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Fraude : la Sécu va contrôler les comptes bancaires de 5 millions de Français

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filagain Fraude : la Sécu va contrôler les comptes bancaires de 5 millions de Français

Message par Raptortriote Sam 16 Mai - 14:09

Selon Le Parisien, la Sécurité Sociale va pouvoir vérifier d’ici l’été les comptes bancaires des bénéficiaires de la CMU complémentaire, soit 10 % des assurés.



C’est une première. Selon des informations du « Parisien », la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) va avoir accès aux relevés de comptes courants et d’épargne des bénéficiaires de la CMU -C , ou CMU complémentaire, qui évite aux plus démunis d’avancer les frais non remboursés par la Sécurité Sociale chez un généraliste ou à l’hôpital. Objectif  : lutter contre la fraude en vérifiant que les revenus déclarés correspondent bien aux mouvements sur leurs comptes.
Ce plan de lutte contre la fraude a déjà été expérimenté par la CNAM sur un échantillon d’un millier de bénéficiaires de la CMU-C et devrait être mis en place au niveau national d’ici l’été, selon Le Parisien. Jusqu’ici, seuls le fisc, les douanes, Tracfin, les caisses de retraite, Pôle emploi ou la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) pouvaient réclamer des relevés de comptes bancaires.


Pas de remise en cause de la CMU-C



Ces contrôles concerneront 10 % des assurés chaque année, soit 5,2 millions de Français selon le dernier décompte des bénéficiaires de la CMU-C au 31 décembre dernier.
Pour le directeur général de la CNAM, Nicolas Revel, interrogé par « Le Parisien », il est toutefois hors de question de remettre en cause l’accès au dispositif de la CMU-C. Il faut au contraire améliorer l’accès de tous à leurs droits. Près de 3 millions de personnes éligibles à la CMU-C resteraient ainsi à l’écart du dispositif. 

 http://www.lesechos.fr/economie-france/social/02166521308-fraude-la-secu-va-controler-les-comptes-bancaires-de-5-millions-de-francais-1119141.php?GEb45yT7XPMKPXlS.99#xtor=RSS-71
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filagain Re: Fraude : la Sécu va contrôler les comptes bancaires de 5 millions de Français

Message par FAB42 Sam 16 Mai - 20:59

Normal...
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filagain Re: Fraude : la Sécu va contrôler les comptes bancaires de 5 millions de Français

Message par Merl1 Sam 16 Mai - 22:26

M'en vous j'ai une ALD pour presque tout.....
Merl1
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Localisation : La Géhenne ou presque...

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filagain Re: Fraude : la Sécu va contrôler les comptes bancaires de 5 millions de Français

Message par Briard Dim 17 Mai - 8:04

Oui ce sont juste les comptes en banque des franbçais qui seront "contrôler", pour les "autres" pas de contrôle !!
Pas de contrôle non plus des centaines de retraite versées à des centenaires en Algérie. C'est le pays qui en compte le plus, normal, le climat y est propice pour y vivre centenaire.
Quand ils arreteront de nous prendre pour des cons on aura fait un grand pas en avant vers la reduction des deficits.
De même que l'etat algérien paye les dettes de soins de sesd dirigeants qui viennent se faire soigner en France à nos frais, n'ayant pas confiance dans leurs hopitaux, pourtant laissaient en très bon état quand les français sont parti, mais jamais entretenue par les "vampires" du FLN qui dirigent le pays depuis 63 et qui detournent à leurs seul profit les revenus du gaz et du petrole.

Et ensuite que le gouvernement Français rembourse à la CNAM les 21 M d'Euro qu il a pioché (pour ne pas dire volé) aux français.
Briard
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Fraude : la Sécu va contrôler les comptes bancaires de 5 millions de Français Anim%20drapeau2
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filagain Re: Fraude : la Sécu va contrôler les comptes bancaires de 5 millions de Français

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