Forum France
Le Forum France est le premier forum politique du net francophone.

C'est un lieu de débats privilégiant la diversité d'opinion et la liberté d'expression, dans un climat cordial.

Il reconstitue également une société virtuelle dirigée par un président du forum élu tous les trois mois.

Enregistrez-vous vite pour rejoindre la grande aventure du Forum France !

Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

Forum France
Le Forum France est le premier forum politique du net francophone.

C'est un lieu de débats privilégiant la diversité d'opinion et la liberté d'expression, dans un climat cordial.

Il reconstitue également une société virtuelle dirigée par un président du forum élu tous les trois mois.

Enregistrez-vous vite pour rejoindre la grande aventure du Forum France !
Les posteurs les plus actifs de la semaine
Aucun utilisateur

═══════════════════════
Derniers sujets
»  papoti papota de MarieMadeleine
Fraude : la Sécu va contrôler les comptes bancaires de 5 millions de Français EmptyMer 14 Aoû - 10:43 par MarieMadeleine

» MarieMadeleine
Fraude : la Sécu va contrôler les comptes bancaires de 5 millions de Français EmptyMar 13 Aoû - 22:11 par Napoléon III

» RIP
Fraude : la Sécu va contrôler les comptes bancaires de 5 millions de Français EmptyMar 13 Aoû - 22:10 par Napoléon III

» Salut tout le monde !
Fraude : la Sécu va contrôler les comptes bancaires de 5 millions de Français EmptySam 3 Aoû - 1:49 par Napoléon III

» Le rire du diable… Bonjour l'euthanasie
Fraude : la Sécu va contrôler les comptes bancaires de 5 millions de Français EmptyDim 16 Oct - 12:52 par Invité

» Le rire du diable… Bonjour l'euthanasie
Fraude : la Sécu va contrôler les comptes bancaires de 5 millions de Français EmptyDim 16 Oct - 12:50 par Invité

» Jean Lassalle
Fraude : la Sécu va contrôler les comptes bancaires de 5 millions de Français EmptyDim 16 Oct - 11:50 par Invité

» Les vieux
Fraude : la Sécu va contrôler les comptes bancaires de 5 millions de Français EmptyDim 16 Oct - 11:36 par Invité

» Jean Marie Bigard
Fraude : la Sécu va contrôler les comptes bancaires de 5 millions de Français EmptySam 17 Sep - 14:55 par Raptortriote

Le Deal du moment : -20%
Drone Dji DJI Mini 4K (EU)
Voir le deal
239 €

Fraude : la Sécu va contrôler les comptes bancaires de 5 millions de Français

4 participants

Aller en bas

filagain Fraude : la Sécu va contrôler les comptes bancaires de 5 millions de Français

Message par Raptortriote Sam 16 Mai - 14:09

Selon Le Parisien, la Sécurité Sociale va pouvoir vérifier d’ici l’été les comptes bancaires des bénéficiaires de la CMU complémentaire, soit 10 % des assurés.



C’est une première. Selon des informations du « Parisien », la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) va avoir accès aux relevés de comptes courants et d’épargne des bénéficiaires de la CMU -C , ou CMU complémentaire, qui évite aux plus démunis d’avancer les frais non remboursés par la Sécurité Sociale chez un généraliste ou à l’hôpital. Objectif  : lutter contre la fraude en vérifiant que les revenus déclarés correspondent bien aux mouvements sur leurs comptes.
Ce plan de lutte contre la fraude a déjà été expérimenté par la CNAM sur un échantillon d’un millier de bénéficiaires de la CMU-C et devrait être mis en place au niveau national d’ici l’été, selon Le Parisien. Jusqu’ici, seuls le fisc, les douanes, Tracfin, les caisses de retraite, Pôle emploi ou la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) pouvaient réclamer des relevés de comptes bancaires.


Pas de remise en cause de la CMU-C



Ces contrôles concerneront 10 % des assurés chaque année, soit 5,2 millions de Français selon le dernier décompte des bénéficiaires de la CMU-C au 31 décembre dernier.
Pour le directeur général de la CNAM, Nicolas Revel, interrogé par « Le Parisien », il est toutefois hors de question de remettre en cause l’accès au dispositif de la CMU-C. Il faut au contraire améliorer l’accès de tous à leurs droits. Près de 3 millions de personnes éligibles à la CMU-C resteraient ainsi à l’écart du dispositif. 

 http://www.lesechos.fr/economie-france/social/02166521308-fraude-la-secu-va-controler-les-comptes-bancaires-de-5-millions-de-francais-1119141.php?GEb45yT7XPMKPXlS.99#xtor=RSS-71
Raptortriote
Raptortriote

Fraude : la Sécu va contrôler les comptes bancaires de 5 millions de Français Anim%20drapeau2
Messages : 5310
Date d'inscription : 15/05/2014
Age : 2023

 
Niveau débatteur: 1

https://forumfrance.forumactif.fr

Revenir en haut Aller en bas

filagain Re: Fraude : la Sécu va contrôler les comptes bancaires de 5 millions de Français

Message par FAB42 Sam 16 Mai - 20:59

Normal...
FAB42
FAB42

Messages : 1563
Date d'inscription : 23/10/2014
Localisation : SAINT-ETIENNE

Revenir en haut Aller en bas

filagain Re: Fraude : la Sécu va contrôler les comptes bancaires de 5 millions de Français

Message par Merl1 Sam 16 Mai - 22:26

M'en vous j'ai une ALD pour presque tout.....
Merl1
Merl1

Messages : 6020
Date d'inscription : 26/05/2014
Localisation : La Géhenne ou presque...

Revenir en haut Aller en bas

filagain Re: Fraude : la Sécu va contrôler les comptes bancaires de 5 millions de Français

Message par Briard Dim 17 Mai - 8:04

Oui ce sont juste les comptes en banque des franbçais qui seront "contrôler", pour les "autres" pas de contrôle !!
Pas de contrôle non plus des centaines de retraite versées à des centenaires en Algérie. C'est le pays qui en compte le plus, normal, le climat y est propice pour y vivre centenaire.
Quand ils arreteront de nous prendre pour des cons on aura fait un grand pas en avant vers la reduction des deficits.
De même que l'etat algérien paye les dettes de soins de sesd dirigeants qui viennent se faire soigner en France à nos frais, n'ayant pas confiance dans leurs hopitaux, pourtant laissaient en très bon état quand les français sont parti, mais jamais entretenue par les "vampires" du FLN qui dirigent le pays depuis 63 et qui detournent à leurs seul profit les revenus du gaz et du petrole.

Et ensuite que le gouvernement Français rembourse à la CNAM les 21 M d'Euro qu il a pioché (pour ne pas dire volé) aux français.
Briard
Briard

Fraude : la Sécu va contrôler les comptes bancaires de 5 millions de Français Anim%20drapeau2
Messages : 2203
Date d'inscription : 10/03/2015

Revenir en haut Aller en bas

filagain Re: Fraude : la Sécu va contrôler les comptes bancaires de 5 millions de Français

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum