Mory Ducros : les licenciements invalidés par la justice

Le plan social chez le transporteur Mory Ducros, l'un des plus gros du quinquennat avec ses 2 800 licenciements sur plus de 5 000 employés, avait été homologué en mars par l'administration.

C'est ce feu vert de l'Etat que la CGT, la CFDT, la CFE-CGC ainsi qu'un groupe de plusieurs centaines de salariés contestaient devant le tribunal, qui leur a donné raison, vendredi 11 juillet, en annulant l'homologation des licenciements.

Cette décision du tribunal de Cergy-Pontoise entraîne automatiquement l'ouverture de procédures auprès du conseil de prudhommes pour licenciement « sans cause réelle ni sérieuse ». Elle ne suspend pas pour autant la mise en oeuvre du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). L'administrateur judiciaire, lui, a la possibilité de faire appel.

UNE POSSIBLE ENVELOPPE DE 42 MILLIONS D'EUROS

Les recours des salariés portaient sur l'insuffisante justification, selon eux, de la décision administrative, sur les critères de licenciement et sur la non-proportionnalité du plan aux moyens du groupe.

Cela leur ouvrira droit à d'importantes indemnités, qu'il reviendrait à l'AGS, le régime patronal de garantie de paiement des salaires et indemnités, de régler. L'AGS estime que la note pourrait atteindre au moins 42 millions d'euros.

Issu à la fin de 2012 de la fusion des entreprises Mory et Ducros, le groupe a perdu 79,5 millions d'euros lors de son dernier exercice, pour un chiffre d'affaires de 765,5 millions d'euros. Sa dette d'exploitation s'élève à 202,7 millions d'euros.

Son dépôt de bilan, à la fin de novembre 2013, a été l'un des plus importants enregistrés en France depuis la faillite du fabricant de petit électroménager Moulinex en 2001.