Crowfunding : le défie de Montebourg

Arnaud Montebourg vient de confirmer que la nouvelle réglementation sur le crowdfunding sera mise en application à partir du 1er juillet. Le ministre de l’Economie reprend ainsi un engagement de François Hollande. La nouvelle loi crée un cadre favorable pour les acteurs de la finance participative, mais les enjeux sont encore nombreux. Par Benoît Bazzocchi, fondateur de la plateforme de crowdfunding SmartAngels et président de l’AFIP (Association Française de l’Investissement Participatif).


Avec la finance participative, les internautes peuvent désormais financer directement des projets et des entreprises sur internet. Ce sont plus de 1.000 milliards de dollars de flux qui pourraient transiter par les plateformes au niveau mondial à horizon 2020. Le potentiel de financement de l'économie réelle directement par les citoyens est gigantesque. Dans ce contexte, la France est en mesure de prendre le leadership européen. Mais à trois conditions.


Orienter l'épargne vers l'économie réelle

Ce n'est pas uniquement une question de culture. Nous avons besoin d'un cap clair de la part de nos dirigeants politiques sur la volonté d'orienter notre épargne vers l'économie réelle.

Il est urgent de rétablir une stabilité et une cohérence fiscale. Stabilité d'abord car investir dans une entreprise consiste à prendre une décision de long-terme, ce que les investisseurs ne peuvent rationnellement pas faire si les règles changent trop régulièrement. Cohérence ensuite, car il est incompréhensible que les rendements des livrets bancaires ou des bons du Trésor soient moins taxés que l'investissement dans les entreprises. Quelle est notre priorité collective quand nous considérons qu'une œuvre d'art peut être exonérée d'ISF mais que détenir une action d'entreprise doit rentrer dans la base imposable ?

D'après le dernier baromètre de France Digitale, réalisé avec EY, les start-up qui ont reçu des financements en capital ont augmenté leurs effectifs de 25% entre 2011 et 2012, avec 89% de CDI ! Couplé au crowdfunding, un cadre fiscal clarifié permettra aux investisseurs particuliers de participer massivement au financement des entreprises et des créations d'emplois qu'elles généreront.



Favoriser le déploiement à l'échelle européenne

L'ambition d'Arnaud Montebourg est clairement affichée : « Faire de Paris la capitale européenne du crowdfunding ». Ce projet est aujourd'hui réaliste. L'évolution annoncée de la réglementation française ou encore la mise en place envisagée d'un fonds d'abondement sont autant d'actions concrètes qui donneront aux plateformes françaises le potentiel de devenir des leaders européens.

En se positionnant parmi les tout premiers pays à se doter d'une législation adaptée, la France pourra jouer un rôle de premier plan dans la construction d'un cadre réglementaire en Europe où se détermine désormais l'avenir du crowdfunding. Les consultations débutent : l'enjeu consiste à introduire de nouvelles notions juridiques et financières qui définiront la finance participative. Au sein de l'ECN (European Crowdfunding Network) et des associations qui se structurent par métier, les plateformes françaises pourront soutenir les évolutions réglementaires souhaitées par la Commission Européenne.

C'est l'occasion de réaffirmer l'intérêt du nouveau statut d'Établissement Européen de Financement Participatif, proposé par l'association PME Finance, déjà à l'origine du PEA-PME. Conçu pour créer un cadre juridique stable et adapté, ce statut doit garantir à la fois le développement des acteurs du secteur et la protection des épargnants.



Maintenir une dynamique sectorielle

Le plus grand danger pour le secteur du crowdfunding consisterait à se satisfaire des avancées réglementaires prochainement mises en œuvre. Innovations technologiques, évolutions d'usage, concurrence internationale : les plateformes de crowdfunding évoluent dans un contexte de marché très rapide et ont besoin d'un cadre réglementaire qui continue d'évoluer à un rythme adapté.

La réforme menée par le gouvernement est ambitieuse et prometteuse, réalisée dans un temps court, avec une consultation de l'ensemble des acteurs et un résultat très positif. Il est indispensable de conserver cette agilité et de maintenir un échange permanent entre les plateformes et les autorités politiques et de régulation.

La réalité du crowdfunding est multiple, composée de métiers différents aux problématiques spécifiques. Don, prêt et investissement en capital : ces métiers doivent être soutenus, organisés et régulés distinctement. Là encore, les acteurs français sont précurseurs. A l'initiative de l'AFIP, les principaux acteurs européens de l'investissement participatif en capital se réunissent à Paris dès vendredi pour une journée dédiée à l'évolution sectorielle et réglementaire de l'equity-crowdfunding. « Faire de Paris la capitale européenne du crowdfunding » : les plateformes Made in France partagent cette ambition.