en examen en tant que personne morale et son président convoqué jeudi chez un juge du Pôle financier.
Un ancien président CGT de cette instance, Jean Lavielle, a déjà été mis en examen dans ce dossier.
La CCAS est notamment soupçonnée d'avoir pris en charge le salaire de collaborateurs de la CGT et des dépenses effectuées lors de la Fête de L'Humanité.
En avril 2007, la Cour des comptes épinglait la caisse centrale d'activités sociales (CCAS) d'EDF dans un rapport au vitriol dénonçant notamment une gestion opaque, une absence de comptes consolidés et des charges administratives très lourdes.
A l'époque, ses conclusions étaient catégoriques : "De profonds changements doivent être apportés à l'organisation et au fonctionnement des institutions sociales (…), de plus en plus inadaptées au monde actuel".
Trois ans après, la Cour des comptes fait le "suivi" de ses recommandations et enquête de nouveau sur le comité d'entreprise le plus riche de France, selon une information du quotidien Les Echos dans son édition du mardi 21 septembre.
Dans un pré-rapport transmis cet été aux pouvoirs publics, aux entreprises et aux responsables syndicaux concernés, la Cour des comptes dresse, selon Les Echos, un "tableau surréaliste" de cet organisme piloté par la CGT, qui gère un budget colossal de 470 millions d'euros, financé par un prélèvement de 1 % sur des ventes de gaz et d'électricité. "Au cours des dix dernières années, ce prélèvement s'est accru mécaniquement de 100 millions d'euros, sous l'effet des hausses des prix du gaz et d'électricité, écrit le quotidien économique.
De quoi créer de véritables marges de manœuvre budgétaires pour les institutions sociales de la branche… Pourtant, jamais la situation financière de la CCAS n'a semblé si fragile. Le CE d'EDF a essuyé l'an dernier une perte de 32 millions d'euros, qui aurait dépassé les 60 millions sans un versement exceptionnel du comité de coordination, la structure chargée de répartir le produit du 1 % entre la Caisse centrale et ses différentes antennes décentralisées. Et ce ne sera pas mieux cette année : 'Fin 2010, le déficit sera proche de 70 millions', prédit un administrateur de la CCAS. Dès lors, comment ne pas s'interroger sur la façon dont sont utilisées les ressources du comité d'entreprise ?"
LA CCAS BIENTÔT MISE EN EXAMEN ?
Les magistrats dénoncent un système "pas du tout propice aux économies de gestion" et s'inquiètent de l'inefficacité des mesures mises en place depuis leur premier rappel à l'ordre de 2007 pour le réformer.
Visant à simplifier l'organisation du CE en diminuant le nombre de ses antennes locales, la réforme n'a entraîné ni économies ni réductions d'effectifs, au contraire : fin 2009, le CE d'EDF comptait 3 929 collaborateurs permanents, contre 3 800 en 2008 et 3 541 en 2007.
"La réforme des institutions sociales se solde donc par une croissance de l'emploi, constatent les magistrats, en contradiction totale avec les recommandations de la Cour des comptes sur la nécessaire maîtrise des frais de gestion." Déplorant ces réformes peu concluantes, la Cour s'interroge également sur les frais importants dépensés pour les conseils visiblement peu avisés de cabinets d'études et de consultants, une société ayant ainsi perçu plus de 3 millions d'euros entre juillet 2007 et décembre 2009.
Les magistrats questionnent enfin l'existence de ce qu'ils appellent la "cagnotte" du comité de coordination, ou "fonds de réserves prudentielles nationales", dont la constitution reste relativement opaque, peu contrôlée, et dont l'utilisation, pour accorder des avances de trésorerie à des caisses locales ayant dépassé leur enveloppe budgétaire, ressemble "à une prime à la mauvaise gestion".
La Cour condamne également l'utilisation de ces fonds dans une aide aux vacances destinés aux salariés grévistes : "L'incitation au soutien des mouvements syndicaux ne fait pas partie de l'objet social du CCAS et du comité de coordination."
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