Qui a payé le sarkothon ?

Commençons par rappeler pourquoi l'UMP fut contrainte de lancer un vaste appel aux dons.

En juin 2013, le Conseil constitutionnel a définitivement invalidé les comptes de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. Les dépenses ayant été jugées supérieures au plafond autorisé – environ 22 millions d'euros pour les deux tours de scrutin –, l'Etat n'a pas remboursé la moitié desdits frais de campagne. L'UMP s'en trouva fort dépourvue et lança un « sarkothon ». Une opération particulièrement efficace, puisqu'elle permit de renflouer les caisses du principal parti d'opposition en un temps record.

Selon Nicolas Sarkozy lui-même, le sarkothon a permis de faire entrer quelque 11 millions d'euros dans les caisses du parti – soit, peu ou prou, le montant qu'aurait remboursé l'Etat au candidat s'il était parvenu à garder sa campagne dans les clous financiers imposés par la loi.

Les multiples scandales qui ont entaché la vie publique dans les années 1980 et 1990 ont amené le législateur à encadrer les dons aux partis politiques. Désormais :

seules les personnes physiques peuvent donner à un parti politique (et donc, ni les entreprises ni les fondations) ;
le don ne peut excéder 7 500 € par an et par foyer fiscal ;
un même foyer fiscal ne peut donner plus de 15 000 € par an à plusieurs partis politiques.

Les 11 millions récoltés par l'UMP pendant l'été 2013 correspondent donc à une somme de dons inférieurs ou égaux à 7 500 euros.

Or, ces dons, comme ceux octroyés aux associations caritatives, ouvrent droit à une réduction d'impôts sur le revenu égale à 66 % du montant qui a été donné. Et ce dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Cette somme est à reporter dans la déclaration de revenus, dans la section « dons à des organismes établis en France » (attention, la date limite pour déclarer ses revenus est dépassée dans certains départements ; elle approche dans d'autres).

Les personnes qui ont donné au sarkothon ont pu obtenir une réduction d'impôts égale, au total, à 7,2 millions d'euros – 66 % de 11 millions.

Mais ceci est un montant théorique maximal puisque :

rien n'indique que les donateurs ont des revenus qui leur permettent d'être imposables ;
la limite étant fixée à 20 % du revenu imposable, certains n'ont pu ouvrir que partiellement un droit à réduction d'impôts ;
nul ne sait si les donateurs ont effectivement demandé à bénéficier de cette réduction, puisqu'il faut déclarer ce don en même temps que ses revenus.
En conclusion : les dons qui ont permis à l'UMP de renflouer ses caisses représentent un manque à gagner fiscal pour l'Etat. Cette lacune est d'un montant maximal de quelque 7 millions d'euros. Ce qui reste inférieur au coût du remboursement de la moitié des frais de campagne si les comptes de Sarkozy avaient été validés.

intéressant ......... quoique l'UMP et ses membres sont désormais hors d'état de nuire et pour longtemps j'espère !

C'est l'Etat qui a payé le Sarkothon. Avec les déductions fiscales.

Bens a écrit:C'est l'Etat qui a payé le Sarkothon. Avec les déductions fiscales.

C'est en effet ce que je pense , d'autant qu'à l'époque si mes souvenirs sont bons le Président était Sarko ... !