Loi travail : Valls va passer par le 49.3

Le Conseil des ministres a autorisé, mardi, le gouvernement à recourir à l'article 49-3 de la Constitution pour passer en force sur la Loi travail à l'Assemblée nationale. Manuel Valls engagera la responsabilité du gouvernement dès cet après-midi.

Le Premier ministre compte recourir, dès mardi 10 mai après-midi, à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution française pour faire adopter le controversé projet de Loi travail, comme le lui a permis le Conseil des ministres, a-t-il annoncé devant l'hémicycle.

Manuel Valls prévoit d'engager "tout à l'heure" la responsabilité du gouvernement devant les députés "avec responsabilité et avec confiance", a-t-il déclaré devant la droite qui s'agitait.

L'exécutif a décidé de recourir à cette arme constitutionnelle "parce que la réforme doit aboutir, parce que le pays doit avancer, parce que les relations salariales et les droits des salariés doivent progresser", a argué le chef du gouvernement.

"Un texte élaboré collectivement qui est un bon texte pour le pays"

Dénonçant "la conjonction des oppositions" qui "peuvent bloquer le texte" et le "spectacle" donné par les débats houleux lundi soir à l'Assemblée, le Premier ministre a une nouvelle fois défendu "un texte élaboré collectivement qui est un bon texte pour le pays, et surtout un acte de confiance dans le dialogue".

"Il est un pari dans la capacité des partenaires sociaux à le faire vivre et il est une affirmation tout simplement de notre vision de la démocratie sociale", s'est défendu Manuel Valls confronté à une série de manifestations menées par la CGT et FO, opposées au texte.

Le Premier ministre a de nouveau affirmé "assumer" son désaccord avec ces deux centrales syndicales sur le rôle renforcé des accords d'entreprise que doit permettre la loi, qui suscite des inquiétudes à gauche et dans le camp syndical sur des reculs des droits des salariés.

L'article 49-3 permet à l'exécutif d'adopter un texte sans vote à l'Assemblée nationale avec engagement de la responsabilité du gouvernement. Le texte devra ensuite être adopté au Sénat. Cette arme constitutionnelle a été utilisée à trois reprises en 2015 sur le projet de loi Macron.

Avec AFP

Je viens de lire une explication du 49.3, je n'ai pas tout compris l'article. Pareil pour ce qui est de la responsabilité du gouvernement, impossible d'avoir une définition simple et claire.
Il serait question que si les chambres désapprouvent la politique générale du gouvernement, ils peuvent déposer une motion de censure.
Mais il y a une règle de vote à chier partout, comme quoi un député ne peut voter qu'une seule fois une motion lors d'une cession ordinaire ou trois fois lors d'une cession extraordinaire.
Je vais prendre un Prosac.

Ils peuvent censurer le gouvernement pour bloquer le 49.3 d'après ce que j'ai compris.