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la double nationalité qui dérange Briard
par Invité Dim 5 Avr - 8:58
Un Français ayant la double nationalité peut-il servir dans une armée étrangère ?
Pour répondre à cette question, il faut d’abord s’en poser une autre : quelles sont les obligations militaires des binationaux ? Le riverain Petr Yacub Czwynglsstaijn a facilement trouvé la réponse.
Voici la règle générale rappelée par le ministère des Affaires étrangères : « Les doubles nationaux sont soumis aux obligations du service national à l’égard des deux Etats dont ils possèdent la nationalité. » Un Franco-Grec, par exemple, est censé faire sa Journée défense et citoyenneté (JDC) en France ET son service militaire obligatoire en Grèce (neuf mois). Qu’il habite en France ou en Grèce.
De nombreuses exceptions
Il existe cependant de nombreuses exceptions pour les binationaux, soit parce que la France a signé une convention bilatérale avec leur autre Etat, soit en vertu d’une convention du Conseil de l’Europe signée en 1963. Voici les pays concernés :
en Europe : Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède, Suisse ;
en Afrique du Nord : Algérie, Tunisie ;
au Moyen-Orient : Israël ;
en Amérique du Sud : Argentine, Chili, Colombie, Paraguay, Pérou.
En clair, un Franco-Algérien, qu’il vive en Algérie ou en France, a le choix entre le service algérien (un an) ou la JDC française. Il suffit qu’il fasse connaître son choix avant ses 19 ans, sinon c’est l’Etat de résidence qui prévaut. Quel que soit le pays dans lequel il choisit finalement d’accomplir ses obligations militaires, il sera considéré « en règle » dans l’autre.
(Pour un binational franco-européen, le choix ne sera pas déterminant : presque tous les pays du continent ont mis fin à la conscription.)
La Tunisie et Israël, des cas particuliers
Attention, même parmi ces pays en convention avec la France, deux sont des cas particuliers. La Tunisie d’abord. Si un Franco-Tunisien vivant en Tunisie préfère « faire son service » en France, il ne peut pas se contenter de la JDC. Il doit s’engager minimum pour un an dans les forces armées françaises. Imaginons qu’il ait un cousin qui vit à Clermont-Ferrand, lui aussi binational : celui-ci a le droit d’opter pour la journée.
Ensuite, Israël. La convention bilatérale est de la même teneur que les autres, mais elle prévoit qu’en cas de mobilisation en France ou en Israël, l’Etat concerné peut rappeler sous les drapeaux tous ses binationaux, quel que soit leur lieu de résidence. Bien sûr, cette disposition s’applique davantage à l’Etat hébreu, en guerre, qu’à l’autre partie.
Pour mémoire, environ la moitié des Français vivant à l’étranger ont un double passeport, soit 750 000 personnes. Sur le territoire français et faute de statistiques, les estimations du nombre de binationaux tournent autour de 5% de la population (3,3 millions de personnes). Ce sont :
des descendants d’étrangers nés en France ayant conservé la nationalité d’origine de leurs parents ;
des immigrés naturalisés.
Un ressortissant à part entière de chaque Etat
En dehors de ces situations complexes d’obligations militaires, une personne ayant deux nationalités est considérée comme un ressortissant à part entière de chacun des deux Etats. Rien ne s’oppose donc, s’il remplit les conditions requises, qu’il serve dans l’armée nationale de l’un ou l’autre.
L’avocat Maître Eolas l’explique simplement dans un billet, imaginant un ressortissant franco-syldave (la Syldavie étant un pays imaginaire) :
« Il n’est pas franco-syldave, ni syldavo-français. Il est français. Et il est syldave. Aux yeux de la Syldavie, il est syldave. Il aura donc un passeport syldave et pourra, l’âge venu, voter aux élections du pays du Pélican noir, s’y présenter comme candidat, devenir ambassadeur, consul, ou juge à la Cour suprême de Klow.
Aux yeux de la France, il est français. Il aura donc un passeport français, et pourra l’âge venu, voter aux élections, s’y présenter comme candidat, devenir ambassadeur, consul, ou magistrat. Il n’aura pas la moindre limitation à ses droits du fait qu’il a aussi la nationalité syldave, tout comme le droit syldave ne limite en rien ses droits du fait de sa nationalité française. »
Oui, mais comme le fait remarquer le riverain Harpo Marx, « quid si le pays en question du double national entre en conflit avec la France » ? Le chercheur Patrick Weil rappelle dans Le Figaro, qu’« en cas de guerre, l’Etat peut déchoir tout citoyen de la nationalité française s’il sert une armée étrangère. »
coco!
Pour répondre à cette question, il faut d’abord s’en poser une autre : quelles sont les obligations militaires des binationaux ? Le riverain Petr Yacub Czwynglsstaijn a facilement trouvé la réponse.
Voici la règle générale rappelée par le ministère des Affaires étrangères : « Les doubles nationaux sont soumis aux obligations du service national à l’égard des deux Etats dont ils possèdent la nationalité. » Un Franco-Grec, par exemple, est censé faire sa Journée défense et citoyenneté (JDC) en France ET son service militaire obligatoire en Grèce (neuf mois). Qu’il habite en France ou en Grèce.
De nombreuses exceptions
Il existe cependant de nombreuses exceptions pour les binationaux, soit parce que la France a signé une convention bilatérale avec leur autre Etat, soit en vertu d’une convention du Conseil de l’Europe signée en 1963. Voici les pays concernés :
en Europe : Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède, Suisse ;
en Afrique du Nord : Algérie, Tunisie ;
au Moyen-Orient : Israël ;
en Amérique du Sud : Argentine, Chili, Colombie, Paraguay, Pérou.
En clair, un Franco-Algérien, qu’il vive en Algérie ou en France, a le choix entre le service algérien (un an) ou la JDC française. Il suffit qu’il fasse connaître son choix avant ses 19 ans, sinon c’est l’Etat de résidence qui prévaut. Quel que soit le pays dans lequel il choisit finalement d’accomplir ses obligations militaires, il sera considéré « en règle » dans l’autre.
(Pour un binational franco-européen, le choix ne sera pas déterminant : presque tous les pays du continent ont mis fin à la conscription.)
La Tunisie et Israël, des cas particuliers
Attention, même parmi ces pays en convention avec la France, deux sont des cas particuliers. La Tunisie d’abord. Si un Franco-Tunisien vivant en Tunisie préfère « faire son service » en France, il ne peut pas se contenter de la JDC. Il doit s’engager minimum pour un an dans les forces armées françaises. Imaginons qu’il ait un cousin qui vit à Clermont-Ferrand, lui aussi binational : celui-ci a le droit d’opter pour la journée.
Ensuite, Israël. La convention bilatérale est de la même teneur que les autres, mais elle prévoit qu’en cas de mobilisation en France ou en Israël, l’Etat concerné peut rappeler sous les drapeaux tous ses binationaux, quel que soit leur lieu de résidence. Bien sûr, cette disposition s’applique davantage à l’Etat hébreu, en guerre, qu’à l’autre partie.
Pour mémoire, environ la moitié des Français vivant à l’étranger ont un double passeport, soit 750 000 personnes. Sur le territoire français et faute de statistiques, les estimations du nombre de binationaux tournent autour de 5% de la population (3,3 millions de personnes). Ce sont :
des descendants d’étrangers nés en France ayant conservé la nationalité d’origine de leurs parents ;
des immigrés naturalisés.
Un ressortissant à part entière de chaque Etat
En dehors de ces situations complexes d’obligations militaires, une personne ayant deux nationalités est considérée comme un ressortissant à part entière de chacun des deux Etats. Rien ne s’oppose donc, s’il remplit les conditions requises, qu’il serve dans l’armée nationale de l’un ou l’autre.
L’avocat Maître Eolas l’explique simplement dans un billet, imaginant un ressortissant franco-syldave (la Syldavie étant un pays imaginaire) :
« Il n’est pas franco-syldave, ni syldavo-français. Il est français. Et il est syldave. Aux yeux de la Syldavie, il est syldave. Il aura donc un passeport syldave et pourra, l’âge venu, voter aux élections du pays du Pélican noir, s’y présenter comme candidat, devenir ambassadeur, consul, ou juge à la Cour suprême de Klow.
Aux yeux de la France, il est français. Il aura donc un passeport français, et pourra l’âge venu, voter aux élections, s’y présenter comme candidat, devenir ambassadeur, consul, ou magistrat. Il n’aura pas la moindre limitation à ses droits du fait qu’il a aussi la nationalité syldave, tout comme le droit syldave ne limite en rien ses droits du fait de sa nationalité française. »
Oui, mais comme le fait remarquer le riverain Harpo Marx, « quid si le pays en question du double national entre en conflit avec la France » ? Le chercheur Patrick Weil rappelle dans Le Figaro, qu’« en cas de guerre, l’Etat peut déchoir tout citoyen de la nationalité française s’il sert une armée étrangère. »
coco!
Invité- Invité
Re: la double nationalité qui dérange Briard
par Briard Dim 5 Avr - 9:02
En clair avec une telle legislation, on tolere une "5eme colonne" sur notre territoire !!
Et nos politiques, nous affirment que la bi nationalité "n'existe pas" !!
Et nos politiques, nous affirment que la bi nationalité "n'existe pas" !!
Briard-
Messages : 2203
Date d'inscription : 10/03/2015
Re: la double nationalité qui dérange Briard
par Invité Dim 5 Avr - 9:05
Double nationalité et identité nationale
Le droit français autorise la double nationalité et n’exige pas qu’un étranger devenu Français renonce à sa nationalité d’origine. Il est donc possible pour un immigré se naturalisant de cumuler la nationalité française avec une autre nationalité, l’inverse étant vrai également (un citoyen français peut conserver sa nationalité tout en optant pour une nationalité étrangère). Il en va de même pour les descendants d’étrangers nés en France qui deviennent automatiquement Français à leur majorité mais peuvent conserver leur nationalité d’origine à cette occasion.
On sait grâce au recensement que plus de 40 % des immigrés vivant en France sont de nationalité française, et que 95 % des enfants d’immigrés nés en France sont également Français, mais on connaît mal les situations de double nationalité. Celle-ci n’est pas enregistrée dans le recensement et ne peut être connue que par les sources consulaires, souvent très approximatives. C’est l’un des nombreux apports de l’enquête « Trajectoires et Origines » que de fournir un état des lieux détaillé des situations de double nationalité. Ces informations peuvent être rapprochées du sentiment d’appartenance nationale pour répondre à une question simple, quoique fortement polémique : les doubles-nationaux sont-ils tiraillés entre deux allégeances ?
La double nationalité varie selon l’origine
Les doubles-nationaux représentent 5 % de la population de France métropolitaine âgée de 18 à 50 ans, dont 90 % sont immigrés ou descendants d’immigrés. Près de la moitié des immigrés ayant acquis la nationalité française ont conservé leur nationalité d’origine. Les binationaux sont très rares chez les originaires d’Asie du Sud-Est (moins de 10 %), tandis que plus des deux tiers des immigrés du Maghreb, 55 % des immigrés de Turquie et 43% de ceux du Portugal combinent la nationalité française et celle de leur pays d’origine. Contrairement aux immigrés d’origine italienne ou espagnole, les originaires des autres pays de l’UE27 ont majoritairement recours à la double nationalité quand ils deviennent Français.
Les descendants d’immigrés gardent également un attachement à la nationalité d’origine de leur(s) parent(s). Près du tiers des descendants ayant deux parents immigrés déclarent une double nationalité. Cette proportion tombe à 12 % pour les descendants de couple mixte. Ce sont les descendants d’origine turque qui se montrent les plus attachés à la nationalité transmise par leurs parents, mais le tiers des descendants d’Algériens, de Marocains et de Tunisiens sont également dans ce cas de figure. Pour les descendants d’Algériens, la situation est d’autant plus significative que, en vertu du double jus soli (fait de naître en France d’au moins un parent né en France, article 23 du code de la nationalité, art. 19-3 du code civil) , ils ont bénéficié de la nationalité française dès leur naissance. La double nationalité est en revanche anecdotique pour les descendants d’originaires d’Asie du Sud-Est et relativement rare pour ceux dont les parents viennent d’Italie ou d’Espagne.
Double nationalité et double allégeance
On observe peu d’impact de la double nationalité sur le sentiment d’être Français. Les immigrés doubles-nationaux se sentent autant Français que ceux qui ont abandonné leur ancienne nationalité (82 % dans les deux cas). Ce sentiment d’appartenance est un peu plus faible pour les descendants d’immigrés doubles-nationaux (87 %) par rapport à ceux qui n’ont que la nationalité française (94 %). En revanche, la double nationalité est significativement associée avec un plus fort sentiment d’appartenance au pays d’origine (le sien ou celui de ses parents). Autrement dit, avoir une double nationalité est une marque d’attachement à ses origines, mais cela n’est pas contradictoire avec une forte identité nationale française. Il importe aujourd’hui de reconnaître et de respecter le pluralisme des identités, plutôt que de les concevoir comme des allégeances exclusives.
En savoir plus
Enquête TeO
coco!
Le droit français autorise la double nationalité et n’exige pas qu’un étranger devenu Français renonce à sa nationalité d’origine. Il est donc possible pour un immigré se naturalisant de cumuler la nationalité française avec une autre nationalité, l’inverse étant vrai également (un citoyen français peut conserver sa nationalité tout en optant pour une nationalité étrangère). Il en va de même pour les descendants d’étrangers nés en France qui deviennent automatiquement Français à leur majorité mais peuvent conserver leur nationalité d’origine à cette occasion.
On sait grâce au recensement que plus de 40 % des immigrés vivant en France sont de nationalité française, et que 95 % des enfants d’immigrés nés en France sont également Français, mais on connaît mal les situations de double nationalité. Celle-ci n’est pas enregistrée dans le recensement et ne peut être connue que par les sources consulaires, souvent très approximatives. C’est l’un des nombreux apports de l’enquête « Trajectoires et Origines » que de fournir un état des lieux détaillé des situations de double nationalité. Ces informations peuvent être rapprochées du sentiment d’appartenance nationale pour répondre à une question simple, quoique fortement polémique : les doubles-nationaux sont-ils tiraillés entre deux allégeances ?
La double nationalité varie selon l’origine
Les doubles-nationaux représentent 5 % de la population de France métropolitaine âgée de 18 à 50 ans, dont 90 % sont immigrés ou descendants d’immigrés. Près de la moitié des immigrés ayant acquis la nationalité française ont conservé leur nationalité d’origine. Les binationaux sont très rares chez les originaires d’Asie du Sud-Est (moins de 10 %), tandis que plus des deux tiers des immigrés du Maghreb, 55 % des immigrés de Turquie et 43% de ceux du Portugal combinent la nationalité française et celle de leur pays d’origine. Contrairement aux immigrés d’origine italienne ou espagnole, les originaires des autres pays de l’UE27 ont majoritairement recours à la double nationalité quand ils deviennent Français.
Les descendants d’immigrés gardent également un attachement à la nationalité d’origine de leur(s) parent(s). Près du tiers des descendants ayant deux parents immigrés déclarent une double nationalité. Cette proportion tombe à 12 % pour les descendants de couple mixte. Ce sont les descendants d’origine turque qui se montrent les plus attachés à la nationalité transmise par leurs parents, mais le tiers des descendants d’Algériens, de Marocains et de Tunisiens sont également dans ce cas de figure. Pour les descendants d’Algériens, la situation est d’autant plus significative que, en vertu du double jus soli (fait de naître en France d’au moins un parent né en France, article 23 du code de la nationalité, art. 19-3 du code civil) , ils ont bénéficié de la nationalité française dès leur naissance. La double nationalité est en revanche anecdotique pour les descendants d’originaires d’Asie du Sud-Est et relativement rare pour ceux dont les parents viennent d’Italie ou d’Espagne.
Double nationalité et double allégeance
On observe peu d’impact de la double nationalité sur le sentiment d’être Français. Les immigrés doubles-nationaux se sentent autant Français que ceux qui ont abandonné leur ancienne nationalité (82 % dans les deux cas). Ce sentiment d’appartenance est un peu plus faible pour les descendants d’immigrés doubles-nationaux (87 %) par rapport à ceux qui n’ont que la nationalité française (94 %). En revanche, la double nationalité est significativement associée avec un plus fort sentiment d’appartenance au pays d’origine (le sien ou celui de ses parents). Autrement dit, avoir une double nationalité est une marque d’attachement à ses origines, mais cela n’est pas contradictoire avec une forte identité nationale française. Il importe aujourd’hui de reconnaître et de respecter le pluralisme des identités, plutôt que de les concevoir comme des allégeances exclusives.
En savoir plus
Enquête TeO
coco!
Invité- Invité
Re: la double nationalité qui dérange Briard
par Briard Dim 5 Avr - 9:07
Ouais du beau blabla, de la branlette de neurones, et en attendant c'est la merde en France.
Briard-
Messages : 2203
Date d'inscription : 10/03/2015
Re: la double nationalité qui dérange Briard
par Invité Dim 5 Avr - 9:07
Pourquoi la double nationalité est un faux débat que le FN adore
Par Camille Caldini
Mis à jour le 29/06/2014 | 16:50 , publié le 29/06/2014 | 16:49
Le Front national porte les mêmes propositions, d'un président à l'autre. Après les incidents qui ont gâché la fête, lors de la qualification de l'Algérie en huitième de finale de la Coupe du monde, Marine Le Pen veut "mettre fin à la double nationalité" et "arrêter l'immigration", dimanche 29 juin. Son père avait déjà inscrit cette promesse à son programme pour la présidentielle de 2007. Et Jean-Marie Le Pen critiquait déjà la double nationalité en 1989, rappelle le Huffington Post.
Pourtant, la double nationalité est ici un faux problème. Francetv info vous explique pourquoi.
1Les casseurs tous binationaux ? Rien ne le prouve
Après le match Corée du Sud-Algérie, les forces de l'ordre ont interpellé 74 personnes en France. Si des incidents ont été rapportés surtout à Paris, à Marseille et à Lyon, la police n'a jamais publié la nationalité des supporters et casseurs mis en cause. Ils peuvent aussi bien être binationaux que Français. Et si Marine Le Pen dispose de chiffres, elle s'est abstenu de les donner. La président du FN accuse donc les binationaux sans disposer d'éléments de preuve. SOS Racisme dénonce un "discours haineux et stigmatisant".
2Cela n'a pas d'impact sur le sentiment d'être Français
Les doubles-nationaux représentent 5 % de la population de France métropolitaine âgée de 18 à 50 ans, dont 90% sont immigrés ou descendants d'immigrés, détaille l'Institut national d'études démographiques (Ined).
Alors que le FN met régulièrement en doute "l'attachement de ces personnes à notre pays" (au sujet des Franco-Tunisiens, dans ce communiqué de 2011, par exemple), l'Ined précise que la double nationalité a peu d'impact sur le sentiment d'être Français. "Les immigrés doubles-nationaux se sentent autant Français que ceux qui ont abandonné leur ancienne nationalité (82 % dans les deux cas)", ajoute l'institut. "Une double nationalité est une marque d'attachement à ses origines, mais cela n'est pas contradictoire avec une forte identité nationale française", analyse l'Ined.
3Les Français de l'étranger sont aussi concernés
Marine Le Pen ne laisse aucun doute sur les binationaux qu'elle vise : "Il faut choisir, on est Algérien ou Français, Marocain ou Français, mais on ne peut pas être les deux." C'est oublier les "Français de l'étranger", né avec une autre nationalité mais qui demandent à être français car ils ont un parent français. La double nationalité permet de "garder un lien linguistique et culturel avec les ressortissants installés à l'étranger", expliquait en 2011 le sénateur des Français de l'étranger Christian Cointat, cité par Rue89.
4La double nationalité n'est pas toujours un choix
Marine Le Pen ne peut pas ignorer que le Maroc, par exemple, n'autorise par ses ressortissants à abandonner leur nationalité. Les immigrés marocains, s'ils devaient choisir, n'auraient en réalité pas d'autre choix que de conserver leur passeport d'origine et de vivre en France avec le statut d'étranger. Donc, sans droit de vote, par exemple.
Les binationaux, immigrés et descendants d'immigrés, pourraient donc logiquement choisir de garder la nationalité française. C'est ce qu'explique une Franco-Algérienne interrogée par Rue89 : "On est né en France, on vit en France, on n’a jamais vécu dans notre autre pays d’origine. La seule chose que cela changera, c’est qu’en plus d’être stigmatisés, on devra payer un visa l’été pour aller rendre visite à notre famille."
5Ce serait un casse-tête à mettre en œuvre
En raison d'un grand nombre de cas particuliers, la remise en question de la double nationalité serait très complexe à mettre en œuvre. Les conditions d'accès à la nationalité française sont nombreuses : naturalisation, obtention de la nationalité à 18 ans, droit du sol pour les descendants d'immigrés algériens… La loi devrait-elle être rétroactive ? Sur quelle durée ? Applicable à tous les binationaux de la même façon, y compris ceux de l'Union européenne ?
Surtout, Marine Le Pen souhaite-t-elle vraiment laisser le choix aux binationaux ou déchoir des délinquants de leur nationalité française ? La présidente du Front national ne précise pas ses intentions.
coco!
Par Camille Caldini
Mis à jour le 29/06/2014 | 16:50 , publié le 29/06/2014 | 16:49
Le Front national porte les mêmes propositions, d'un président à l'autre. Après les incidents qui ont gâché la fête, lors de la qualification de l'Algérie en huitième de finale de la Coupe du monde, Marine Le Pen veut "mettre fin à la double nationalité" et "arrêter l'immigration", dimanche 29 juin. Son père avait déjà inscrit cette promesse à son programme pour la présidentielle de 2007. Et Jean-Marie Le Pen critiquait déjà la double nationalité en 1989, rappelle le Huffington Post.
Pourtant, la double nationalité est ici un faux problème. Francetv info vous explique pourquoi.
1Les casseurs tous binationaux ? Rien ne le prouve
Après le match Corée du Sud-Algérie, les forces de l'ordre ont interpellé 74 personnes en France. Si des incidents ont été rapportés surtout à Paris, à Marseille et à Lyon, la police n'a jamais publié la nationalité des supporters et casseurs mis en cause. Ils peuvent aussi bien être binationaux que Français. Et si Marine Le Pen dispose de chiffres, elle s'est abstenu de les donner. La président du FN accuse donc les binationaux sans disposer d'éléments de preuve. SOS Racisme dénonce un "discours haineux et stigmatisant".
2Cela n'a pas d'impact sur le sentiment d'être Français
Les doubles-nationaux représentent 5 % de la population de France métropolitaine âgée de 18 à 50 ans, dont 90% sont immigrés ou descendants d'immigrés, détaille l'Institut national d'études démographiques (Ined).
Alors que le FN met régulièrement en doute "l'attachement de ces personnes à notre pays" (au sujet des Franco-Tunisiens, dans ce communiqué de 2011, par exemple), l'Ined précise que la double nationalité a peu d'impact sur le sentiment d'être Français. "Les immigrés doubles-nationaux se sentent autant Français que ceux qui ont abandonné leur ancienne nationalité (82 % dans les deux cas)", ajoute l'institut. "Une double nationalité est une marque d'attachement à ses origines, mais cela n'est pas contradictoire avec une forte identité nationale française", analyse l'Ined.
3Les Français de l'étranger sont aussi concernés
Marine Le Pen ne laisse aucun doute sur les binationaux qu'elle vise : "Il faut choisir, on est Algérien ou Français, Marocain ou Français, mais on ne peut pas être les deux." C'est oublier les "Français de l'étranger", né avec une autre nationalité mais qui demandent à être français car ils ont un parent français. La double nationalité permet de "garder un lien linguistique et culturel avec les ressortissants installés à l'étranger", expliquait en 2011 le sénateur des Français de l'étranger Christian Cointat, cité par Rue89.
4La double nationalité n'est pas toujours un choix
Marine Le Pen ne peut pas ignorer que le Maroc, par exemple, n'autorise par ses ressortissants à abandonner leur nationalité. Les immigrés marocains, s'ils devaient choisir, n'auraient en réalité pas d'autre choix que de conserver leur passeport d'origine et de vivre en France avec le statut d'étranger. Donc, sans droit de vote, par exemple.
Les binationaux, immigrés et descendants d'immigrés, pourraient donc logiquement choisir de garder la nationalité française. C'est ce qu'explique une Franco-Algérienne interrogée par Rue89 : "On est né en France, on vit en France, on n’a jamais vécu dans notre autre pays d’origine. La seule chose que cela changera, c’est qu’en plus d’être stigmatisés, on devra payer un visa l’été pour aller rendre visite à notre famille."
5Ce serait un casse-tête à mettre en œuvre
En raison d'un grand nombre de cas particuliers, la remise en question de la double nationalité serait très complexe à mettre en œuvre. Les conditions d'accès à la nationalité française sont nombreuses : naturalisation, obtention de la nationalité à 18 ans, droit du sol pour les descendants d'immigrés algériens… La loi devrait-elle être rétroactive ? Sur quelle durée ? Applicable à tous les binationaux de la même façon, y compris ceux de l'Union européenne ?
Surtout, Marine Le Pen souhaite-t-elle vraiment laisser le choix aux binationaux ou déchoir des délinquants de leur nationalité française ? La présidente du Front national ne précise pas ses intentions.
coco!
Invité- Invité
Re: la double nationalité qui dérange Briard
par Invité Dim 5 Avr - 9:09
Briard a écrit:Ouais du beau blabla, de la branlette de neurones, et en attendant c'est la merde en France.
ce cher briard toujours aussi odorant !
il a du être élevé sur un tas de fumier et lavé avec du purin !
coco!
Invité- Invité
Re: la double nationalité qui dérange Briard
par Briard Dim 5 Avr - 9:13
Tout "naturalisé", s'il commet un crime, doit purger une peine de prison, etre déchu de la nationalité française et expulsé à la fin de sa peine de prison!
Un "volontaire" pour le dhjiad c'est pareil, déchéance et expulsion, mais surtout pas une pension d'infirme, parce qu'il a perdu une jambe ou un bras en combattant contre nous!! Faut pas déconner non plus.
On verse déjà des pensions de blessé de guerre à d'anciens fellaghas vivant en France et naturalisé depuis.
Un "volontaire" pour le dhjiad c'est pareil, déchéance et expulsion, mais surtout pas une pension d'infirme, parce qu'il a perdu une jambe ou un bras en combattant contre nous!! Faut pas déconner non plus.
On verse déjà des pensions de blessé de guerre à d'anciens fellaghas vivant en France et naturalisé depuis.
Briard-
Messages : 2203
Date d'inscription : 10/03/2015
Re: la double nationalité qui dérange Briard
par Briard Dim 5 Avr - 9:14
coco! a écrit:Briard a écrit:Ouais du beau blabla, de la branlette de neurones, et en attendant c'est la merde en France.
ce cher briard toujours aussi odorant !
il a du être élevé sur un tas de fumier et lavé avec du purin !
coco!
Toi qui est issu d'une fosse sceptique et qui vit dans un rond à goret, tuy crois que le monde entier est à ton image, ,povre etron !!
Briard-
Messages : 2203
Date d'inscription : 10/03/2015
Re: la double nationalité qui dérange Briard
par Invité Dim 5 Avr - 9:26
Briard a écrit:coco! a écrit:Briard a écrit:Ouais du beau blabla, de la branlette de neurones, et en attendant c'est la merde en France.
ce cher briard toujours aussi odorant !
il a du être élevé sur un tas de fumier et lavé avec du purin !
coco!
Toi qui est issu d'une fosse sceptique et qui vit dans un rond à goret, tuy crois que le monde entier est à ton image, ,povre etron !!
en premier vous insultez ma mère et cela est impardonnable !
deuxièmement vous avez une une idée fausse de l'endroit où je vis !
le kibboutz est tout sauf un rond à goret !
vous feriez bien d'en visiter un !
bien que cela risquerait de vous faire mourir de jalousie vu que mon kibboutz est un petit coin de paradis sur terre!
coco!
Invité- Invité
Re: la double nationalité qui dérange Briard
par Invité Dim 5 Avr - 9:28
Briard a écrit:Tout "naturalisé", s'il commet un crime, doit purger une peine de prison, etre déchu de la nationalité française et expulsé à la fin de sa peine de prison!
Un "volontaire" pour le dhjiad c'est pareil, déchéance et expulsion, mais surtout pas une pension d'infirme, parce qu'il a perdu une jambe ou un bras en combattant contre nous!! Faut pas déconner non plus.
On verse déjà des pensions de blessé de guerre à d'anciens fellaghas vivant en France et naturalisé depuis.
ceci est le voeux du FN et non la loi française et européenne!
ne prend pas tes désirs pour une réalité mon pauvre frontisme ex OAS !
coco!
Invité- Invité
Re: la double nationalité qui dérange Briard
par Raptortriote Dim 5 Avr - 16:36
Coco aime dire qu'il est français mais en fait il est uniquement un israélien qui parle français avec un bout de papier qui lui donne droit à des trucs chez nous.
Cumuler les nationalités, c'est malsain.
Cumuler les nationalités, c'est malsain.
Raptortriote-
Messages : 5309
Date d'inscription : 15/05/2014
Age : 2023
Niveau débatteur: 1 -
Re: la double nationalité qui dérange Briard
par Invité Dim 5 Avr - 18:05
Patriote a écrit:Coco aime dire qu'il est français mais en fait il est uniquement un israélien qui parle français avec un bout de papier qui lui donne droit à des trucs chez nous.
Cumuler les nationalités, c'est malsain.
je n'ai jamais dit que j'aimais être français !
étant né en France de parents français je suis français depuis ma naissance !
ayant vécu en France occupée pendant le Shoa j'ai vu deux cotés du comportement des français !
les collabos qui livrèrent les juifs aux Nazis et ceux qui eux firent tout pour sauver les juifs et cela en risquant la mort !
grâce à eux je suis vivant et je leur en est reconnaissant !
en tant que jeune français j'ai fait mon service militaire , 7 mois en France et 20 mois en Algérie !
c'est à cause de ce que j'ai vécu et vu en Algérie que j'ai quitté la France et vis depuis en Israél !
"Cumuler les nationalités, c'est malsain"
pour ceux qui ne le savent pas il est presque impossible de perdre sa nationalité française !
cela demande d'entamer un procès au président français ........................
quand 'à "un bout de papier qui lui donne droit à des trucs chez nous. " je ne vois pas quel avantage me donne ce bout de papier sauf que
j'ai toujours payé mes impôts français !
coco!
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Re: la double nationalité qui dérange Briard
par Briard Dim 5 Avr - 19:12
Briard est un type bien ! a écrit:Briard a écrit:Briard est un type bien ! a écrit:Briard a écrit:Ouais du beau blabla, de la branlette de neurones, et en attendant c'est la merde en France.
ce cher briard toujours aussi odorant !
il a du être élevé sur un tas de fumier et lavé avec du purin !
Briard est un type bien !
Toi qui est issu d'une fosse sceptique et qui vit dans un rond à goret, tuy crois que le monde entier est à ton image, ,povre etron !!
en premier vous insultez ma mère et cela est impardonnable !
deuxièmement vous avez une une idée fausse de l'endroit où je vis !
le kibboutz est tout sauf un rond à goret !
vous feriez bien d'en visiter un !
bien que cela risquerait de vous faire mourir de jalousie vu que mon kibboutz est un petit coin de paradis sur terre!
Briard est un type bien !
Volé au Palestinien bien sur !!
Briard-
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Re: la double nationalité qui dérange Briard
par de beauregard Dim 5 Avr - 19:15
Briard a écrit:Ouais du beau blabla, de la branlette de neurones, et en attendant c'est la merde en France.
La France tu l'aimes ou tu dégages ........
de beauregard- Messages : 2679
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Re: la double nationalité qui dérange Briard
par Briard Dim 5 Avr - 19:15
Briard est un type bien ! a écrit:Patriote a écrit:Coco aime dire qu'il est français mais en fait il est uniquement un israélien qui parle français avec un bout de papier qui lui donne droit à des trucs chez nous.
Cumuler les nationalités, c'est malsain.
je n'ai jamais dit que j'aimais être français !
étant né en France de parents français je suis français depuis ma naissance !
ayant vécu en France occupée pendant le Shoa j'ai vu deux cotés du comportement des français !
les collabos qui livrèrent les juifs aux Nazis et ceux qui eux firent tout pour sauver les juifs et cela en risquant la mort !
grâce à eux je suis vivant et je leur en est reconnaissant !
en tant que jeune français j'ai fait mon service militaire , 7 mois en France et 20 mois en Algérie !
c'est à cause de ce que j'ai vécu et vu en Algérie que j'ai quitté la France et vis depuis en Israél !
"Cumuler les nationalités, c'est malsain"
pour ceux qui ne le savent pas il est presque impossible de perdre sa nationalité française !
cela demande d'entamer un procès au président français ........................
quand 'à "un bout de papier qui lui donne droit à des trucs chez nous. " je ne vois pas quel avantage me donne ce bout de papier sauf que
j'ai toujours payé mes impôts français !
Briard est un type bien !
Tu l'écoutes, coco il est plus vieux que son grand père !!
Allez Moïse enlève ton masque on t'a reconnu
Briard-
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Re: la double nationalité qui dérange Briard
par de beauregard Dim 5 Avr - 19:35
Briard a écrit:Tout "naturalisé", s'il commet un crime, doit purger une peine de prison, etre déchu de la nationalité française et expulsé à la fin de sa peine de prison!
Un "volontaire" pour le dhjiad c'est pareil, déchéance et expulsion, mais surtout pas une pension d'infirme, parce qu'il a perdu une jambe ou un bras en combattant contre nous!! Faut pas déconner non plus.
On verse déjà des pensions de blessé de guerre à d'anciens fellaghas vivant en France et naturalisé depuis.
En effet je partage ton avis, bien que n'étant nullement raciste !
de beauregard- Messages : 2679
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Re: la double nationalité qui dérange Briard
par Mckay Dim 5 Avr - 20:53
Si l'on considère que la constitution française impose que les règles doivent et sont appliquées et respectées par tous et pour tous, la double nationalité est de ce principe anticonstitutionnelle.
Si tous les français ont les mêmes droits et les mêmes obligations, ils ne peuvent pas servir dans une autre armée de celle de la France. Soit ils servent la France, soit il ne servent aucune armée comme tous les français n'ayant qu'une nationalité.
Si tous les français ont les mêmes droits et les mêmes obligations, ils ne peuvent pas servir dans une autre armée de celle de la France. Soit ils servent la France, soit il ne servent aucune armée comme tous les français n'ayant qu'une nationalité.
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Re: la double nationalité qui dérange Briard
par Invité Dim 5 Avr - 22:31
McKay a écrit:Si l'on considère que la constitution française impose que les règles doivent et sont appliquées et respectées par tous et pour tous, la double nationalité est de ce principe anticonstitutionnelle.
Si tous les français ont les mêmes droits et les mêmes obligations, ils ne peuvent pas servir dans une autre armée de celle de la France. Soit ils servent la France, soit il ne servent aucune armée comme tous les français n'ayant qu'une nationalité.
" Israël. La convention bilatérale est de la même teneur que les autres, mais elle prévoit qu’en cas de mobilisation en France ou en Israël, l’Etat concerné peut rappeler sous les drapeaux tous ses binationaux, quel que soit leur lieu de résidence. Bien sûr, cette disposition s’applique davantage à l’Etat hébreu, en guerre, qu’à l’autre partie"
dommage que vous n'ayez pas lu tous mes messages !
Briard est un type bien !
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Re: la double nationalité qui dérange Briard
par Mckay Dim 5 Avr - 22:49
Je donnais une opinion, pas des faits. Ce que je pense des dispositions de d'Israël en temps de guerre, vous savez ...
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Re: la double nationalité qui dérange Briard
par Briard Dim 5 Avr - 23:16
Briard est un type bien ! a écrit:McKay a écrit:Si l'on considère que la constitution française impose que les règles doivent et sont appliquées et respectées par tous et pour tous, la double nationalité est de ce principe anticonstitutionnelle.
Si tous les français ont les mêmes droits et les mêmes obligations, ils ne peuvent pas servir dans une autre armée de celle de la France. Soit ils servent la France, soit il ne servent aucune armée comme tous les français n'ayant qu'une nationalité.
" Israël. La convention bilatérale est de la même teneur que les autres, mais elle prévoit qu’en cas de mobilisation en France ou en Israël, l’Etat concerné peut rappeler sous les drapeaux tous ses binationaux, quel que soit leur lieu de résidence. Bien sûr, cette disposition s’applique davantage à l’Etat hébreu, en guerre, qu’à l’autre partie"
dommage que vous n'ayez pas lu tous mes messages !
Briard est un type bien !
Enfin de retour à la réalité coco !!
Tout vient à point à qui sait attendre !!
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Re: la double nationalité qui dérange Briard
par Raptortriote Lun 6 Avr - 0:45
Briard est un type bien ! a écrit:
je n'ai jamais dit que j'aimais être français !
étant né en France de parents français je suis français depuis ma naissance !
C'est bien ce que je dis, tu te sens pas français pour un sous c'est juste que tu as des papiers
ayant vécu en France occupée pendant le Shoa
un "H" a été déporté ?
coco ! a écrit:Briard est un type bien !
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Re: la double nationalité qui dérange Briard
par Merl1 Lun 6 Avr - 2:01
Je suis klingon-breton la double nationalité est pas facile à vivre.
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Localisation : La Géhenne ou presque...
Re: la double nationalité qui dérange Briard
par Raptortriote Lun 6 Avr - 2:25
avoir la nationalité vulcaine et romulienne c'est bien plus compliqué...
Raptortriote-
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Re: la double nationalité qui dérange Briard
par Merl1 Lun 6 Avr - 3:20
Patriote a écrit:avoir la nationalité vulcaine et romulienne c'est bien plus compliqué...
Là on est plus proche du normando-breton...
Merl1- Messages : 6020
Date d'inscription : 26/05/2014
Localisation : La Géhenne ou presque...
Re: la double nationalité qui dérange Briard
par Briard Lun 6 Avr - 8:07
Moi je suis un Nomad Liberty's Tribe et j'en fait pas un plat !!
Briard-
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