le dialogue social

Ce qu'il faut savoir du projet de loi sur le dialogue social
Publié le 22-04-2015 à 08h10 - Mis à jour à 11h50

Compte personnel d'activité, prime d'activité, délégations uniques du personnel... C'est la grande réforme sociale du quinquennat pour le président de la République, pilotée par le ministre du travail François Rebsamen.

François Hollande la présente comme "la grande réforme" sociale du quinquennat. Le projet de loi sur le dialogue social simplifie les règles dans les entreprises pour "lever des verrous" à l'embauche et met en place le compte personnel d'activité. Il est présenté mercredi 22 avril en Conseil des ministres.

La réforme, pilotée par le ministre du Travail François Rebsamen, a été élaborée après l'échec des négociations entre patronat et syndicats en janvier. Elle vise à simplifier des règles "trop formelles" et "complexes" qui constituent, selon le gouvernement, un frein à la performance des entreprises et donc aux embauches.

Au fil du temps, d'autres volets se sont ajoutés au projet et notamment la création pour 2017 d'un compte personnel d'activité regroupant les différents comptes existants (pénibilité, formation...).

Le président François Hollande a souligné dimanche 19 avril que ce compte que les salariés pourront garder tout au long de leur carrière et qui sera leur "capital", serait "la grande réforme" sociale de son quinquennat. Ses contours et modalités seront précisés par une loi en 2016 après une concertation, voire une négociation des partenaires sociaux.

Création d'une "prime d'activité"

Autre mesure qui s'est greffée au projet: la création d'une "prime d'activité", fusionnant le RSA-activité et la prime pour l'emploi, à laquelle plus de 5,6 millions d'actifs seront éligibles. Le sujet a été à l'origine d'une certaine confusion ces derniers jours quant à son éventuelle extension aux étudiants salariés et apprentis.

La question a été renvoyée aux débats parlementaires, mais le gouvernement a étudié l'option. Pour rester dans le budget de 4 milliards d'euros par an, cela impliquerait de léser les autres bénéficiaires, et en particulier les jeunes actifs. Ils devraient ainsi toucher au moins 0,78 Smic nets mensuels pour être éligibles, alors qu'ils le sont dès le 1er euro dans le projet initial.

Le projet de loi pérennise aussi le régime d'assurance-chômage des intermittents du spectacle.

Sur le dialogue social, la réforme simplifie les instances représentatives du personnel.

Une délégation unique du personnel

Elle permet aux entreprises de moins de 300 salariés de regrouper délégués du personnel, Comité d'entreprise (CE) et Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au sein d'une Délégation unique du personnel (DUP). Jusque-là, cette possibilité n'était offerte qu'aux entreprises de moins de 200 salariés et n'incluait pas le CHSCT. Selon le gouvernement, 3.000 entreprises de plus pourront mettre en place une DUP.

"Un fonctionnement plus simple et plus efficace pourra avoir des effets positifs en termes de productivité, et indirectement sur l'emploi", estime le gouvernement.

Quant aux entreprises de plus de 300 salariés, elles devront passer par un accord majoritaire pour pouvoir regrouper des instances. "Environ 7.000 entreprises couvrant 7 millions de salariés seraient potentiellement concernées".

Le projet crée aussi une représentation des salariés des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés). Cela se fera toutefois via des "commissions régionales paritaires", dont les membres n'auront pas accès aux entreprises.

Trois grands rendez-vous pour les négociations obligatoires

La réforme concentre également les obligations d'information-consultation et les négociations obligatoires, qui se sont multipliées, en trois grands rendez-vous.

Pour valoriser dans le même temps le parcours des quelque 600.000 représentants des salariés recensés en France, le texte leur assure une progression de salaire minimale.

Présenté début avril aux partenaires sociaux, le projet de loi a reçu un accueil mitigé, aussi bien côté syndical que patronal.
Côté patronat, la CGPME, très hostile à la représentation pour les TPE, a encore estimé mardi qu'il alourdissait le "mille-feuille social", tandis que le Medef y voit une "collection de semi-réformes".

Aucun syndicat n'a donné son blanc-seing, les réformistes CFDT et CFTC indiquant qu'ils seront vigilants sur les décrets d'application, notamment en ce qui concerne les moyens des représentants.

L'examen parlementaire du projet de loi doit commencer fin mai à l'Assemblée nationale. Le gouvernement espère une adoption définitive avant fin septembre. Il se dit "certain" de ne pas avoir à passer en force avec le 49.3.

(Avec AFP)
http://www.challenges.fr/economie/20150422.CHA5169/dialogue-social-le-projet-de-loi-presente-en-conseil-des-ministres.html?cm_mmc=EMV-_-CHA-_-20150422_NLCHAACTU10H-_-ce-que-prevoit-le-projet-de-loi-sur-le-dialogue-social#xtor=EPR-14-[Quot10h30]-20150422

Voilà notre Flamby qui se réveille et laisse complètement tomber l’idéologie socialiste, tout en se réclamant de ce Parti Politique. Si vous pigez quelque chose faites signe … !
Oui je sais c’est un copié/collé mais je ne sais pas comment procéder autrement pour susciter des débats ! Je m’en excuse !

Je suis totalement contre ce dialogue social. La place du medef est au goulag, on ne discute pas avec ces salopards.

Quels salopards ? ... ... ... Aaaah oui ! Ceux qui signent les chèques de leur personnels à la fin de chaque mois. Quels salauds ces mecs ! Zont honte de rien !

Hé bien dans ce cas là, il faudra agrandir le goulag et y interner de concert les syndicats bidons français qui n’œuvre que pour eux mêmes et non pour les salariés.

Ras le bol de tout ces véreux qui s'en mettent plein les fouilles sur le dos des salariés qu'ils ne représentent plus.

Briard a écrit:Hé bien dans ce cas là, il faudra agrandir le goulag et y interner de concert les syndicats bidons français qui n’œuvre que pour eux mêmes et non pour les salariés.

Ras le bol de tout ces véreux qui s'en mettent plein les fouilles sur le dos des salariés qu'ils ne représentent plus.

Tu sais fort bien que les syndicats ouvriers en France ne représentent personne ...

Mon frère s'est fait jeté de la CGT parce qu'il a voté FN au premier tour de la présidence en 2012. Et comme il a du mal à fermer sa gueule, il l'a dit à une de leur réunion de touche nouille, et ils lui ont fait comprendre que c'était pas bien. Il n'a pas eu droit au bûcher, mais pas loin. moi, ça m'a fait marrer, on a bu une bière et on est passé à autre chose.

McKay a écrit:Mon frère s'est fait jeté de la CGT parce qu'il a voté FN au premier tour de la présidence en 2012. Et comme il a du mal à fermer sa gueule, il l'a dit à une de leur réunion de touche nouille, et ils lui ont fait comprendre que c'était pas bien. Il n'a pas eu droit au bûcher, mais pas loin. moi, ça m'a fait marrer, on a bu une bière et on est passé à autre chose.

Si me concernant on pouvait faire de même j'en serais très heureux !

Dissolution des syndicats
Dissolution des partis politiques
Création d'un syndicat national au service de tous les trvailleurs
création d'un organe de jeunesse d'Etat obligatoire
Arrestation et confisquation des biens des refractaires ahah

On vote ou pour ces propositions de bon aloi ?

syndicat caca, krasucky, kiki.