Règlement général du système des voix

Napoléon III a écrit:Le ministère de la justice a rédigé le règlement général du système des voix, accepté en conseil des ministres et par le président du forum Mckay.

Règlement général des voix.

I-Règles de bases du jeu.

Article 1: L'attribution des voix sur les feuilles de personnages sont inscrites par un admin sous l'autorité du PF.

Article 2: Ces attributions sont de différentes natures et doivent être suivies par le PF qui en la charge.

Article 3: Les règles d'attribution et de retrait de voix sont décidées par le PF dans les propositions de son programme. Il ne pourra modifier les règles qu'il a établies lors de son programme politique qu'en passant par l'agora et un vote des citoyens.

Article 4: Quelque soit les règles d'attribution de voix en place, le PF et tous les membres du gouvernement ne pourront augmenter leur capital de voix de 20% maximum au cours de leurs mandats.

Article 5: Le capital minimum assuré pour un citoyen est de 200 voix. Le maximum possible est de 3000 voix

Article 6: Des transferts de voix entre citoyen sont possibles dans le cadre de transaction entre eux. Ils doivent envoyer un MP à un admin qui se chargera du transfert. L'admin devra publier l'opération dans le fil qui publie les attributions et retraits des voix. Il ne doit pas publier la nature du transfert, mais uniquement l'opération comptable.

Article 7: Les litiges de d'attribution doivent être traitées au Tribunal par le Président du Tribunal. Lorsque le président du Tribunal est impliqué dans une affaire de voix, le ministre de la justice saisi l'affaire.

Article 8: Les comptes de voix se figent systématiquement 72h avant chaque élection prenant en compte le capital des voix des joueurs.

Article 9: Lorsqu'un président du forum met en place un règlement sur le système des voix, il ne peut le modifier sans l'accord de l'assemblée populaire de l'Agora.

Article 10: Un compte qui décède virtuellement et que se crée un nouveau sur le forum revient à la somme de départ, c'est à dire à 200 voix.

II-Du ministre de l'intérieur.

Article 11: Le ministre de l'intérieur peut accorder la citoyenneté et se doit d'accueillir les membres par un message personnalisé dans le fil de leur présentation respective. Il a en charge la sécurité nationale.

Article 12: Le ministre de l'intérieur peut dresser des procès verbaux aux membres qui ne respectent pas la loi dans le contenu de leurs messages.

Article 13: Les procès verbaux seront notifiés au tribunal. le Président du tribunal fixera le montant d'une amende éventuelle. Ce montant s'exprimera en voix électorales.

III-Règlement des amendes.

Délits de catégorie A:
-5 voix à -10, dont 3 à 6 pour indemniser la victime, et le reste dans les caisses de l'Etat.

Délits de catégorie de catégorie B:
-10 voix à -20 voix, dont 6 à 12 pour indemniser la victime, et le reste dans les caisses de l'Etat.

Délits de catégorie C:
-20  à -30 voix dont 12 à 24 pour indemniser la victime, et le reste dans les caisses de l'Etat.

Crimes de catégorie A:
-30 voix à -50 voix, dont 18 à 32 pour indemniser la victime, et le reste dans les caisses de l'Etat.

Crimes de catégorie B:
-50 à -70 voix, dont 32 à 42 pour indemniser la victime, et le reste dans les caisses de l'Etat.

Crimes de catégorie C:
de -70 voix à -100 voix, dont 42 à 84 pour indemniser la victimes, et le reste dans les caisses de l'Etat.

Le texte est mis en application immédiatement.