Arbitrage : Bernard Tapie devra rendre les 403 millions

Arbitrage : Bernard Tapie devra rendre les 403 millions

"Lorsqu'une décision condamnant à une indemnité est annulée, l'indemnité est elle-même annulée, assure le spécialiste de l'arbitrage Thomas Clay.

Bernard Tapie doit restituer l'indemnité qu'il a reçue dans le cadre de l'arbitrage avec le Crédit Lyonnais à partir du moment où la décision condamnant à une indemnité a été annulée, estime dans le "Journal du Dimanche" Thomas Clay, spécialiste de l'arbitrage.

Ce professeur de droit privé à l'université de Versailles est interrogé sur le fait que les avocats de l'homme d'affaires assurent que rien n'indique que l'argent doive être rendu dans l'arrêt de la cour d'appel qui a annulé cette semaine l'arbitrage controversé qui avait accordé 403 millions d'euros à l'homme d'affaires et va rejuger le litige.

"En droit, les choses sont souvent simples : lorsqu'une décision condamnant à une indemnité est annulée, l'indemnité est elle-même annulée. Il faut donc la restituer", répond Thomas Clay. "C'est mécanique. Le reste n'est qu'agitation".
"Une écoute moins complice"

Au sujet de l'audience de septembre devant la Cour d'appel, le juriste explique que ce sera "une audience de fond, la même qui s'est tenue devant le tribunal arbitral, mais avec une attention moins biaisée, une écoute moins complice et des plaidoiries moins larmoyantes".

La cour d'appel, "naguère dépossédée, reprend aujourd'hui un dossier dont on n'aurait jamais dû la priver", assène-t-il.
En 2007, sous Nicolas Sarkozy, la ministre de l'Economie de l'époque Christine Lagarde, avait confié le litige opposant depuis 1993 Bernard Tapie au Crédit Lyonnais dans le cadre de la vente d'Adidas à un arbitrage, autrement dit à une justice privée, plutôt qu'à la justice traditionnelle.

Bernard Tapie pourra-t-il au final retrouver les centaines de millions d'euros d'indemnités controversées, demande le "JDD" à Thomas Clay. "Il lui suffira de prouver que ce sont bien les siens", rétorque le spécialiste de l'arbitrage. "Et il faudra en convaincre une juridiction indépendante et impartiale..."

"Mystification"

"La cour d'appel pourra aller jusqu'aux plafonds prévus (d'indemnisation, ndrl)", ajoute-t-il, "ou, au contraire, estimer que rien ne doit revenir à Bernard Tapie si elle considère que la prétendue faute du Crédit Lyonnais n'a, en réalité, été qu'une mystification souvent assénée certes, mais pas au point de devenir une vérité".

"Le fait que Bernard Tapie - que je n'ai jamais rencontré - n'ait cessé de me calomnier et de me traiter comme un charlatan du droit de l'arbitrage a, je l'avoue, avivé ma détermination", souligne Thomas Clay à propos de son rôle dans le recours engagé contre l'arbitrage.

Un arbitrage que le spécialiste avait qualifié "d'illégal" dès 2011.

Ce même arbitrage est au coeur d'une information judiciaire dans laquelle six personnes, dont Bernard Tapie, son avocat Maurice Lantourne et l'un des juges, Pierre Estoup, sont mis en examen pour escroquerie en bande organisée.

Alors directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy, le patron d'Orange, Stéphane Richard, a aussi été mis en examen ainsi que l'actuelle directrice générale du FMI.

http://tempsreel.nouvelobs.com/justice/20150222.OBS3101/arbitrage-bernard-tapie-devra-rendre-les-403-millions.html

NB- Je propose à Toxic Avanger de débattre sur ce sujet s'il cela est dans ses capacités !

Y'a pas à débattre. Ce fils de chien doit rembourser tout le fric qu'on lui a donné. Et pas seulement les 403 millions.
Et qu'on le mette dans une poubelle avec les Sarko, Valls, Macron et tous les autres qui s'en foutent plein les poches en nous demandant de bosser et de payer toujours plus.

Je sens comme un léger courroux émanant de cette intervention en direction de la classe dirigeante et de leurs cours.

Rigolera moins quand on devra payer le double...

A la fin de l'histoire, Tapie garde son pognon. J'ai déjà vu le film.

McKay a écrit:A la fin de l'histoire, Tapie garde son pognon. J'ai déjà vu le film.

Tricheur ... tu n'avais pas à donner la fin du film !

Droite et gauche c'est la même chose. Ils ne valent pas mieux de chaque côté. Y'a qu'à voir Macron, Thevenoud, Cahuzac ou maintenant Fioraso, dont mediapart revèle qu'elle a inventé son diplome d'economie, qu'elle n'a jamais eu.

Tapie est un pourri et un escroc, mais comme tous les autres en fait.

Toxic Avenger a écrit:Droite et gauche c'est la même chose. Ils ne valent pas mieux de chaque côté. Y'a qu'à voir Macron, Thevenoud, Cahuzac ou maintenant Fioraso, dont mediapart revèle qu'elle a inventé son diplome d'economie, qu'elle n'a jamais eu.

Tapie est un pourri et un escroc, mais comme tous les autres en fait.

Curieusement tu n'évoques que des escrocs de Gauche ... les gens de droite seraient ils des petits saints ?

de gauche ou de droite, c'est pareil. Ils sont tous copains, tous nantis, tous escrocs. Pas un pour relever l'autre.
Venant de gens qui se disent de gauche c'est même pire. Prôner la défense des petites gens en se goinfrant sur leur dos, c'est immonde.