Prime d'activité : ce que vous pouvez espérer toucher

Exit la prime pour l'emploi et le RSA activité ! La "prime pour l'activité" devrait les remplacer à compter du 1er janvier 2016. C'est en tout cas ce que prévoit le document de travail sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Mais qui en profitera vraiment ? Explications.

A peine annoncée, aussitôt confirmée. Dimanche dans l'émission Le Supplément sur Canal +, le Président de la République proposait la création d'une prime d'activité pour les personnes ayant retrouvé un "petit boulot". Cette mesure vient d'être confirmée par le ministère du Travail, dans le projet de loi qui sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Objectif : faciliter le retour à l'emploi, en particulier des jeunes de moins de 25 ans.

La naissance de cette prime d'activité entraînerait la disparition de la prime pour l'emploi, dès le 1er janvier 2016. Terminé également le RSA activité, "qui n'a pas montré son efficacité, sans doute à cause de sa complexité", commente Bruno Maquart, directeur du cabinet de Marisol Touraine.

Mais comment va fonctionner cette nouvelle prime d'activité ? Elle sera versée mensuellement dès le premier euro de revenu d'activité, sous condition de ressources du foyer et des revenus du bénéficiaire. Pour simplifier les démarches administratives des allocataires, "il sera possible de simuler le montant de ses droits sur internet", précise Bruno Maquart. Il suffira surtout de remplir une déclaration en ligne sur le site de la Caisse d'allocation familiale pour déclencher automatiquement le versement de la prime. Pour éviter le remboursement des trop-perçus, les allocataires devront déclarer leurs revenus d'activité tous les trimestres.

Quant aux montants, ils devront être établis par décret à l'issue du débat parlementaire sur le projet de loi, mais le gouvernement propose la grille suivante :

- celui qui occupe un quart temps rémunéré au Smic pourra prétendre à une prime de 185 euros mensuels, en plus du RSA socle et autres aides de la CAF comme l'aide au logement ;

- pour un mi-temps rémunéré au Smic, ce montant grimpera à 246 euros par mois,

- pour un trois-quarts de temps rémunéré au Smic, la prime tombera à 188 euros mensuels ;

- pour un temps complet rémunéré au Smic, elle sera de 132 euros ;

- au-delà, celle-ci passera à 105 euros pour 1,1 Smic, 60 euros pour 1,2 Smic ; 15 euros pour 1,3 Smic.

Ceux qui ont des petits contrats ne seront donc pas forcément les plus avantagés, l'objectif étant de "diminuer le recours aux temps partiels très réduits, souvent subis", commente l'étude d'impact attachée au projet de loi.

Autre grande nouveauté : contrairement au RSA d'activité, les jeunes de moins de 25 ans, pourront prétendre à cette nouvelle prime, et ce, dès leur 18ème anniversaire, quel que soit leur niveau d'activité et même s'ils sont hébergés chez leurs parents, précise le projet de loi. Actuellement, il existe déjà le RSA activité "jeunes", pour ceux qui justifiaient de 2 ans d'activité à temps plein au cours des 3 années précédant la demande. Des conditions tellement restrictives que seuls 5.000 bénéficiaires en profitent. Cette nouvelle prime a donc pour ambition "d'accompagner l'insertion professionnelle des jeunes actifs, souvent marqués par les contrats précaires et le temps partiel, synonymes de rémunérations modestes", commente le document de travail dévoilé par le ministère.

Au total, plus de 5,6 millions d'actifs seraient éligibles à ce coup de pouce, dont 1,2 million de jeunes actifs pour un coût estimé à 4,2 milliards d'euros en 2017. A noter que, comme pour le RSA actuellement, cette future prime d'activité ne sera assujettie ni à l'impôt sur le revenu, ni à la CSG, mais sera soumise à la CRDS.

En l'état actuel du texte, les étudiants et les apprentis ne sont pas concernés par ce dispositif. "Leur refuser l’accès à cette prime d’activité reviendrait à leur infliger une triple peine : la contrainte de se salarier davantage que le reste des travailleurs pour compenser une aide dont ils ne bénéficieront pas, la suppression du droit à la prime pour l’emploi que plus de 100.000 étudiants touchent aujourd’hui, et leur exclusion du droit commun", alerte la Fédération des Associations Générales Etudiantes (FAGE). "Libres aux parlementaires d'inclure les étudiants en formation initiale occupant un emploi et les apprentis", répond Pierre-André Imbert, le directeur de cabinet de François Rebsamen. A suivre donc...

Sandrine Chauvin
© Capital.fr

Et les taulards ?
On en parle pas !!
C'est Taubira qui va faire la gueule, elle voulait le filer aux taulards, dont son fils et celui de sa copine Marisol Touraine, font partie.
Vont être toutes les deux obligées de continuer à envoyer des mandats à ces "chers bambins".
Pas d'bol !!

Réponse au titre: Pas grand chose...