Paradis fiscal: Juncker le luxembourgeois va-t-il sanctionner son pays?

Paradis fiscal: Juncker le luxembourgeois va-t-il sanctionner son pays?

340 multinationales, parmi lesquels Apple, Amazon et Ikea, bénéficient d'accords secrets signés avec le Grand Duché qui leur permettent d'échapper en partie à la fiscalité des autres Etats.

Le Luxembourg se retrouve au coeur d'un vaste scandale d'évasion fiscale après une large enquête publiée jeudi 6 novembre par 40 médias internationaux.

Des accords fiscaux secrets entre le Grand Duché et 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi ou Axa, afin de minimiser leurs impôts, sont ainsi révélés dans cette énquête s'appuyant sur des documents obtenus par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ).

Ces accords, passés entre 2002 et 2010, représentent des milliards d'euros de recettes fiscales perdues pour les Etats où ces entreprises réalisent des bénéfices, selon l'ICIJ et ses médias partenaires, dont Le Monde en France, The Guardian au Royaume-Uni, le Süddeutsche Zeitung en Allemagne, l'Asahi Shimbun au Japon.

La pratique du "tax ruling" en question

Dans son enquête de six mois baptisée "Luxembourg Leaks" ou "LuxLeaks", l'ICIJ a eu accès à 28.000 pages de documents de "tax ruling" montrant comment de grandes entreprises "s'appuient sur le Luxembourg et ses règles fiscales souples, mais aussi sur les déficiences de la réglementation internationale, pour y transférer des profits afin qu'ils n'y soient pas taxés, ou très faiblement", écrit notamment Le Monde.

La pratique du "tax ruling", qui est tout à fait légale, permet à une entreprise de demander à l'avance comment sa situation sera traitée par l'administration fiscale d'un pays, et d'obtenir certaines garanties juridiques.

Les groupes concernés - sont cités notamment Apple, Amazon, Verizon, AIG, Heinz, Pepsi, Ikea ou les Français Axa et Crédit agricole - réalisent ainsi des milliards d'euros d'économies chaque année grâce à la création d'une filiale, d'une holding ou au déplacement d'un siège social sur le territoire du Grand-Duché. Avec pour but de payer le moins d'impôt possible.
Juncker dans ses petits souliers

"Le Luxembourg garde ces accords fiscaux secrets" et "ne le notifie pas à ses partenaires européens" bien qu'il soit "mis au courant, de fait, par ces multinationales, de leur stratégie d'évitement de l'impôt", poursuit Le Monde.

Les documents obtenus par l'ICIJ ont été établis entre 2002 et 2010 par le cabinet d'audit et de conseil PricewaterhouseCoopers (PwC), "qui les a rédigés et en a négocié les termes avec l'administration luxembourgeoise", ajoute le quotidien français.

En Australie, l'analyse détaillée des documents de l'ICIJ a d'ores et déjà commencé, a fait savoir jeudi 6 novembre Chris Jordan, haut-responsable de l'administration fiscale. Il s'agit de "vérifier que les entreprises paient le juste montant d'impôt" que leur activité justifie.

Le Guardian estime que "ces révélations seront embarrassantes pour le nouveau président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, qui a été Premier ministre du Luxembourg entre 1995 et 2013", soit pendant la période où les accords mentionnés par l'ICIJ ont été signés.

La Commission européenne a réagi en se déclarant prête à sanctionner le Luxembourg sur ses pratiques fiscales, a affirmé un porte-parole.

"S'il y a une décision négative, le Luxembourg devra assumer et prendre des actions pour corriger", a indiqué à l'AFP Margaritis Schinas, le porte-parole de la nouvelle Commission.

De son côté le Grand Duché a réagi en déclarant que ses pratiques sont "conformes aux lois internationales". "Je veux souligner que les rulings sont conformes avec les lois internationales", a déclaré le Premier ministre du Grand-Duché, Xavier Bettel.

"Les décisions anticipées ne sont pas propres au Luxembourg, d'autres pays en Europe les pratiquent aussi", a-t-il ajouté.
Lutter contre l'optimisation fiscale

La Commission européenne a ouvert en juin quatre enquêtes sur la pratique fiscale de "tax ruling" visant des Etats membres. L'une vise l'Irlande et concerne des accords passés entre l'administration fiscale et le géant américain d'internet Apple, soupçonné d'avoir bénéficié d'un traitement de faveur contraire aux règles européennes de la concurrence. Une deuxième concerne des soupçons d'avantages fiscaux accordés par les Pays-Bas à la chaîne de cafés Starbucks.

La troisième porte sur des accords passés par le Luxembourg avec Fiat Finance and Trade, qui fournit des services de gestion de trésorerie au groupe automobile Fiat. La dernière, ouverte en octobre, vise Gibraltar.

Dans Le Monde du 29 octobre, le ministre des Finances luxembourgeois, Pierre Gramegna, a défendu la pratique de "tax ruling". Elle "fait partie de notre patrimoine et nous voulons la perpétuer dans le respect des règles". "Le maintien d'une certaine compétitivité, loyale, entre les Etats dans le domaine fiscal est indispensable", ajoutait le ministre du Grand-Duché.
De son côté, l'OCDE a publié en septembre à destination du G20 des recommandations contre l'optimisation fiscale, ces stratégies sophistiquées et le plus souvent légales permettant aux multinationales de payer le moins d'impôts possible. L'organisation qui regroupe les pays développés milite pour rétablir "la souveraineté fiscale" à savoir que les bénéfices doivent être taxés là où ils sont réalisés.

(Avec AFP)

http://www.challenges.fr/economie/20141106.CHA9959/accords-fiscaux-secrets-entre-le-luxembourg-et-340-multinationales.html?cm_mmc=EMV-_-CHA-_-20141106_NLCHAACTU10H-_-accords-fiscaux-secrets-entre-le-luxembourg-et-340-multinationales#xtor=EPR-14-[Quot10h30]-20141106