Pôle-emploi et surveillance des fraudeurs: le gouvernement a fait marche arrière

par Briard Mer 27 Mai - 20:08

Petit rappel au passage: le gouvernement socialiste veut absolument lutter contre la fraude, mais celle des « petits » que nous sommes, pas contre celle des multinationales qui se font un maximum d’argent en France et qui sont impliquées dans le scandale de l’évasion fiscale au Luxembourg, ni même contre celle des banques protégées qui ont casé de très nombreux emprunts toxiques illégaux dans le pays! Et même si sur ce sujet ils ont fini par faire marche arrière, ils restent néanmoins malhonnêtes jusqu’au bout…

Craignant cette fois-ci des réactions hostiles, le gouvernement a finalement retiré l’amendement qui prévoyait de donner à Pôle Emploi la possibilité de se faire communiquer par des intermédiaires tout une série de documents très intrusifs dans la vie privée des chômeurs, comme les relevés bancaires ou les données de connexion des opérateurs mobiles.

Pensait-il que ça passerait inaperçu ? Mardi, Numerama rapportait que le gouvernement avait déposé un amendement à son propre projet de loi sur le dialogue social et l’emploi, pour permettre aux agents assermentés de Pôle Emploi de

se faire communiquer les relevés bancaires, relevés téléphoniques, données de géolocalisation et toutes autres informations détenues par certaines entreprises privées, qui permettraient de repérer des fraudeurs parmi les millions de personnes au chômage. Mais finalement le gouvernement a très vite reculé dès que la lumière s’est faite sur l’amendement.

Ainsi le texte a été retiré avant discussion hier soir, et ne sera donc pas débattu dans l’hémicycle. « Le ministre s’est rendu compte que ça n’avait pas été suffisamment concerté« , a expliqué une source proche du ministre du travail Français Rebsamen, à l’AFP. « Il s’agissait de donner à Pôle emploi les mêmes moyens de contrôle que les Urssaf« , mais pas d’une « volonté de stigmatiser les chômeurs« .
Or c’est peut-être aussi pour éviter un débat plus général sur le « droit de communication » que le gouvernement n’a pas insisté. Car ce droit auquel les intermédiaires ne peuvent s’opposer est d’une incroyable intrusion dans la vie privée des citoyens français, sans aucun contrôle judiciaire, et existe déjà sous diverses formes au bénéfice de l’URSSAF, des Douanes, du Fisc, de la répression des fraudes et de la protection des consommateurs, et de l’Autorité des Marchés Financiers.

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