Qui connait réellement les pouvoirs relativement modestes d'un Conseil Départemenatl

Est-on certain que tous les électeurs savaient pour qui ils votaient et surtout quel était le rôle minime d’un conseiller départemental ?

Personnellement je n’en suis nullement persuadé, après avoir posé la question à pas mal de gens que j’ai pu rencontrer ces derniers temps.

Le Conseil Départemental c’est cela et rien que cela…. Pas lieu d’en faire un fromage.

Le conseil départemental est l’assemblée délibérante du département en tant que collectivité territoriale, formée par la réunion des conseillers départementaux (ex-conseillers généraux).

Depuis la loi de décentralisation de 1982 ( une Loi votée sous la gauche ), le conseil départemental « règle par ses délibérations les affaires du département ».

Il se réunit au moins une fois par trimestre, et oui c'est prenant ce boulot.... à l’initiative de son président, ou à la demande de la commission permanente (composée du président et de 4 à 15 vice-présidents) ou du tiers de ses membres, sur un ordre du jour déterminé.

Les séances sont ouvertes au public, sauf en cas de huis clos décidé par le conseil ou en cas d’agitation, le président pouvant exercer son pouvoir de « police des séances » et restreindre l’accès du public aux débats.

Le président du conseil départemental est l’organe exécutif du département. Il est assisté d’une commission permanente au sein de laquelle sont élus les vice-présidents.

En tant qu’organe exécutif, le président du conseil départemental prépare et exécute les délibérations du conseil. Il est l’ordonnateur des dépenses du département et prescrit l’exécution des recettes. Chaque année, il rend compte au conseil de la situation du département.

Le président du conseil départemental est le chef des services du département.

loi n° 2013-403 du 17 mai 2013

Et ils sont rémunérés à nos frais bien évidemment

Département de moins de 250 000 habitants : 1 520,59 € bruts par mois et 1 672,65 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.

Département de 250 000 à 500 000 habitants : 1 900,73 € bruts par mois et 2 090,80 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.

Département de 500 000 à 1 million d'habitants : 2 280,88 € bruts par mois et 2 508,97 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.

Département de 1 à 1,25 million d'habitants : 2 470,95 € bruts par mois et 2 718,05 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.

Département de plus de 1,25 million d'habitants : 2 661,03 € bruts par mois et 2 927,13 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.

Personne ne les connait, la réforme territoriale est en cour Franline.

Merl1 a écrit:Personne ne les connait, la réforme territoriale est en cour Franline.

:quenelle:

Les pouvoirs des départements sont modestes tout simplement parce que l'Etat se désengage et les laisse se démerder.

déjà que même les "pouvoirs" du gouvernement "élu" sont pas énormes, alors ceux des subalternes...

Camarade Oulianov a écrit:Les pouvoirs des départements sont modestes tout simplement parce que l'Etat se désengage et les laisse se démerder.

Ouai c'est ça ...