Un premier syndicat pour les gendarmes

En catimini, la veille du premier week-end de l’année, le monde militaire a connu une petite révolution. Vendredi 2 janvier, Gend XXI, la première association professionnelle de gendarmes, a été officiellement déclarée en préfecture. Treize hommes de tous grades et issus des différents corps – gendarmerie mobile, gendarmerie départementale, brigade motorisée, garde républicaine, gendarmerie de l’air, etc. – constitueront le conseil d’administration de ce « syndicat ».

Un « syndicat » un peu particulier, puisqu’il ne pourra organiser ni appel à la grève ni manifestations et verra sa prise de parole strictement encadrée. La rupture est néanmoins forte : contrairement aux policiers, les gendarmes, comme les autres militaires, étaient jusqu’alors interdits de syndicat et n’avaient pas le droit de s’exprimer.
Cette avancée a été permise par deux arrêts du 2 octobre 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui avaient condamné la France pour son interdiction absolue des syndicats dans la gendarmerie et l’armée.

« Opportunité de revivifier le dialogue »

Le lieutenant-colonel Jean-Hugues Matelly, qui contestait la décision de sa hiérarchie de lui interdire d’adhérer à une association attachée à « la défense de la situation matérielle et morale des gendarmes », est à l’origine de cette jurisprudence. Il est aussi, en toute logique, à l’origine de l’aventure de Gend XXI. C’est également lui qui a fixé l’acte de naissance de son association au 2 janvier, date à laquelle les arrêts de la CEDH sont considérés définitifs, sans que la France ne puisse plus faire de recours.

Une précaution de pure forme, tant semble loin le temps, en mars 2010, où le chef d’escadron Matelly était radié des cadres – avant que le Conseil d’Etat annule cette décision – par des supérieurs irrités par sa liberté de parole se heurtant, selon eux, au devoir de réserve des militaires.

Dans un rapport commandé par François Hollande après les arrêts de la CEDH, le magistrat Bernard Pêcheur, membre du Conseil d’Etat, considère comme « souhaitable d’engager une réforme de fond ouvrant une liberté nouvelle en matière d’association professionnelle » des militaires, et estime par ailleurs que « l’Etat gagnerait à transformer la contrainte que constituent les arrêts de la CEDH en une opportunité de consolider et revivifier le dialogue interne » dans les armées.

Bien sûr, ici ou là, quelques notes discordantes se font entendre. Lors d’une audition de la commission de la défense nationale de l’Assemblée nationale, mercredi 19 novembre 2014, le député UMP du Rhône Christophe Guilloteau a ironisé : « Si les gendarmes voulaient se syndiquer – ce qu’ils ne souhaitent pas –, ils pourraient toujours rejoindre la police où ils trouveront tout le confort syndical. Je considère pour ma part qu’introduire la syndicalisation des militaires est une fausse-bonne idée. »
« Ce n’est pas gagné »

La haute hiérarchie de la gendarmerie soutient, elle, le projet d’association professionnelle. « La décision de la CEDH nous engagera certainement à faire encore évoluer les modalités de notre dialogue interne », écrivait Denis Favier, le directeur général de la gendarmerie nationale, sur son blog « De vous à moi » le 5 novembre. « Il ne faut pas le redouter et saisir cette opportunité afin de moderniser encore plus la chaîne actuelle de concertation et de participation. »

Fort de ce soutien, le lieutenant-colonel Jean-Hugues Matelly ne cède pas pour autant au triomphalisme. « Ce n’est pas gagné, concède-t-il. Nous n’avons pas cinq cents gendarmes qui nous attendent pour adhérer à Gend XXI, tout au plus ils sont quelques dizaines à avoir exprimé leur volonté de nous rejoindre. Les gendarmes attendent de voir s’il n’y a pas de piège, si certains supérieurs n’en tiennent pas rigueur à ceux qui s’afficheront dans notre association. »

Surtout, l’action de Gend XXI sera limitée par deux facteurs. D’abord, une loi doit réformer le code de la défense afin de donner un cadre légal aux associations professionnelles de la gendarmerie et de l’armée. Les ministères de la défense et de l’intérieur doivent travailler à un projet de loi « en vue d’un débat au Parlement au printemps 2015 et une adoption en juin ou juillet 2015 », précise Bernard Pêcheur dans son rapport.

Surtout, l’organisation intègre d’elle-même des restrictions décrites dans sa charte éthique, estimant que « le syndicalisme stricto sensu n’est pas adapté aux missions des forces armées ». En conséquence, les trois premiers articles de la charte interdisent droit de retrait, appel à la grève ou à la manifestation, blocage d’installation militaire ainsi que « toute critique des décisions politiques et militaires portant décision d’engagement opérationnel ou conduite des opérations des forces armées ».

« Bâtir un programme »

Gend XXI assume sa différence avec les syndicats traditionnels. « Nous ne serons pas dans la défense d’intérêts individuels mais collectifs, pas dans la revendication mais dans la construction d’un projet d’avenir. Nous ne réclamerons pas de nouvelles dépenses, nous serons surtout force de proposition », détaille Jean-Hugues Matelly. Le syndicaliste ouvre des pistes de réflexion pour obtenir des hommes en plus sans faire exploser les budgets : «

En matière de sécurité routière, l’humain devrait se consacrer uniquement à la prévention, les radars étant consacrés à la répression. » Ou encore, toujours dans le souci d’obtenir des renforts, « quand on supprime un poste comme le mien de lieutenant-colonel, plutôt que de le remplacer par un autre officier qui coûte cher, il vaut mieux embaucher deux jeunes débutant dans la carrière ».

En attendant la loi délimitant le cadre légal des organisations professionnelles, Gend XXI compte utiliser les réseaux sociaux et son site pour solliciter les gendarmes, pour qu’ils s’approprient cette association et disent ce qu’ils souhaitent pour leur institution. « Cela nous permettra de bâtir un programme qu’il nous reviendra de défendre auprès des autorités hiérarchiques et des politiques », espère le lieutenant-colonel.

La multiplication des syndicats est une très vilaine chose....