L'affaire Kerviel, le procès de toutes les surprises

Le volet civil de l'affaire, relatif au montant des dommages-intérêts dus par l'ancien trader à la Société générale, devait être examiné devant la cour d'appel de Versailles du 20 au 22 janvier. Saisie d'une demande de sursis à statuer par les avocats de Jérôme Kerviel, ainsi que d'une demande de renvoi intermédiaire émanant de l'avocat général, celle-ci a mis sa décision en délibéré au 29 janvier.

Trois jours d'audience, de défilés de témoins, de plaidoiries... Voilà à quoi devait ressembler le procès au civil de Jérôme Kerviel et de la Société générale, qui s'est ouvert mercredi 20 janvier devant la cour d'appel de Versailles, et qui devait statuer sur le montant des dommages-intérêts dus par l'ancien trader à son ex-employeur. Il n'en sera rien. Saisie par David Koubbi, avocat de Jérôme Kerviel, d'une demande de sursis à statuer, ainsi que d'une demande de renvoi intermédiaire formulée par l'avocat général, la cour d'appel de Versailles a mis sa décision sur ces deux points en délibéré jusqu'au 29 janvier, à 14 heures. Retour sur la matinée qui a abouti à cette décision.

Un peu avant 9h45, ce mercredi 20 janvier, c'est par un froid glacial que Jérôme Kerviel, accusé d'avoir fait perdre près de 5 milliards d'euros à son ancien employeur en 2008 en prenant des risques excessifs sur les marchés financiers, pénètre dans la salle d'audience numéro 1 de la cour d'appel de Versailles, flanqué de ses avocats. L'ancien trader a les traits tirés, et confessera un peu plus tard ne pas se sentir bien, sans pour autant demander une suspension d'audience. La faute au stress, et à une chute sur une plaque de verglas, le matin même. Naissance le 11 janvier 1977, domiciliation dans le huitième arrondissement de Paris, gérance de deux sociétés informatiques... Jérôme Kerviel égrène son état-civil devant le président d'audience, qui donne ensuite la parole à son avocat, Me Koubbi.

Le témoignage de la policière Nathalie Le Roy en faveur de Jérôme Kerviel
Ce dernier demande un sursis à statuer, sur la base du recours introduit le 18 janvier dernier devant la commission d'instruction de la cour de révision. Si Jérôme Kerviel et ses conseils ont demandé une révision du procès qui avait condamné l'ancien trader à trois ans de prison ferme, c'est en raison de la survenance d'un élément nouveau. A savoir le témoignage de Nathalie Le Roy, une ancienne policière de la Brigade financière, chargée du dossier Kerviel de 2008 à 2012, qui affirme désormais avoir été manipulée par la Société générale. Lundi 18 janvier, lors de l'audience devant la commission d'instruction de la cour de révision, l'avocat général a requis un sursis à statuer, le temps que les juges Le Loire et Bilger finissent d'instruire trois plaintes déposées par Jérôme Kerviel contre la Société générale, pour faux, usage de faux, subornation de témoin et escroquerie au jugement.

C'est donc le 21 mars seulement que la commission d'instruction se prononcera sur la suite à donner à la demande de révision de son procès formulée par Jérôme Kerviel. Le procès initialement prévu du 20 au 22 janvier devant la cour d'appel de Versailles « ne peut se tenir, tant que les juges Le Loire et Bilger n'ont pas terminé leurs travaux. En effet, si ceux-ci aboutissaient à une mise en examen de la Société générale, le cours de l'affaire en serait modifié. L'issue des plaintes déposées par Jérôme Kerviel contre la Société générale aura une incidence sur sa culpabilité ou sur son innocence pénale », a argumenté David Koubbi.

Pas de sursis à statuer au risque d'emprisonner la procédure

« Jérôme Kerviel craint votre décision sur le montant des dommages-intérêts qu'il devra à la Société générale, ses avocats cherchent donc à gagner du temps », a fulminé Me François Martineau, l'un des avocats de la banque. Pour mémoire, Jérôme Kerviel avait été condamné à cinq ans de prison, dont trois fermes, et à 4,9 milliards d'euros d'amendes, lors de son procès en première instance en 2010, puis en appel en 2012. Le 19 mars 2014, la Cour de cassation avait confirmé la condamnation au pénal mais cassé le volet civil, à savoir le montant des dommages-intérêts, arguant de failles dans les mécanismes de contrôle de la Société générale. Ce volet civil avait alors été renvoyé devant la cour d'appel de Versailles, qui devra apprécier la responsabilité de la Société générale et, partant, le montant des dommages-intérêts dus par Jérôme Kerviel à la banque. Pour la défense de la Société générale, l'introduction d'un recours en révision ne peut pas justifier un sursis à statuer, au risque « de paralyser ad vitam aeternam » la procédure. De plus, l'élément nouveau sur lequel se fonde la demande de révision, à savoir le témoignage de la policière Nathalie Le Roy, est sujet à caution, selon les conseils de la banque.

Décision en délibéré au 29 janvier

« Nathalie Le Roy est un témoin indirect, tardif, qui suppute et n'apporte aucun élément objectif. Rien, dans son témoignage, ne peut appuyer la thèse absurde de Jérôme Kerviel selon laquelle la Société générale était au courant de ses agissements frauduleux, les encourageait, voire les couvrait », a asséné Me Martineau. Et ce dernier de se demander pourquoi Jérôme Kerviel aurait jugé opportun de dissimuler ses prises de risques sur les marchés par des opérations fictives, si sa hiérarchie avait été au courant de ses agissements. Les avocats de la banque ont donc demandé à la cour d'appel de Versailles de débouter Jérôme Kerviel de sa demande de sursis à statuer. De son côté, jugeant important de connaître d'abord la décision de la commission d'instruction de la cour de révision, l'avocat général a demandé, non pas un sursis à statuer qui « emprisonnerait le dossier », mais un renvoi intermédiaire après le 21 mars. La cour d'appel de Versailles a mis sa décision en délibéré au 29 janvier, tant au sujet de la requête de l'avocat général qu'au sujet de la demande de sursis à statuer formulée par Jérôme Kerviel. Pour paraphraser son avocat, David Koubbi, « le procès Kerviel est celui de toutes les surprises. » Christine Lejoux