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Justice : le Conseil d'Etat donne raison au terroriste Carlos

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Justice : le Conseil d'Etat donne raison au terroriste Carlos  Empty Justice : le Conseil d'Etat donne raison au terroriste Carlos

Message par FAB42 Ven 29 Jan - 23:00

Justice : le Conseil d'Etat donne raison au terroriste Carlos  BBoSskW
(© Le Parisien Carlos avait été condamné à la prison à perpétuité le 17 septembre 2014 pour quatre attentats menés en France)
Carlos gagne en justice contre un médecin. Le Conseil d'Etat a donné raison cette semaine au Vénézuélien, Ilich Ramirez Sanchez de son vrai nom, qui accusait un expert psychiatrique pour violation du secret médical.

La plus haute juridiction administrative française a confirmé l'interdiction d'exercer pendant un mois prononcée à l'encontre du médecin, dans une décision annoncée le 27 janvier.

Emprisonné depuis 1994 Carlos est accusé d'avoir été l'organisateur des quatre attentats jugés : le 29 mars 1982, dans un train Paris-Toulouse ; le 22 avril 1982, devant le siège du magazine Al-Watan Al-Arabi, rue Marbeuf à Paris ; le 31 décembre 1983 à la gare Saint-Charles de Marseille et dans un TGV Marseille-Paris. Il avait été condamné à la prison à perpétuité en 1997 pour le meurtre de trois hommes dont 2 policiers.

Déjà une sanction de l'ordre des médecins

Le symbole du terrorisme des années 1970-1980 reprochait à Michel Dubec, qui avait été désigné en 1994 pour réaliser son expertise psychiatrique et l'avait rencontré en détention pour cela, d'avoir ensuite violé le secret médical. En cause, un article du médecin paru le 29 mars 2012 dans Le Figaro, dans lequel ce dernier évoque la «vacuité psychique» de plusieurs auteurs de faits criminels, parmi lesquels Carlos.

Le terroriste avait alors porté plainte et fini par obtenir gain de cause devant la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, qui avait décidé de sanctionner Michel Dubec. L'expert, qui est intervenu sur de nombreuses affaires célèbres, l'an dernier par exemple au procès pour octuple infanticide de Dominique Cottrez, a ensuite tenté de faire annuler cette sanction au Conseil d'Etat, sans succès.
Source: Justice : le Conseil d'Etat donne raison au terroriste Carlos  BB93V6G
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