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Verdict du Procès en Recusation du citoyen Merl1 (Procureur)
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Verdict du Procès en Recusation du citoyen Merl1 (Procureur)
par Briard Lun 22 Juin - 18:39
Mesdames, Messieur,
le Tribunal, après en avoir délibéré, récuse le citoyen Merl1 de son titre de "Procureur",
dit que ce jugement ne peut être frappé d'appel,
Que toutes ses interventions seront supprimées des differents lieu ou il a sevit, dans l'enceinte du Tribunal,
dit en outre qu'il a effet immédiat,
et mande un Administrateur pour retirer les droits afférents à la charge de Procureur, au sieur Merl1, lui retirer la couleur réservée au Membre du Tribunal..
Le PT
Briard
le Tribunal, après en avoir délibéré, récuse le citoyen Merl1 de son titre de "Procureur",
dit que ce jugement ne peut être frappé d'appel,
Que toutes ses interventions seront supprimées des differents lieu ou il a sevit, dans l'enceinte du Tribunal,
dit en outre qu'il a effet immédiat,
et mande un Administrateur pour retirer les droits afférents à la charge de Procureur, au sieur Merl1, lui retirer la couleur réservée au Membre du Tribunal..
Le PT
Briard
Briard-
Messages : 2203
Date d'inscription : 10/03/2015
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