Loi sur le déroulement des votes

par **Forum France** Ven 17 Oct - 13:10

Loi sur le déroulement des votes

Article 1

► Les scrutins se déroulent à bulletins secrets et sans aucune possibilité
de connaître l'évolution du scrutin jusque la clôture des votes.

Article 2

► Avant chaque ouverture de scrutin, les administrateurs devront,
soit être défait de leur statut d'administrateur,
soit voter immédiatement à l'ouverture du scrutin.

Article 3

► Le compte fondateur sera le seul administrateur car il ne peut en être défait.
Ce compte ne participe pas aux votes, ni au RPG

Article 4

► A la fin du scrutin, les administrateurs retrouvent leur poste. Le fil des votations
est rendu public. C'est le dépouillement. les bulletins conservent leur
caractère secrets.

Article 5

► Un screen des actes d'administration et de modération est publié dans les 24h
suivants la clôture du scrutin et posté à la fin de celui-ci.

Article 6

► Le screen doit couvrir en date toute la période du scrutin afin de vérifier que les
administrateurs n'ont pas été réintégrés avant d'avoir voté.
Dans ce cas, leur vote est nul.

Article 7

► Pendant les dix jours qui suivront le vote qui désigne le nouveau Président du
Forum, il sera possible de contester l'élection au regard de tout élément
mettant en doute la bonne tenue du scrutin.

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L'administration