Texte modificatif de la loi relative à l'encadrement du Tribunal

Bonjour chers citoyens , le ministère de la justice
vous soumet à approbation le texte modifié  de  la loi relative à l'encadrement du tribunal

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Texte   modificatif de la loi  relative à l'encadrement du Tribunal

Article 1
► Elu par les citoyens pour une durée de 3 mois, le Président du Tribunal doit impérativement  
  nommer un ou deux assesseurs du Tribunal parmi les citoyens chargés de le suppléer
 en son absence justifiée.

Article 2
►Le procés devra s'ouvrir dans les 8 jours après que la plainte ait  été recevable .
L'accusé se doit d'être présent ou éventuellement son avocat .
Si l'accusé prévoit son  absence et s'il n'a pas d'avocat ,
il peut rédiger lui même ses conclusions et les poster dans le fil de son procés ,
et ce pour éviter qu'il soit jugé par défaut .

Article 3
► Le Président décide lui-même si une plainte est recevable ou non. Une plainte déclarée
 non recevable ne peut déclencher un procès et la plainte est classée d’office sans suite,
 et sans recours. Une plainte déclarée recevable déclenche l’ouverture du procès.
► Le Président du Tribunal ou un de ses assesseurs  ouvre les procès et les ferme. Il ouvre au vote les sentences
 et les proclame aux accusés suivant le code pénal en vigueur. Il met en œuvre les sanctions décidées.
 Il est aidé dans cette présidence par un assesseur qui peut assurer le remplacement du Président.


Article 4
► Il est rappelé que le Président du Tribunal sera appelé à se prononcer lors d'un dépôt de plainte,
 en déclarant recevable ou irrecevable la plainte. Il peut également intervenir lors d'un procès
 en questionnant l'accusé ou le plaignant. Il peut demander dans ses investigations l’audit de témoins.


Article 5
► Une condamnation prononcée par le Président du Tribunal ou un de ses assesseurs en cas
 d’absence du Président ne peut faire l’objet d’aucun recours et doit être exécutée.

Les avocats
► Seul un citoyen n’ayant jamais été condamné peut devenir avocat après en avoir fait la
 demande au tribunal. la décision est prise par le Président du Forum.
► Un avocat demandé par un accusé  peut  refuser de défendre ce dernier.
► Un avocat peut être révoqué par le Président du Tribunal en cas de non respect des règles.
► Dans le cas échéant, cette révocation doit être justifiée publiquement.
► Il  n 'est pas obligatoire d'avoir un avocat . Un accusé peut fort bien assurer lui-même sa défense .

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Pour

Pour

Pour

CONTRE

Vos HS sont parti à la corbeille et pas supprimés.
Fin de discussion. Marre des trollages et des prises de têtes partout.

Pour

Bens a écrit:Vos HS sont parti à la corbeille et pas supprimés.
Fin de discussion. Marre des trollages et des prises de têtes partout.

Ils ont été lus c'est l'essentiel !

Petite parenthèse , j'aimerai bien que demain soir au plus tard on puisse clôturer ce vote que ce soit accepté ou rejeté peut m'importe .
J'attends donc  cette clôture pour faire  une annonce  moi aussi .

On attendra demain ........

Contre

Ce vote peut être clôturé ?

Pour moi oui apparemment des inscrits qui sont passés sur le forum n'ont pas voté donc on peut en finir .

Pour : 4 voix
Contre : 2 voix.

Adopté.