Loi Macron: les moments clés de la journée

par Wiston Mer 18 Fév - 12:33

Quel connard de Valls bordel. Heureusement que lui et Macron ils vont dégager vite fait bien fait dans 2 ans.

par **Mckay** Mer 18 Fév - 13:10

Fallait pas voter CONTRE Sarkozy !

par Merl1 Jeu 19 Fév - 1:12

Macron et le 49-3 : l'imposture démocratique au service de la dictature de Bruxelles

En 2008, alors qu’il était député, Manuel Valls déclarait devant l’hémicycle que « seuls des textes très particuliers tels le projet de loi de finances ou le projet de loi de financement de la Sécurité sociale doivent pouvoir être adoptée par la voie de l'article 49, alinéa 3. Il est indispensable que tous les autres fassent l'objet d'un vote. » Manifestement, le Premier Ministre a changé d’avis, et pour de bien mauvaises raisons. La loi Macron, pot-pourri libéral qui visait à adopter quantité de mesures sans rapport les unes avec les autres d’un seul coup de navette magique, s’est heurtée au ras-le-bol libéral et a poussé le gouvernement, par crainte d’échouer, à enclencher la procédure du 49-3.

Le recours au 49-3 démontre par l’absurde que le contenu de la loi Macron n’est pas si anodin que le gouvernement a essayé de le faire croire. Et pour cause ; ainsi que nous l’expliquions dans l’Action Française 2000 (n°2899), il constitue le premier pas d’une libéralisation progressive dont les résultats espérés n’ont rien d’évident si ce n’est leur nocivité pour la structure sociale française. Ainsi en est-il du repos dominical et du service public juridique notamment.

Mais l’usage du 49-3, inédit pour une loi émanant d’un ministre aussi fraîchement nommé, démontre également que les craintes que nous avions nourries étaient fondées : le sursis obtenu par le gouvernement au sujet du déficit budgétaire était soumis à l’adoption de lois structurelles voulues par l’Union européenne, dont la loi Macron est l’expression la plus flagrante.

En manque de légitimité, le pays légal fait preuve d’un autoritarisme aussi cohérent qu’inadmissible. L’Action française dénonce cette nouvelle imposture par laquelle des élus menacent l’intérêt général des Français en le confondant avec celui des institutions européennes et des puissances économiques.

Action Française

par de beauregard Jeu 19 Fév - 8:44

McKay a écrit:Fallait pas voter CONTRE Sarkozy !

ça c'est pas faux , quoi qu'on ne peut pas dire que SARKOZY soit un génie. Il suffit pour ça de regarder son bilan sur 10 ans...

Bref le sujet n'est pas Sarkozy, il a assez d'emmerdes comme ça le bougre....le sujet est la loi dite MACRON.

Que de polémiques pour une application de la Loi Macron dont très peu de français en connaisse le contenu ... Baîlle

C'est bien français ça, il faut gueuler quoi qu'il arrive.

Et on oublie que d'autres avant Valls ont aussi utilisé cet article 49-3 partie intégrante de la Constitution, et pas uniquement des gens de gauche.

par Saint Crouton Éclairé Jeu 19 Fév - 9:46

McKay a écrit:Fallait pas voter CONTRE Sarkozy !

lol

tu peux bien veauter autant que tu veux et pour n'importe quel crétin en définitive ça ne fera jamais la moindre différence.

par Wiston Jeu 19 Fév - 9:47

Sarkozy, Valls et Macron, c'est les mêmes.

par de beauregard Jeu 19 Fév - 11:21

Toxic Avenger a écrit:Sarkozy, Valls et Macron, c'est les mêmes.

Tout à fait, ce sont tous des mecs. La différence entre les uns et les autres est leurs idées et leurs méthodes. mais c'est certain qu'au fond ils se ressemblent à priori sauf pour ceux qui suivent d'un peu plus près leurs activités et réalisations concrètes.

Mais que proposes-tu en place des ces hommes politiques et leurs idées.... rien ! Et tu te permets malgré tout de dénigrer alors que tu n'es pas foutu d'argumenter quoi que ce soit sauf à dire ..... pierre, paul, jacques ce sont les mêmes ..

par de beauregard Jeu 19 Fév - 12:19

Tout le monde "bave" sur ce projet de Loi mais peu savent très exactement de quoi il retourne.
Je pense nécessaire et utile pour un débat de mettre ici les mesures insérées dans ce texte, ensuite chacun ( y compris ceux qui me reprochent de débattre ) donnera son avis s'il le souhaite.

Qu'y a-t-il donc dans cette "loi Macron"?

Voici les principales dispositions de la loi Macron, celle qui font polémique et les autres.

TRAVAIL LE DIMANCHE
Principe général: le nombre d'ouvertures dominicales des commerces autorisées passe de 5 à 12 par an, sur décision du maire (après avis du conseil municipal jusqu'à 5, et de l'intercommunalité au-delà de 5). Ces dimanches sont payés double.
Exceptions:
a) Zones touristiques et zones commerciales: ouverture autorisée tous les dimanche dans ces zones tracées par décret.
b) Zones touristiques internationales (ZTI), tracées aussi par décret: ouverture autorisée tous les dimanche et aussi le soir jusque minuit. Sont visés certains quartiers de Paris, de Nice, Cannes et Deauville.
c) Les commerces de 12 gares connaissant une affluence exceptionnelles pourront aussi ouvrir le dimanche
Compensations salariales:
Elles sont obligatoires mais sans plancher. Elles sont décidées par accord de branche, d'entreprise ou territorial. Volontariat obligatoire. Pour le travail de soirée (21H-24H) dans les ZTI, doublement du salaire, retour au domicile et frais de garde des enfants à la charge de l'employeur.
Par ailleurs, les salariés travaillant le dimanche matin dans les supermarchés devraient à l'avenir bénéficier d'une rémunération majorée d'au moins 30% pour ces heures-là.
Le projet de loi ne traite pas du décret de mars 2014 qui octroie une dérogation provisoire aux magasins de bricolage (après celle sur l'ameublement et les jardineries notamment) à ouvrir le dimanche.

PROFESSIONS REGLEMENTEES DU DROIT
(commissaires-priseurs judiciaires, greffiers des tribunaux de commerce, huissiers de justice, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et notaires)
- Une grille des tarifs sera fixée par décret après avis de l'Autorité de la concurrence, selon un principe de correspondance avec les coûts. Les tarifs des petits actes seront fixes, en particulier les actes d'exécutions judiciaires. Les tarifs proportionnels des transactions de moyenne importance (lors de ventes immobilières par exemple) pourront donner lieu à des remises déterminées par voie réglementaire.
- Le principe de la liberté d'installation est posé mais sera régulé par le ministre de la Justice afin de ne pas déstabiliser les professionnels déjà en place. Instauration d'une limite d'âge de 70 ans.
- Création de la profession de commissaire de justice qui rassemblera les professions de commissaire-priseur et huissier.
- Les avocats pourront agir directement devant tous les tribunaux de grande instance (TGI) d'une cour d'appel, et non plus un seul TGI.
- L'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) devra mettre à disposition gratuite l'ensemble des données du registre du commerce des sociétés qui n'étaient jusque là disponibles que de manière payante via Infogreffe, société créée par les greffiers des tribunaux de commerce.

TRANSPORT
- Ouverture à la concurrence des lignes d'autocar interurbaines. Les régions ou les départements pourront réguler les liaisons inférieures à 100 km si elles menacent la viabilité d'une ligne SNCF.
- Réforme du passage du permis pour en réduire les délais et le coût. L'objectif est de faire passer de 98 à 45 jours le délai d'attente entre deux présentations à l'examen. Les préfectures pourront recourir dans les zones les plus tendues à des agents publics ou contractuels (anciens policiers ou militaires, agents de La Poste) formés comme examinateurs. Externalisation du passage du permis poids lourd à des organismes de formation professionnelle. Le code pourra se passer dans les établissements scolaires. Suppression de la durée minimale de formation de 20 heures.

FINANCEMENT ET VIE DES ENTREPRISES, PRIVATISATIONS
- Diverses mesures visent à développer l'épargne salariale en particulier dans les PME.
- Allégement sur la fiscalité sur la distribution d'actions gratuites. Les gains réalisés lors de la cession de ces actions par les salariés bénéficiaires seront imposés comme les plus values mobilières, alors qu'actuellement ils sont soumis à la fiscalité des revenus d'activité.
- Encadrement des "retraites chapeaux" des dirigeants mandataires sociaux dont le versement sera notamment lié à la performance de la société.
- Privatisation des sociétés gérant les aéroports de Lyon et de Nice (l'Etat restant propriétaire des infrastructures).
- les entreprises de moins de 50 salariés n'auront pas l'obligation de publier leur compte de résultat annuel.
- Dans le cadre d'un redressement judiciaire, procédure nouvelle de cession ou de dilution forcée des actionnaires majoritaires dès lors que ceux-ci ne seront plus en capacité ou ne voudront plus financer le redressement des entreprises importantes pour le bassin d'emploi alors qu'elles peuvent être sauvées.

PRUDHOMMES, LICENCIEMENTS, TRAVAILLEURS DETACHES
- Réforme de la justice prud'homale qui vise à raccourcir les délais et à favoriser la conciliation. Instauration d'un barème indicatif sur l'indemnité à accorder au salarié en cas de licenciement sans cause réelle ni sérieuse, établi à partir de plusieurs paramètres (jurisprudence, âge de la personne concernée, ancienneté, situation par rapport à l'emploi...)
- Modification des règles de licenciements collectifs. En cas de redressement ou liquidation judiciaire, l'administration pourra homologuer un plan social en prenant en compte les moyens de l'entreprise, et non ceux du groupe, souvent plus riches. L'employeur pourra appliquer les critères d'ordre qui déterminent les licenciements (comme les charges de famille, l'ancienneté, etc.) au niveau du bassin d'emploi (et non plus du groupe.
- Création d'une carte d'identification professionnelle pour lutter contre les fraudes aux travailleurs détachés en France. L'amende maximum pour fraude au détachement sera portée à 500.000 euros au lieu de 10.000 euros.

LOGEMENT
- Le texte veut développer le "logement locatif intermédiaire" en offrant aux communes une "majoration de constructibilité" de 30%.
- Nouvelle durée des congés pour les locataires lors de ventes d'immeubles à la découpe.

(Avec AFP)

par Wiston Jeu 19 Fév - 15:51

Sarko, Valls et Macron sont les mêmes. Des libéraux. Ah ça si on fait bosser les gens 7/7 24/24 et bénévolement, y'aura plus de chômage.

Tous a la poubelle

par de beauregard Jeu 19 Fév - 17:44

Toxic Avenger a écrit:Sarko, Valls et Macron sont les mêmes. Des libéraux. Ah ça si on fait bosser les gens 7/7 24/24 et bénévolement, y'aura plus de chômage.

Tous a la poubelle

Tu appelles cela un débat... ? Ton argumentation est totalement débile et tu critiques malgré tout ceux qui tentent de poster des propos intelligents.

Quand est-ce que ces politicards ont proposé de faire bosser les gens 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24... ça va réellement pas dans ta tête.

De là à mettre ces politicards à la poubelle selon ton expression, soit, mais tu mets quoi en place. Tu t'imagines qu'un pays se gouverne tout seul, sans autorités ? J'attends avec impatience tes arguments sur ce point précis, toi qui aime débattre, on y va.

par Merl1 Jeu 19 Fév - 18:09

Super Connard de l'Espace a écrit: tu peux bien veauter autant que tu veux et pour n'importe quel crétin en définitive ça ne fera jamais la moindre différence.

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par Wiston Jeu 19 Fév - 18:17

ca ne peut pas être pire que d'être dirigé par des nantis aristocrates qui se couchent devant Goldman Sachs.

par de beauregard Jeu 19 Fév - 19:18

Qui se couchent devant Goldman Sachs ? Mais c'est le principal boulot de cette Banque.

Fondée en 1869, Goldman Sachs est une banque d’investissement internationale de premier plan.

Leader incontesté des métiers traditionnels de la banque d’affaires, des marchés de capitaux et du conseil financier, Goldman Sachs est également un acteur majeur de la gestion d’actifs.

Le Groupe offre une large gamme de services financiers à une clientèle diversifiée constituée d’entreprises, d’institutions financières, de gouvernements, d’entités du secteur public et de clients privés.

Grâce à son réseau international, Goldman Sachs apporte des conseils et une expertise qui couvrent les marchés de capitaux du monde entier.

par Merl1 Jeu 19 Fév - 20:26

de beauregard a écrit:Qui se couchent devant Goldman Sachs ?

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