Loi de la citoyenneté

par **Forum France** Sam 16 Aoû - 13:41

Loi de la citoyenneté

Article 1

► La citoyenneté ouvre toutes les rubriques et offre la possibilité de
démarrer une carrière politique sur le Forum France 4. Elle offre
également aux citoyens ses droits et devoirs civiques.

Article 2

► Le non-respect des Lois peut entraîner la suppression temporaire ou
définitive de la citoyenneté.

Article 3

► Pour devenir citoyen, il faut remplir les conditions suivantes :

▬ Etre inscrit sur le Forum depuis 7 jours
▬ Avoir participé à un débat minimum, charge au président en exercice
de valider la participation
▬ Avoir signé la charte
▬ Avoir fait sa demande à la Préfecture.

Article 4

► Le Premier Ministre en exercice, en cas de situation de crise politique,
peut donner la citoyenneté à un membre directement si le membre en
a fait la demande sans toutefois remplir les conditions.

Article 5

► La demande de citoyenneté légale doit être validée par le Ministre
de l'Intérieur ou ses supérieurs dans les sept jours suivant la demande.
Sans refus publié sur le forum, la demande est validée d'office.

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