code pénal

2 jours de vote, le bureau sera cloturé à 14h27 le 14 aout



Code Pénal




Préambule

Article 1
Nul citoyen ou membre du forum est sensé ignorer la Loi.

Article 2
Nul ne peut être déclaré irresponsable de ses actes et paroles ou avatar.

Article 3
La Présidence du forum est protégé de la loi pénale pendant son mandat ( immunité ) sauf en cas de crimes de catégorie C définis ci-dessous.

Article 4
Toute personne est considérée comme innocente tant que la justice n'a pas statué sur sa culpabilité. Des mesures conservatoires peuvent être prises par le Président dans l'intérêt du forum, sous forme d'un bannissement provisoire d’une durée qu’il fixe lui-même sans devoir justifier sa décision.

Infractions

Article 5
Le Code Pénal reconnaît deux types d'infractions :
- délit
- crime.

Article 6
Un délit se caractérise par l'action de nuire à un citoyen ou au forum, par ses écrits et ses actes, ne mettant pas son intégrité physique ou morale en danger. Ils peuvent être :

Délits de catégorie A :
-Insulte ou propos vulgaires envers le forum et son administration
-Insulte ou propos vulgaires envers un membre du forum
- -Information sur le passé d’un citoyen ou d’un membre
- -Divulgation de pseudos utilisés par les citoyens et membres sur un autre forum .

Délits de catégorie B :
-Insultes répétées dans un ou plusieurs sujets
-Atteinte à la présomption d'innocence

Délits de catégorie C :
-Propos diffamatoires
-Harcèlement moral qui se différencie des insultes répétées.
-Trollage
- -Envoi de MP diffamatoires
- -informations relatives à ce forum divulguées sur un autre forum.

Article 7
Un crime se caractérise par l'action de nuire à la vie ou à l'intégrité physique ou morale d'un individu ou du forum et par des actions mettant en danger l'individu ou le forum. Ils peuvent être :

Crimes de catégorie A :
-Menaces contre un membre du forum
-Création de multi-comptes quelle qu’en soit la raison

Crimes de catégorie B :
-Piratage de comptes dans le but de tricher ou d'espionner
-Création de multi-comptes quel qu’en soit le motif.
- Publication de vidéos, avatars, photos et montages insultants, pornographiques ou incitant à la haine
- Utilisation de proxy

Crimes de catégorie C :
-Abus de pouvoir répétés
-Diffusion sur le forum d'information de données personnelles
-Injures graves et diffamation injurieuse
-Propos négationnistes
-Propos racistes et xénophobes
-Propos faisant l'apologie de la haine et de l'antisémitisme
-Menaces actives contre le forum.

Article 8
Chaque citoyen possède un casier judiciaire sur son compte membre ou /et citoyen, qui va de 0 à 10 points.

Article 9
Les sanctions encourues sont les suivantes :
- Rappel à la Loi par le président du forum, ou du tribunal s’il existeTribunal, non inscriptible au casier judiciaire
- Ajout de points sur le casier judiciaire pouvant aller jusqu'à 10 points.
- Déchéance de la citoyenneté ou de la fonction occupée.
- Peine de Prison avec privation de citoyenneté et de MP
- Bannissement temporaire ( minimum 20 jours pour un délit et 60 jours pour un crime )
- Bannissement définitif

Article 10
Dés qu'un membre du forum franchit le seuil des 5 points, il est préventivement banni de deux semaines du forum sans autre avis.

Article 11
Une partie de la peine peut être prononcée avec sursis avec accord du Président du Forum.



Article 12
Sera puni comme auteur le complice de l'infraction et aura la même peine que l’auteur de l’infraction.

pour

Pour

Pour

Contre

Encore une fois il y a anomalie !

Total des votes : 5
Pour ...3
Contre ...1
Seuls 4 membres se sont exprimés .... ???????????

Ce sont les votes exprimés par message qui compteront.

Pour

Bens a écrit:Ce sont les votes exprimés par message qui compteront.

Est-ce toi qui décide ou le Président du Forum ?

Le Président pensera comme moi. Ce serait complètement débile de prendre en compte le sondage.

Bens a écrit:Le Président pensera comme moi. Ce serait complètement débile de prendre en compte le sondage.

Il s'agit bien d'un vote ici et non d'un sondage ou est-ce que je me trompe ?

Niall Horan a écrit:le pouvoir de grace, est donc par la volonté de la démocratie,  retiré de notre projet de loi (code pénal).

https://forumfrance.forumactif.fr/t390p45-amendements-sur-la-grace-presidentielle-code-penal?highlight=droit+de+grace

Hors je constate que l'article en question n'a pas été supprimé .

Tu as raison Liliane mais le Président a été assez clair sur ce point :

par Niall Horan Hier à 14:22
le pouvoir de grace, est donc par la volonté de la démocratie, retiré de notre projet de loi (code pénal)

Vous êtes dures les filles là ! Ca va se faire, mais Christophine est partie avec les stylos et l'imprimante, il faut qu'on augmente les impôts du forum pour racheter du matos et donc pour pouvoir récrire la loi du code pénal.
En mode macho, je vous aurez bien demandé si vous n'avez pas des boutiques à aller dévaliser, mais il paraît qu'on a pas le droit de vous vanner aujourd'hui sans être taxé de phallo'

McKay a écrit:Vous êtes dures les filles là ! Ca va se faire, mais Christophine est partie avec les stylos et l'imprimante, il faut qu'on augmente les impôts du forum pour racheter du matos et donc pour pouvoir récrire la loi du code pénal.
En mode macho, je vous aurez bien demandé si vous n'avez pas des boutiques à aller dévaliser, mais il paraît qu'on a pas le droit de vous vanner aujourd'hui sans être taxé de phallo'

Robinson en mode gaulois.

Zut ... plus de fric ... on fait quoi ? Une collecte, un téléthon ?

Le vote est terminé. Monsieur le Président, vous pouvez clôturer ce sujet.

code pénal adopté