Proposition de nouvelle Constitution pour le Forum France [Juin 2015]

[Merl1]

Chapitre 1 : Attributions

Article 1 :

Les Administrateurs sont dépositaires de l’autorité suprême de l’Administrateur Principal, ils sont révocables par lui à tout moment et par lui seul.
Ils sont responsables du bon fonctionnement du jeu de rôle politique (RPG) sur le Forum France. Ainsi ils doivent, dans la mesure et la probité, accomplir les actes d’administrations souhaités par le Président du Forum France (PF).
En absence d’un PF ils assurent, avec l’Administrateur Principal, la sauvegarde du Forum France.

Article 2 :

Le Président du Forum France est responsable de l’animation du jeu de rôle (RPG).
Le Président du Forum peut choisir un autre titre en début de mandat (par exemple : roi, guide etc…). Pour plus de clarté le titre utilisé ici est « Président du Forum » (PF)
Le Président du Forum nomme un premier ministre (PM) (ou tout autre titre à sa guise…) Il est chargé de le suppléer le cas échéant et il peut le révoquer à tout moment.
Le Président forme le Gouvernement en nommant ses Ministres.
Le rôle de ses Ministres et leurs titres sont à la discrétion du PF. Il peut s’agir de responsabilité dans le jeu de rôle (justice, défense etc…). Il peut s’agir d’animer une partie particulière du forum (culture, sport, etc…)

Article 3 :

Le PF nome au minimum un Président du Tribunal (PT), un Procureur et si il le souhaite des juges assesseurs. Il s’agit de charges qui peuvent être transmises par les magistrats s’ils le souhaitent. Ils peuvent être révoqués et remplacés à tout moment par le PF.
Ils décident collégialement du verdict du procès. En cas d'absence prolongée des autres magistrats qui constituent le Tribunal, le PT peut rendre seul une décision.
La Cour Suprême du Forum France peut être solliciter en appel (cf : Code Pénal).


Article 4 :

Le PF peut décider après son élection d’organiser des élections législatives. Il peut garder les députés existants ou même supprimer le parlement si ceci lui semble justifié par le jeu de rôle.
La chambre des députés (ou tout autre nom désiré par le PF) est chargé de proposer et de voter les lois organisant le jeu de rôle (RPG)


Article 5 :

Le Président du forum et le Premier Ministre peuvent voter au Parlement et établir des projets de lois encadrant le jeu de rôle.


Article 6 :

Le Président du Forum peut organiser des référendums.
Le Président du Forum propose lors des référendums: "OUI", "NON", "BLANC" Les votes blancs sont pris en compte dans l'établissement de la majorité.

Article 7 :

Un ministre nommé par le président ne peut voter au Parlement que s’il est député. En revanche il peut participer aux débats et créer des projets de lois.

Article 8 :

Le PF, le PM, les Ministres (si ils sont modérateurs) doivent, avant toute demande d’acte de censure ou de suppression, conserver un copié-collé du message incriminé afin de pouvoir le fournir au Tribunal (ou aux administrateurs) en cas de plainte.


Chapitre 2 : Organisation des élections présidentielles

Article 1 :

Les Administrateurs (ou un membre du gouvernement en cas d'empêchement et sur leurs demandes) organisent les élections présidentielles tous les trois mois. Cependant il faut un minimum de trois candidats pour qu'une élection présidentielle soit organisée. Les dates du premier et de l’éventuel second tour sont fixées par les Administrateurs.


Article 2 :

Au cas où aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue des suffrages, il est procédé à un second tour entre les deux candidats arrivés en tête. Au cas où plus de deux candidats auraient atteint le même score au premier ou au second rang, tous ces candidats peuvent se maintenir au second tour. La majorité relative suffit au second tour. En cas d'égalité entre candidats au second tour, il est procédé à un troisième tour.
Dans le cas de désistassions au second ou au troisième tour, le candidat restant en course est automatiquement élu Président du Forum France

Chapitre 3 : Des Groupes

Article 1 :

Chaque membre du forum est libre de rejoindre ou non un groupe, ou de fonder son propre groupe afin de faire avancer le RPG.

Article 2 :

Pour fonder un groupe, il faut en faire la demande au PF et fournir une liste d'au moins deux futurs membres. Si le PF accepte la formation du groupe il fait la demande de création aux administrateurs.

Article 3 :

Un groupe choisi lui-même son propre mode de fonctionnement (élection ou non de son président par les membres, choix des députés du groupe (le cas échéant) par le président du groupe ou par vote, etc.)).

Article 4 :

Un groupe dispose d'une rubrique à son nom dans le forum dont le chef de groupe est le modérateur.

Chapitre 4 : De la Citoyenneté

Article 1 :

Pour devenir citoyen il faut avoir posté au moins cent messages sur le Forum France, avoir un casier judiciaire vierge (pas de condamnation par le tribunal depuis 3 mois) au moment de la demande et avoir signé la charte du Forum France. La demande est traitée par les Administrateurs.

Article 2 :

Un citoyen qui serait absent du forum pendant plus de 3 mois sans s'être justifié de cette absence serait déchu de sa citoyenneté et devrait à son retour éventuel refaire une nouvelle demande.

[Merl1]

Des avis ?

[Neko]

Un citoyen qui serait absent du forum pendant plus de 3 mois sans s'être justifié de cette absence serait déchu de sa nationalité et devrait à son retour éventuel refaire une nouvelle demande.

Oui mais comment justifier ? a mon avis c'est vague

[Mckay]

On en a parlé, je maintiens mon soutien de cette constitution. Quelques petites choses cependant:
1) la citoyenneté devrait être conditionnée également par la participation d'un ou plusieurs débats car nous avons vu des comptes s'ouvrir uniquement pour rendre des comptes et troller
2) L'article 7 (et 4), du chapitre 1, mettant en rôle les députés n'est pas d'actualité ici.
3) l'article 2 du chapitre 4 prévoit de supprimer la nationalité, alors que ce serait la citoyenneté plutôt
4) Dans le closus des groupes, il faut demander la rédaction et la publication des statuts afin qu'un parti ne modifie pas ses propres règles en fonction du contexte et de ses interêts contre un membre ou le forum. (ex. l'indépendance ou l'exclusion sans motif)

[Merl1]

On en a parlé, je maintiens mon soutien de cette constitution. Quelques petites choses cependant:

C'est en effet le but de ce fil.

1) la citoyenneté devrait être conditionnée également par la participation d'un ou plusieurs débats car nous avons vu des comptes s'ouvrir uniquement pour rendre des comptes et troller

Si vous parlez de débats dans la rubrique RPG un "non-citoyen" n'y a pas vraiment sa place. Si vous parlez de débats dans la partie "IRL" je vois mal comment évaluer la qualité des interventions. Si le candidat demandant la citoyenneté a poster cent messages qui ne l'expose pas au préambule du Code Pénal qui est très clair. Il aura poster cent messages pour valider sa candidature.

Code Pénal [Préambule]:

2) L'article 7 (et 4), du chapitre 1, mettant en rôle les députés n'est pas d'actualité ici.

Il ne s'agit en aucune mesure d'une obligation, mais d'une possibilité ouverte par la constitution.

Article 4 :
Le PF peut décider après son élection d’organiser des élections législatives. Il peut garder les députés existants ou même supprimer le parlement si ceci lui semble justifié par le jeu de rôle.
La chambre des députés (ou tout autre nom désiré par le PF) est chargé de proposer et de voter les lois organisant le jeu de rôle (RPG)

L'article 7 découle de cette possibilité.

3) l'article 2 du chapitre 4 prévoit de supprimer la nationalité, alors que ce serait la citoyenneté plutôt

En effet, je peux le rectifier immédiatement, c'est fait.

4) Dans le closus des groupes, il faut demander la rédaction et la publication des statuts afin qu'un parti ne modifie pas ses propres règles en fonction du contexte et de ses interêts contre un membre ou le forum. (ex. l'indépendance ou l'exclusion sans motif)

En effet il s'agit d'un point qui mérite discussion. A mon avis chaque groupe devrait avoir son fonctionnement interne codifié par des statuts déposés à la création du groupe. Cependant chaque groupe doit garder la possibilité de changer ses statuts avec l'accord de ses membres.

[Mckay]

Les statuts sont bien sûr modifiables dans les conditions prévues par ses statuts eux-mêmes de manière à ce qu'un membre adhère en toute connaissance de cause.
Un autre point à relever. Le PF nomme un PT et un procureur. Pourquoi pas, mais cela doit prendre effet quand ? Car il y a une élection en préparation pour un mandat de 3 mois qui désignera le nouveau PT.

[Merl1]

Je sais pas quelqu'un à d'autre propositions ?
Alors on peu la mettre au vote avant l'élection du PT ^^

[Invité]

Vous êtes dans l'attente d'une réponse vis à vis de votre demande de grâce présidentielle cependant vous êtes toujours sous le coup d'un bannissement à vie. Vous ne pouvez donc poster pour le moment.

[Mckay]

Je sais pas quelqu'un à d'autre propositions ?
Alors on peu la mettre au vote avant l'élection du PT ^^

Non, je n'ai pas eu de réponse et celle-ci conditionnera mon vote.

[Invité]

Pas de chambre des députés. On est pas assez.

[Merl1]

Pas de chambre des députés. On est pas assez.

Article 4 :
Le PF peut décider après son élection d’organiser des élections législatives. Il peut garder les députés existants ou même supprimer le parlement si ceci lui semble justifié par le jeu de rôle.
La chambre des députés (ou tout autre nom désiré par le PF) est chargé de proposer et de voter les lois organisant le jeu de rôle (RPG)

[Mckay]

Les statuts sont bien sûr modifiables dans les conditions prévues par ses statuts eux-mêmes de manière à ce qu'un membre adhère en toute connaissance de cause.
Un autre point à relever. Le PF nomme un PT et un procureur. Pourquoi pas, mais cela doit prendre effet quand ? Car il y a une élection en préparation pour un mandat de 3 mois qui désignera le nouveau PT.

[Merl1]

Visiblement il n'y a plus de propositions contradictoires....

Cette constitution peut-elle être mise au votes ?

[Mckay]

Vous ne répondez pas à ma question. j'attends toujours. C'est terrible de devoir se répéter.
Si ce texte est voté, sera t-il mis en place dès le vote ou après la fin du mandat du nouveau PT qui a son élection de programmée par le speudo PF auto proclamé raptortriote ?

[Merl1]

C'est terrible de devoir se répéter. Mais lisez la constitution proposée...

[Mckay]

C'est effrayant de devoir redire les choses. j'ai lu et relu, rien, aucun élément me permets de répondre simplement à ma question.

Au passage, il faut mettre dans la constitution: "Le chef d'état du forum", ça vous évitera de mettre "Président du forum" qui n'est qu'un des termes utilisables, d'après votre proposition.

[Merl1]

C'est effrayant de devoir redire les choses. j'ai lu et relu, rien, aucun élément me permets de répondre simplement à ma question.

C'est effrayant de devoir redire les choses. Vous avez lu et relu, aucun élément ne vous permets de répondre à votre question ?

Article 3 :

Le PF nome au minimum un Président du Tribunal (PT), un Procureur et si il le souhaite des juges assesseurs. Il s’agit de charges qui peuvent être transmises par les magistrats s’ils le souhaitent. Ils peuvent être révoqués et remplacés à tout moment par le PF.

Au passage, il faut mettre dans la constitution: "Le chef d'état du forum", ça vous évitera de mettre "Président du forum" qui n'est qu'un des termes utilisables, d'après votre proposition.

Au passage, vous n'avez pas lu au delà de l'Article 1 ?

Article 2 :

Le Président du Forum France est responsable de l’animation du jeu de rôle (RPG).
Le Président du Forum peut choisir un autre titre en début de mandat (par exemple : roi, guide etc…). Pour plus de clarté le titre utilisé ici est « Président du Forum » (PF)

[Mckay]

Donc, comme je le disais. Dans votre texte proposé, au lieu d'écrire: " ...//...Pour plus de clarté le titre utilisé ici est « Président du Forum » (PF)"
Directement, vous mettez "Le chef d'état du Forum France" à la place de "Président du forum" Ainsi, ce sera plus pro et inutile de préciser la phrase ci-dessus en gras
Ensuite, dans l'article 3, j'ai bien compris que le PF désigne le PT. Mais aujourd'hui, et uniquement pour cette fois-ci, doit-on laisser le PT qui sera élu, car une élection est programmée, ou doit-on passer outre cette élection afin de mettre en application ce texte dès qu'il sera voté, si il est un jour ?
Ma question est pourtant simple. Qu'est-ce que vous ne comprenez pas là-dedans ?

[Invité]

Moi j'avalise la totalité de ce texte du fait que si je suis Ministre c'est uniquement pour que l'on puisse se foutre de ma gueule selon McKay.
Je tiens cependant à féliciter Merl1 pour son excellent travail qui quoi qu'il fasse ne sera jamais parfait et ne plaira jamais à tout le monde à partir du moment ou on commence à chipoter sur de simples titres !

[FAB42]

Toutes mes félicitations à Merl1 pour ce travail.
Toutefois la chambre des députés me semble absolument inutile pour le moment !

[Merl1]

Toutes mes félicitations à Merl1 pour ce travail.
Toutefois la chambre des députés me semble absolument inutile pour le moment !

Je comprend très bien votre objection, cependant vous pouvez noter que c'est une éventualité prévue par la Constitution et non pas une obligation. A mon sens les différentes possibilités peuvent être envisagées sans pour autant être des obligations.

Article 4 :

Le PF peut décider après son élection d’organiser des élections législatives. Il peut garder les députés existants ou même supprimer le parlement si ceci lui semble justifié par le jeu de rôle.
La chambre des députés (ou tout autre nom désiré par le PF) est chargé de proposer et de voter les lois organisant le jeu de rôle (RPG)

[Mckay]

Cetexte sera applicable dès sa votation, ou il faudra attendre la fin des mandats en cours concernés ?

[Invité]

Cetexte sera applicable dès sa votation, ou il faudra attendre la fin des mandats en cours concernés ?

Pose la question à la bonne personne, à savoir le Président du Forum, c'est tout bête mais c'est comme ça !

[Mckay]

Je pose la question dans le fil du débat car c'est une question à débattre. Celui qui se dit PF en s'étant auto proclamé ne peut pas imposer son choix. Cela n'a rien à voir avec le fait que je ne reconnais pas son élection, il aurait été élu, cela aurait été pareil. Un PF ne peut pas imposer son choix sur les débats de l' Agora.

[Merl1]

Étant donné le désistement de McKay de l'élection pour la présidence du Tribunal et le soutient de l'autre candidat Neko à cette constitution. Il me semble que la question n'est plus d'actualité.
Il me semble que nous pouvons passer au vote.

[Contenu sponsorisé]