Prostitution : les députés vont imposer la pénalisation des clients

par Merl1 Mar 5 Avr - 23:05

QUE CONTIENT LE TEXTE ?
La pénalisation des clients de prostitués

« L’achat d’acte sexuel » sera sanctionné par une amende de 1 500 euros maximum. En cas de récidive, celle-ci pourra s’élever à 3 750 euros.

Le texte, inspiré de la Suède, qui pénalise les clients depuis 1999, crée aussi une peine complémentaire sous la forme d’un stage de sensibilisation aux conditions de la prostitution.

La France deviendra ainsi, après la Suède, la Norvège et l’Islande, le quatrième pays européen à pénaliser les clients de personnes prostituées.

La suppression du délit de racolage passif
Institué en 2003 par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, le délit de racolage passif sera supprimé. Dénoncé par toutes les associations sur le terrain, il prévoyait deux mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende pour les personnes qui se prostituent.

Un titre de séjour de six mois
Le texte prévoit également la délivrance de titres de séjour d’au moins six mois aux personnes prostituées de nationalité étrangère. Selon la Cimade, association de défense des étrangers, « près de 90 % des personnes prostituées sont de nationalité étrangère, et parmi elles, une majorité est dépourvue de titre de séjour ».

La délivrance du titre de séjour concerne uniquement les personnes engagées « dans le parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle ».

Des mesures de prévention et d’accompagnement
Un parcours de sortie de la prostitution est également prévu par la loi. Un fonds destiné à cet accompagnement et à la prévention de la prostitution doit être créé. Il sera financé par l’Etat à hauteur de 4,8 millions d’euros par an.

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