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Le parquet enquête sur l’amende de Sarkozy… payée par l’UMP
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Le parquet enquête sur l’amende de Sarkozy… payée par l’UMP
Le parquet enquête sur l’amende de Sarkozy… payée par l’UMP
Sûrement une nouvelle conspiration judiciaire : le parquet de Paris vient d’ouvrir une enquête préliminaire sur de potentiels abus de confiance, complicités et recel de ce délit au préjudice de l’UMP, après que Nicolas Sarkozy a sollicité les caisses de son parti pour régler l’intégralité de son amende de 363 615 euros, qui lui avait été infligée du fait de l’invalidité de ses comptes de campagne, confirmée par le Conseil constitutionnel.
Deux commissaires aux comptes du parti ont alerté la justice, fin juin, sur la possible illégalité du paiement par l’UMP de cette somme.
La loi stipule en effet que c’est le candidat qui doit verser l’amende au Trésor public, et non le parti.
Ce remboursement avait déjà été mentionné lors du « Sarkothon » qui « incluait cette pénalité », s’est défendu l’avocat du parti, dans l’Express. « Chacun a donné en connaissance de cause », argue-t-il.
Sûrement une nouvelle conspiration judiciaire : le parquet de Paris vient d’ouvrir une enquête préliminaire sur de potentiels abus de confiance, complicités et recel de ce délit au préjudice de l’UMP, après que Nicolas Sarkozy a sollicité les caisses de son parti pour régler l’intégralité de son amende de 363 615 euros, qui lui avait été infligée du fait de l’invalidité de ses comptes de campagne, confirmée par le Conseil constitutionnel.
Deux commissaires aux comptes du parti ont alerté la justice, fin juin, sur la possible illégalité du paiement par l’UMP de cette somme.
La loi stipule en effet que c’est le candidat qui doit verser l’amende au Trésor public, et non le parti.
Ce remboursement avait déjà été mentionné lors du « Sarkothon » qui « incluait cette pénalité », s’est défendu l’avocat du parti, dans l’Express. « Chacun a donné en connaissance de cause », argue-t-il.
Oksana- Messages : 2667
Date d'inscription : 13/06/2014
Age : 609
Localisation : Marc Dorcel
Re: Le parquet enquête sur l’amende de Sarkozy… payée par l’UMP
Vous avez des lectures malsaines...
http://www.humanite.fr/affaire-le-parquet-enquete-sur-lamende-de-sarkozy-payee-par-lump-546800
http://www.humanite.fr/affaire-le-parquet-enquete-sur-lamende-de-sarkozy-payee-par-lump-546800
Merl1- Messages : 6020
Date d'inscription : 26/05/2014
Localisation : La Géhenne ou presque...
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