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Loi de la citoyenneté
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Pour ou contre
Loi de la citoyenneté
par Niall Horan Mar 12 Aoû - 14:18
2 jours de votes , le 14 aout à 14h19 cloture du bureau.
De la citoyenneté
Article 1
La citoyenneté ouvre aux membres toutes les rubriques et offre la possibilité de démarrer une carrière politique sur le Forum France. Elle offre également aux membres ses droits civiques.
Article 2
Le non-respect des Lois peut entraîner la suppression temporaire ou définitive de la citoyenneté.
Article 3
Pour devenir citoyen, il faut remplir les conditions suivantes :
- Etre inscrit sur le Forum depuis 7 jours
- Avoir participé à un débat minimum, cahrge au président en exercice de valider la participation
- Avoir signé la charte
- Avoir fait sa demande à la Préfecture
Article 4
La demande de citoyenneté doit être validée par le Ministre de l'Intérieur ou ses supérieurs dans les 7 jours.
De la citoyenneté
Article 1
La citoyenneté ouvre aux membres toutes les rubriques et offre la possibilité de démarrer une carrière politique sur le Forum France. Elle offre également aux membres ses droits civiques.
Article 2
Le non-respect des Lois peut entraîner la suppression temporaire ou définitive de la citoyenneté.
Article 3
Pour devenir citoyen, il faut remplir les conditions suivantes :
- Etre inscrit sur le Forum depuis 7 jours
- Avoir participé à un débat minimum, cahrge au président en exercice de valider la participation
- Avoir signé la charte
- Avoir fait sa demande à la Préfecture
Article 4
La demande de citoyenneté doit être validée par le Ministre de l'Intérieur ou ses supérieurs dans les 7 jours.
Niall Horan- Messages : 1128
Date d'inscription : 17/05/2014
Localisation : Chancellerie de la République
Niall Horan- Messages : 1128
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Bens- Messages : 2697
Date d'inscription : 17/05/2014
Age : 34
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Oksana- Messages : 2667
Date d'inscription : 13/06/2014
Age : 609
Localisation : Marc Dorcel
Mckay- Tribun
- Citoyen
Messages : 5619
Date d'inscription : 20/05/2014
Niveau débatteur: 5
Re: Loi de la citoyenneté
par Oksana Mar 12 Aoû - 19:18
Erreur de ma part !
5 voix exprimées mais 4 publiquement !
4... pour
1... contre
5 voix exprimées mais 4 publiquement !
4... pour
1... contre
Oksana- Messages : 2667
Date d'inscription : 13/06/2014
Age : 609
Localisation : Marc Dorcel
Re: Loi de la citoyenneté
par Bens Sam 16 Aoû - 10:13
Le vote est terminé. Monsieur le Président, vous pouvez clôturer ce sujet.
Bens- Messages : 2697
Date d'inscription : 17/05/2014
Age : 34
Localisation : Pripyat
Re: Loi de la citoyenneté
par Niall Horan Sam 16 Aoû - 12:51
avec une écrasante majorité la loi est adoptée
Niall Horan- Messages : 1128
Date d'inscription : 17/05/2014
Localisation : Chancellerie de la République
Re: Loi de la citoyenneté
par Oksana Sam 16 Aoû - 12:52
Ouf ! bravo Monsieur le Président ... on avance !
Oksana- Messages : 2667
Date d'inscription : 13/06/2014
Age : 609
Localisation : Marc Dorcel
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