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Loi sur le déroulement des votes

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Loi sur le déroulement des votes

Message par Forum France le Ven 17 Oct - 13:10

Loi sur le déroulement des votes

Article 1

► Les scrutins se déroulent sans que les citoyens ne puissent voir où en est le résultat provisoire.


Article 2

► Avant l'ouverture du vote, les administrateurs devront soit être défait de leur statut d'administrateur, soit voter immédiatement à l'ouverture du scrutin.


Article 3

► Seul l'administrateur principal pourra garder son statut d'administrateur car il ne peut en être défait.


Article 4

► A la fin du scrutin, les administrateurs retrouvent leur poste et le fil des votations est rendu public.



Article 5

► Un screen des actes d'administration et de modération sera également publié dans les 24h qui suivront la publication du scrutin.



Article 6

► Ce screen devra couvrir en date toute la période du scrutin pour montrer que les administrateurs n'ont pas été réintégrés avant d'avoir voté.



Article 7

► Pendant les dix jours qui suivront la désigantion du nouveau PF, il sera possible de contester l'élection au regard des éléments du TA.


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