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La France condamnée à indemniser des pirates somaliens
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La France condamnée à indemniser des pirates somaliens
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France à compenser le "préjudice moral" subi par des pirates somaliens qui avaient attaqué des navires français en 2008.La cour a établi qu'après avoir arrêté les pirates dans les eaux territoriales somaliennes et les avoir placés sous contrôle militaire à bord de la frégate "Courbet", les marins français devaient les "traduire sans délai devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires". Or, les intéressés ont été présentés à un juge d'instruction avec 48 heures de retard.
Tout en reconnaissant l'existence de "circonstances tout à fait exceptionnelles", à savoir le fait que "la France intervenait au large de la Somalie, à 6 000 kilomètres de son territoire", la Cour a toutefois établi que "rien ne justifiait un tel délai supplémentaire".
Après avoir constaté une violation de l'article 5 alinéa 1 (Droit à la liberté et à la sûreté) de la Convention européenne des droits de l'homme, la justice européenne a condamné la France à payer à chaque pirate 2.000 à 5.000 euros à titre de dommage moral et à verser 3.000 à 9.000 euros pour frais et dépens.
Le 21 novembre 2012, le Conseil de sécurité de l'Onu a adopté la résolution 2077 sur la lutte contre la piraterie au large de la Somalie. Le document invite les autorités de ce pays africain à "patrouiller dans les eaux territoriales somaliennes afin d'empêcher les actes de piraterie et de vols à main armée en mer", et à "mener des enquêtes sur ceux qui ont été appréhendés et à les poursuivre en justice".
http://french.ruvr.ru/news/2014_12_04/La-France-condamnee-a-indemniser-des-pirates-somaliens-7344/
Merl1- Messages : 6020
Date d'inscription : 26/05/2014
Localisation : La Géhenne ou presque...
Re: La France condamnée à indemniser des pirates somaliens
La méthode russe :
Merl1- Messages : 6020
Date d'inscription : 26/05/2014
Localisation : La Géhenne ou presque...
Re: La France condamnée à indemniser des pirates somaliens
On boit et on pille, on fait que c'qui nous plait, on prend tout on paye rien.
On viole vos filles on est mauvais, on pirates somaliens
Avec un YO HO HO !....
CHANTEZ BORDEL DE MERDE !!!
AVEC UN YO HO HO !
yo ho ho
ET UN YI HI HI !
yi hi hi
On vogue sur l'Océan Indien, on cherche les embrouilles on latte vos couilles ON EST PIRATE SOMALIENS !!!
on nay piwââte somaaaalieeennn.
On viole vos filles on est mauvais, on pirates somaliens
Avec un YO HO HO !....
CHANTEZ BORDEL DE MERDE !!!
AVEC UN YO HO HO !
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ET UN YI HI HI !
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On vogue sur l'Océan Indien, on cherche les embrouilles on latte vos couilles ON EST PIRATE SOMALIENS !!!
on nay piwââte somaaaalieeennn.
Saint Crouton Éclairé- Messages : 1505
Date d'inscription : 30/10/2014
Localisation : Au millieu des abysses
Re: La France condamnée à indemniser des pirates somaliens
Oups doublon de sujet... dsl
Merl1- Messages : 6020
Date d'inscription : 26/05/2014
Localisation : La Géhenne ou presque...
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