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STOP AUX REMISES DE PEINE

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Re: STOP AUX REMISES DE PEINE

Message par Briard le Jeu 19 Mar - 23:40

Y a dejà un fil sur lequel on discute de tes potes, communistes tendances maoiste et révolutionnairer !!
On dirait un portrait de toi, c'est fou non soral 10

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Re: STOP AUX REMISES DE PEINE

Message par Camarade Dzerjinski le Jeu 19 Mar - 23:46

Non mais il y a 4 fil qui ne parlent que de ça. A croire que vous n'arrivez pas à me coincer, donc vous êtes obligé de vous mettre à 4 pour essayer de m'avoir. Sauf que même à quatre, vous valez moins que Courtois, donc bon je suis tranquille...


Dernière édition par Camarade Dzerjinski le Jeu 19 Mar - 23:47, édité 1 fois
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Re: STOP AUX REMISES DE PEINE

Message par Merl1 le Jeu 19 Mar - 23:46

Camarade Dzerjinski a écrit:Tant qu'on balance pas les Khmers Rouges... J'suis prêt à discuter de tout. study

Oui quelques colonies flibustières et la Commune de Paris (et encore...). Le reste c'est de la boucherie sans nom...
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Re: STOP AUX REMISES DE PEINE

Message par Camarade Dzerjinski le Jeu 19 Mar - 23:48

Libertalia, on est déjà plus dans le trip anarcho-autonome. Mais c'était sympa. Il y a la Commune de Shangai aussi, si on va jusqu'au bout du truc... Puis l'URSS, la Chine, toussa toussa. Bon, on pourrait aussi parler de la Corée, Kim Il Song il était bien quand il était ML, c'est dans les années 70 qu'il a craqué son slip.
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Re: STOP AUX REMISES DE PEINE

Message par Merl1 le Jeu 19 Mar - 23:51

Camarade Dzerjinski a écrit: Puis l'URSS, la Chine, toussa toussa.
Et là c'est le drame.... Rolling Eyes
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Re: STOP AUX REMISES DE PEINE

Message par Camarade Dzerjinski le Jeu 19 Mar - 23:53

Bah non, jusqu'en 53 et 76 respectivement, c'était le socialisme. Après...
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Re: STOP AUX REMISES DE PEINE

Message par Briard le Jeu 19 Mar - 23:53

Voici ce qu'est le Leninisme :

<<  ...Révolution et terreur

Devant l'affaiblissement du gouvernement russe, Lénine, toujours en Finlande, juge enfin la situation mûre pour intervenir. Ce sera le coup d'État du 6 novembre 1917, aussi appelé Révolution d'Octobre.

Sans attendre, Lénine met en place les instruments de la dictature. Le 30 août 1918, au cours de la visite d'une usine, il est victime d'un attentat. L'auteur en est une militante socialiste-révolutionnaire (gauche démocratique) : Dora Kaplan. Grièvement blessé, Lénine se rétablit de façon quasi-miraculeuse et intensifie la répression.

La terreur de masse est institutionnalisée par le décret «Sur la terreur rouge», daté du 5 septembre 1918. La suite est une longue descente aux enfers : guerre civile, famines, camps de travail, exécutions sommaires.... >>
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Re: STOP AUX REMISES DE PEINE

Message par Merl1 le Jeu 19 Mar - 23:56

C'est après qu'il mange des nourrissons ? Cool
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Re: STOP AUX REMISES DE PEINE

Message par Camarade Dzerjinski le Jeu 19 Mar - 23:59

Briard a écrit:Voici ce qu'est le Leninisme :
<<  ...Révolution et terreur
Merci, vraiment. C'est pas comme si le léninisme est une doctrine politique.

Marrant sinon de pas préciser que ce sont les blancs qui ont instauré la terreur dès le départ et que les rouges n'ont fait que leur répondre... Ah, les mensonges historiques. Mais on vous a éclaté la raie quoi qu'il arrive. C'est ça l'essentiel.
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Re: STOP AUX REMISES DE PEINE

Message par Briard le Ven 20 Mar - 0:00

Oui au moment de la famine !!
Entre temps ils ont perdu leurs dents et les nourrissons c'est plus tendres que les vieux n'est il pas restons pratique merde quand même fredo
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Re: STOP AUX REMISES DE PEINE

Message par Camarade Dzerjinski le Ven 20 Mar - 0:06

Merl1 a écrit:C'est après qu'il mange des nourrissons ? Cool
Non, mieux :



"On a beaucoup de chose, donc Pizza Hut".

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Re: STOP AUX REMISES DE PEINE

Message par Raptortriote le Ven 20 Mar - 0:14

Camarade Dzerjinski a écrit:




C'est ce qu'il s'appelle faire "un peu" la pute.

En plus c'est loin d'être top tout ces Pizza Hut, Dominos, boite à pizza
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Re: STOP AUX REMISES DE PEINE

Message par Neko le Ven 20 Mar - 1:14

Bientôt ils pourront se faire livrer des kebabs en prison. Il faut supprimer les visites libres et rétablir les parloirs à l'ancienne derrière une vitre et sans contact !
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Re: STOP AUX REMISES DE PEINE

Message par Merl1 le Ven 20 Mar - 1:26

Punaize on dirait un néocon !
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Re: STOP AUX REMISES DE PEINE

Message par de beauregard le Ven 20 Mar - 8:57

Neko a écrit:Bientôt ils pourront se faire livrer des kebabs en prison. Il faut supprimer les visites libres et rétablir les parloirs à l'ancienne derrière une vitre et sans contact !

pas idiot l'argument, la prison est et doit rester un endroit où l'on est privé de liberté.... sinon à quoi serviraient de tels établissements ?
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Re: STOP AUX REMISES DE PEINE

Message par Briard le Ven 20 Mar - 9:34

De colonies de vacances !! Ce que veut en faire Taubira.
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Re: STOP AUX REMISES DE PEINE

Message par de beauregard le Ven 20 Mar - 12:25

Briard a écrit:De colonies de vacances !! Ce que veut en faire Taubira.

Cette situation permissive et totalement inadmissible date de bien avant MadameTaubira. Tous les Ministres en charge de la justice ont été lamentables quels qu'il soient, Madame Taubira ne fait que suivre les mêmes directives, bien qu'elle soit plus entreprenante sur ce sujet.
Quand on n'aime pas notre actuelle Ministre on lui impute toutes les conneries commises depuis des décennies, c'est assez simple.
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Re: STOP AUX REMISES DE PEINE

Message par Wiston le Ven 20 Mar - 13:30

Taubira l'indépendantiste mariée à un terroriste, quoi de mieux pour défendre la justice française.
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Re: STOP AUX REMISES DE PEINE

Message par Briard le Ven 20 Mar - 15:00

Tu me l'enleves de la bouche Toxic !!
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Re: STOP AUX REMISES DE PEINE

Message par de beauregard le Ven 20 Mar - 16:11

Toxic Avenger a écrit:Taubira l'indépendantiste mariée à un terroriste, quoi de mieux pour défendre la justice française.

Là n'est pas le sujet, bien que je sois complètement d'accord avec ton " historique" de Madame Taubira, bien que cette dernière soit divorcée, mère de quatre enfants.

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Re: STOP AUX REMISES DE PEINE

Message par Briard le Ven 20 Mar - 17:07

Dont 2 en prison !!!
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Re: STOP AUX REMISES DE PEINE

Message par Merl1 le Ven 20 Mar - 17:41

Neko a écrit:Bientôt ils pourront se faire livrer des kebabs en prison. Il faut supprimer les visites libres et rétablir les parloirs à l'ancienne derrière une vitre et sans contact !

Je me suis un peu penché sur la question, en plus des parloirs "ouverts", il existe tout un tas de dispositions plus "agréables" pour les détenus. On commence avec des pièces à part préservant "l'intimité" jusqu'aux appartement de trois pièces ou les détenus peuvent recevoir plusieurs visiteurs pendant une durée qui peut aller jusqu'à 72 heures (UVF qu'ils appellent çà : Unité de Vie Familiale).
Si si...
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Re: STOP AUX REMISES DE PEINE

Message par Briard le Ven 20 Mar - 17:55

A quand les maternités au bout de la tôle ?
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Re: STOP AUX REMISES DE PEINE

Message par de beauregard le Ven 20 Mar - 18:43

Briard a écrit:A quand les maternités au bout de la tôle ?

Toi comme les autres manquent d'informations réelles sur les conditions de détention dans les prisons. Vous semblez vouloir accabler Madame Taubira et son soi-disant laxisme, mais les conditions de détention sont régies par la Loi Pénitentiaire de 2009 pour plus de 90% des textes !


Parloirs, salons familiaux et unités de vie familiale


Les visites des familles et des proches se déroulent dans un lieu spécifiquement prévu au sein de la prison dont le nom varie selon le type de visite : parloir ordinaire, salon familial, unité de vie familiale (UVF).
On distingue deux types de visites : les visites sous surveillance qui ont lieu dans un parloir ordinaire, et les visites sans surveillance préservant l'intimité des rencontres qui peuvent avoir lieu dans un salon familial ou une UVF.

Depuis la loi pénitentiaire de 2009, tous les détenus peuvent en principe accéder à ces différentes formes de visites. En pratique, la majorité des établissements n'étant dotés que de parloirs ordinaires, peu de détenus bénéficient d'un accès à un salon familial ou à une unité de vie familiale.
Les visites en parloir ordinaire sont plus courtes (généralement entre une demi-heure et une heure) que celles qui se déroulent en salon familial ou en UVF, et sont placées sous la surveillance directe du personnel pénitentiaire.

Les parloirs ordinaires ont lieu, selon la prison :

- Soit dans une salle commune où sont rassemblés tous les visiteurs et détenus visités, généralement avec des tables et parfois des demi-cloisons pour les séparer
- Soit dans des cabines individuelles fermées (boxes), dont les portes sont vitrées et dans lesquelles le détenu et ses visiteurs peuvent être séparés par une table et parfois un petit muret.
Dans de nombreux établissements, un système de vidéosurveillance (caméras) a été installé dans les espaces collectifs des parloirs (salle d'attente, entrée et sortie, couloirs).
Cette présence de caméras est même systématique dans les nouveaux établissements ouverts après l'entrée en vigueur de la loi pénitentiaire de 2009 (Article 58 de la loi pénitentiaire n°2009-1436 du 24 novembre 2009).

Des aménagements particuliers pour les enfants sont parfois prévus (coin enfants ou espace avec jeux). Dans quelques établissements, des parloirs spécifiques un peu plus grands peuvent être attribués aux familles accompagnées d'enfants.
En principe, les visites se déroulent dans un parloir ne comportant pas de dispositif de séparation. Mais dans deux types de situations, le directeur de la prison peut imposer un « parloir hygiaphone » :
• Si le détenu fait l'objet d'une sanction disciplinaire lui imposant le parloir avec séparation. Cette décision ne peut être prise que par la commission de discipline et pour une durée maximale de quatre mois (article R.57-7-34 3° du Code de procédure pénale)

• Si le chef d'établissement :
- estime qu'il existe des raisons sérieuses de redouter un incident ;

- en cas d'incident survenu au cours d'une visite antérieure ;

- à la demande du visiteur ou de la personne visitée (dans ce cas, aucune limite temporaire n'est prévue par les textes, si bien que la décision peut-être prise pour une durée indéterminée)
La décision d'imposer un dispositif de séparation peut être également prise par le magistrat saisi du dossier de la procédure (juge d'instruction ou procureur) pour les personnes en détention provisoire (Article R.57-8-8 alinéa 1 du Code de procédure pénale).

Avant de prendre cette décision, le chef d'établissement doit en principe respecter la procédure du contradictoire. Pour cela, il doit informer le détenu de la décision envisagée, des raisons et recueillir son avis. Le directeur peut néanmoins imposer un parloir avec dispositif de séparation « à titre conservatoire », avant de prendre sa décision définitive.

Une fois la procédure contradictoire respectée, le chef d'établissement prend sa décision définitive, dont il doit indiquer les motifs. Il en informe le magistrat saisi du dossier de la procédure pour les personnes prévenues ou la commission de l'application des peines pour les personnes condamnées (Article R.57-8-12 du Code de procédure pénale).
Lorsqu'une décision de « parloir hygiaphone » est prise par le chef d'établissement à cause d'un risque d'incident ou parce qu'un incident est survenu lors d'une visite antérieure, un recours (devant le juge administratif) ne sera possible que si la décision entraine des effets suffisamment importants sur la situation du détenu. Il a par exemple été jugé que la décision d'imposer un parloir hygiaphone à la sœur d'un détenu lors d'une seule visite ne suffisait pas à justifier un recours (CAA Nancy, 6 août 2009, Boussouar, n° 08NC00631).

La décision d'imposer un dispositif de séparation à titre de sanction disciplinaire peut être contestée par le détenu.

Aucune voie de recours n'est en revanche prévue lorsque cette décision est prise par le magistrat (juge d'instruction ou procureur). Il reste toutefois toujours possible d'adresser un courrier au magistrat pour lui demander de revenir sur sa décision.

Circulaire n° 179 du 20 février 2012 relative au maintien des liens extérieurs des personnes détenues par les visites et l'envoi ou la réception d'objets
Les salons familiaux sont des locaux préservant la confidentialité et l'intimité, dans lesquels les personnes détenues peuvent recevoir des proches.
Les visites y sont plus longues qu'en parloir ordinaire : une demi-journée de 6 heures maximum (entrecoupées d'une coupure), nécessairement de jour (Article R.57-8-13 du Code de procédure pénale et note n°230 du 5 mars 2009 rappelant les dispositions de la note sur les parloirs familiaux en maison centrale concernant leur durée et l'interdiction d'y prendre des repas).

Les visites en salons familiaux ont lieu hors la présence du personnel pénitentiaire, qui peut toutefois intervenir « en cas d'appel des usagers, de suspicion d'incident ou d'urgence relative à la sécurité des personnes » (Note n°549 du 16 octobre 2007 relative aux parloirs familiaux en maison centrale).

Concrètement, il s'agit de petits salons d'environ 12 à 15m2, généralement dotés d'un coin-sanitaire avec douche et WC, d'un canapé convertible, d'une table, de quelques sièges, d'une télévision et de petit matériel électroménager (machine à café, bouilloire, chauffe-biberon...). Le partage d'un repas avec la personne détenue au sein des salons familiaux n'est toutefois pas autorisée (Note n°230 du 5 mars 2009 rappelant les dispositions de la note sur les parloirs familiaux en maison centrale concernant leur durée et l'interdiction d'y prendre des repas.).

Au 1er août 2013 il y avait en France 33 salons familiaux répartis dans 9 prisons, essentiellement des maisons centrales ou des quartiers maison centrale (voir la carte des établissements dotés d'un salon familial ou d'une unité de vie familiale).

Note n°549 du 16 octobre 2007 relative aux parloirs familiaux en maison centrale ; Note n°230 du 5 mars 2009 rappelant les dispositions de la note sur les parloirs familiaux en maison centrale concernant leur durée et l'interdiction d'y prendre des repas.
Toute personne détenue peut en principe bénéficier de visites en salon familial, dans la mesure où il en existe dans la prison qui l'héberge. Il faut juste un « lien de parenté juridiquement établi ou un lien solide » avec le visiteur (Note n°549 du 16 octobre 2007 relative aux parloirs familiaux en maison centrale). Les prévenus doivent obtenir l'accord du magistrat saisi du dossier de la procédure (Article 36 de la loi pénitentiaire n°2009-1436 du 24 novembre 2009).
Le visiteur doit être titulaire d'un permis de visite et avoir déjà bénéficié de plusieurs visites en parloir ordinaire.

Les mineurs peuvent également rendre visite à un détenu dans un salon familial, mais ils doivent être accompagnés d'un visiteur majeur et titulaire d'un permis de visite. Une autorisation du ou des titulaire(s) de l'autorité parentale est également nécessaire (Note n°549 du 16 octobre 2007 relative aux parloirs familiaux en maison centrale).
Les unités de vie familiale (UVF) sont des appartements meublés de type F2 ou F3, situés dans l'enceinte pénitentiaire mais à l'extérieur de l'espace de détention. Les personnes détenues peuvent y recevoir un ou plusieurs proches pendant une durée comprise entre 6 et 72 heures.
Les visites ont lieu hors la présence du personnel de surveillance, qui ne peut ni voir, ni entendre ce qui se passe à l'intérieur de l'UVF. Le détenu et ses proches organisent librement leur temps au sein de l'UVF.

Les UVF sont dotées d'un séjour avec coin cuisine équipé permettant de préparer un repas, d'une ou plusieurs chambres et de sanitaires, ainsi que d'un espace extérieur (jardin, cour) accessible la journée.

Au 1er août 2013, seuls 22 établissements sur 191 étaient pourvus d'unités de vie familiale, pour un total de 74 UVF (voir la carte des établissements dotés d'un salon familial ou d'une unité de vie familiale). Le manque de personnel a en outre conduit à l'inutilisation des UVF dans certains établissements, comme au centre de détention d'Uzerche (Corrèze) dont les trois unités, créées en 2011, n'ont à ce jour jamais fonctionné.

Circulaire JUSK0940004C de la DAP du 26 mars 2009 relative aux unités de vie familiale (UVF).
Depuis la loi pénitentiaire de 2009, toutes les personnes détenues peuvent en principe bénéficier de visites en UVF, sous réserve pour les prévenus de l'accord du magistrat saisi du dossier de la procédure (Article 36 de la loi pénitentiaire n°2009-1436 du 24 novembre 2009). En réalité, peu de détenus en bénéficient étant donné le faible nombre d'établissements dotés d'UVF.

Le visiteur doit pour sa part être titulaire d'un permis de visite et avoir déjà bénéficié de plusieurs parloirs ordinaires. La circulaire de 2009 requiert en effet qu'une « période de visites en parloir classique suffisante » ait eu lieu « pour évaluer la qualité de la relation », sans toutefois préciser le nombre exact de visites nécessaire (Circulaire JUSK0940004C de la DAP du 26 mars 2009 relative aux unités de vie familiale).

Les mineurs peuvent également rendre visite à un détenu dans une UVF s'ils sont accompagnés d'un autre visiteur majeur et sous réserve de l'accord écrit du ou des titulaires de l'autorité parentale. Le chef d'établissement pourra toutefois s'opposer à la visite d'un mineur en UVF pour des motifs « réels et sérieux », même en cas de consentement des titulaires de l'autorité parentale.
En cas de désaccord des parents, il est possible de saisir le juge des affaires familiales afin qu'il décide ou non d'un droit de visite en UVF (Circulaire JUSK0940004C de la DAP du 26 mars 2009 relative aux unités de vie familiale).
La réservation s'effectue par une double demande écrite, d'une part du détenu et d'autre part du/des visiteur(s), qui sont à adresser au chef d'établissement (Circulaire JUSK0940004C de la DAP du 26 mars 2009 relative aux unités de vie familiale et Note n°549 du 16 octobre 2007 relative aux parloirs familiaux en maison centrale). Généralement, un formulaire type à remplir est prévu pour les personnes détenues.

Il appartient au chef d'établissement (ou à son représentant) d'accorder ou non le bénéfice d'une UVF ou d'un salon familial. Il prend sa décision après qu'une enquête ait été menée par le service d'insertion et de probation de la prison (SPIP) et qu'une « commission d'attribution », comprenant un personnel du SPIP et des personnels de surveillance, se soit réunie (généralement tous les mois).

L'enquête réalisée par le SPIP donne généralement lieu à des entretiens préalables avec le détenu et le ou les visiteurs (par téléphone). Ces entretiens ont notamment pour objet d'informer les personnes concernées des conditions particulières de la visite mais également de s'assurer de l'existence d'un lien affectif réel entre le détenu et le visiteur. Le détenu et ses visiteurs doivent également déclarer par écrit avoir pris connaissance des modalités de fonctionnement de l'UVF ou du salon familial et s'engager à les respecter (Circulaire JUSK0940004C de la DAP du 26 mars 2009 relative aux unités de vie familiale et Note n°549 du 16 octobre 2007 relative aux parloirs familiaux en maison centrale).

L'autorisation d'accès à une UVF ou un salon familial n'est valable qu'une fois, il faut donc renouveler la demande pour chaque visite (Note n°549 du 16 octobre 2007 relative aux parloirs familiaux en maison centrale).
Néanmoins, la procédure de demande est parfois assouplie pour les demandes ultérieures : seul le détenu peut être tenu de transmettre une demande écrite, le visiteur étant seulement invité à confirmer sa venue par téléphone auprès du SPIP.

En principe, la décision prise est transmise par écrit au détenu, ainsi qu'au(x) visiteur(s) et les raisons d'un refus doivent être indiquées. Mais en pratique, ce n'est pas toujours le cas.

Selon les textes, un refus d'UVF peut être décidé pour « des motifs liés notamment au maintien de la sécurité et au bon ordre de l'établissement appréciés au regard des conditions particulières de ce type de visite ». Mais « l'existence d'antécédents disciplinaires ne peut constituer, à elle seule, un critère de refus » (Circulaire JUSK0940004C de la DAP du 26 mars 2009 relative aux unités de vie familiale).

La circulaire de mars 2009 indique aussi que « l'accès aux UVF n'est pas conditionné par un délai de séjour minimum au sein de l'établissement ». Une personne qui vient d'arriver dans l'établissement ne peut donc en principe se voir refuser une UVF au seul motif de son arrivée récente.

Le refus d'un salon familial ou d'une UVF peut-être contesté par le biais d'un recours hiérarchique (courrier à adresser au Directeur interrégional des services pénitentiaires) ou d'un recours devant le juge administratif (recours contentieux) dans un délai de deux mois à partir de la réception de la décision. Il est également toujours possible d'adresser un courrier au chef d'établissement lui demandant de revenir sur sa décision (recours gracieux).

La fréquence des visites est définie par la loi (Articles 35 et 36 de la loi pénitentiaire n°2009-1436 du 24 novembre 2009). Elle varie selon la situation pénale de la personne visitée (prévenu ou condamné) mais également selon le type de visites (parloir ordinaire, salon familial ou unité de vie familiale).

- Pour les parloirs « ordinaires », la loi pénitentiaire de 2009 a maintenu le droit à un minimum de trois visites par semaine pour les prévenus et d'une visite hebdomadaire pour les condamnés (Article 35 de la loi pénitentiaire n°2009-1436 du 24 novembre 2009).
n pratique, ce minimum n'est pas toujours respecté, surtout en maison d'arrêt où la surpopulation rend parfois le nombre de parloirs organisés insuffisant au vu du nombre de détenus.En cas de placement au quartier disciplinaire, les personnes détenues peuvent bénéficier d'un seul parloir par semaine (Article R.57-7-45 du Code de procédure pénale) - voir discipline.
- Chaque détenu a le droit en théorie de bénéficier d'au moins une visite en unité de vie familiale (UVF) ou salon familial par trimestre, qu'il soit prévenu ou condamné. En pratique, seuls 29 établissements pénitentiaires sur 191 en sont dotés au 1er août 2013 (voir la carte des établissements), si bien que la majorité des détenus ne peuvent en bénéficier.

En outre, dans les établissements équipés, la fréquence des visites en unités ou salons familiaux varie en fonction des possibilités d'accès.
Une circulaire de mars 2009 relative aux visites en UVF précise que la fréquence des visites en UVF tient compte des « possibilités d'accueil de l'établissement et des informations apportées à l'occasion des avis émis par la commission pluridisciplinaire » (Circulaire JUSK0940004C de la DAP du 26 mars 2009 relative aux unités de vie familiale).
De même, l'attribution des salons familiaux dépend « de la disponibilité des parloirs familiaux et de la situation des demandeurs (visiteurs et personnes détenues » (Note n°549 du 16 octobre 2007 relative aux parloirs familiaux en maison centrale).
En pratique, la fréquence des visites familiales accordées s'avère très aléatoire selon les établissements, notamment en raison du faible nombre (entre 3 et 4) d'unités ou salons familiaux. Dans certaines prisons, le minimum d'une visite tous les trois mois n'est pas respecté et dans d'autres, il est possible d'en bénéficier plus fréquemment.

→ La durée d'une visite en parloir ordinaire est fixée par le règlement intérieur de la prison, ce qui entraîne des disparités importantes (d'une demi-heure à plusieurs heures) d'un lieu de détention à un autre.

En maison d'arrêt, la durée des parloirs est le plus souvent comprise entre une demi-heure et trois quarts d'heure. Et ce malgré une circulaire de juin 2008, constatant que « le temps accordé [de 30 minutes] peut paraitre insuffisant pour les condamnés » et qui incite les chefs d'établissement à « étudier la possibilité d'allonger la durée des parloirs en tenant compte des spécificités locales (nombre de tours de parloir possibles et personnels disponibles) » (Circulaire JUSK0840006C du 5 juin 2008 relative aux mesures destinées à améliorer la gestion des détentions).

En établissements pour peine,la durée des parloirs est d'au moins une heure, voire plus longue dans certaines prisons. Dans certains cas, il est possible d'obtenir un parloir prolongé (« double parloir ») : la personne détenue doit en faire la demande par courrier auprès du chef de l'établissement, du sous-directeur ou du chef de détention.

Les critères généralement pris en compte sont l'éloignement du domicile du visiteur, la faible fréquence des visites et le lien de parenté. Mais ces autorisations ne sont pas toujours accordées, notamment en cas de grande affluence dans les parloirs. En outre, les conditions d'octroi apparaissent relativement opaques, faute de règles communes précises.

→ La durée de la visite en UVF ou en salon familial est fixée pour chaque demande par le chef d'établissement en tenant compte de l'éloignement du visiteur.

En UVF, elle peut s'échelonner entre 6 et 72 heures (Article R.57-8-14 du Code de procédure pénale). La durée octroyée est le plus souvent progressive (Circulaire JUSK0940004C de la DAP du 26 mars 2009 relative aux unités de vie familiale).
Les premières visites sont souvent d'une durée de 6 heures, les suivantes de 24, puis de 48 heures. Une fois par an, une visite de 72 heures peut être accordée.Le principe d'un octroi progressif s'applique aux demandes d'un nouveau visiteur mais il n'est pas automatique. Cela signifie qu'en pratique, la durée d'une UVF peut varier à chaque nouvelle demande formulée. Elle peut être d'une durée plus courte que la fois précédente, notamment si un incident disciplinaire a eu lieu entre temps ou en raison de problème de disponibilité des locaux.

La durée d'un salon familial est au maximum de 6 heures (Article R.57-8-13 du Code de procédure pénale). Généralement, il est accordé pour une demi-journée : soit le matin, soit l'après-midi. À titre exceptionnel, le chef d'établissement peut autoriser à « jumeler une autre plage de parloir » dans la même journée. Mais en raison de l'interdiction de partager un repas dans un salon familial, une coupure est alors imposée entre les deux parloirs (Note n° 230 du 5 mars 2009 rappel des dispositions de la note sur les parloirs familiaux en maison centrale concernant leur durée et l'interdiction d'y prendre des repas).
Comme pour les UVF, la durée accordée pour un salon familial peut varier à chaque demande.
A leur arrivée à la prison, les visiteurs doivent généralement se présenter au surveillant se trouvant à l'entrée afin de lui remettre un titre d'identité (carte d'identité, titre de séjour en cours de validité...). Le document leur sera rendu après la visite.

L'entrée dans une prison nécessite également de découvrir son visage, ce qui implique d'ôter toute tenue couvrant intégralement le visage (masque, cagoule, voile intégrale...). A défaut, l'accès à l'établissement pourra être refusé (Note n°551 du 10 juin 2011 faisant application de la loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public). En pratique, il existe une plus ou moins grande souplesse selon les établissements.

Les visiteurs doivent aussi déposer dans un casier tous objets et documents non autorisés (clés, sac à main, portefeuille, appareil photos, cigarettes...). Des casiers pouvant être fermés à clefs sont généralement disponibles dans le local d'accueil des familles.

Une fois passé la porte de l'établissement, les visiteurs doivent se soumettre aux « mesures de contrôle jugées nécessaires [...] pour des motifs de sécurité » (Article D.406 du Code de procédure pénale et circulaire n°179 du 20 février 2012 relative au maintien des liens extérieurs des personnes détenues par les visites et l'envoi ou la réception d'objets).
Concrètement, il s'agit de passer sous un portique de détection de métaux et de se soumettre éventuellement à un détecteur manuel, sauf contre-indication médicale attestée par un certificat (personne porteuse d'un défibrillateur cardiaque ou d'une prothèse, par exemple). En cas de déclenchement « persistant » du signal sonore du portique ou du détecteur manuel, l'accès au parloir sera le plus souvent refusé (Circulaire n°179 du 20 février 2012 relative au maintien des liens extérieurs des personnes détenues par les visites et l'envoi ou la réception d'objets).

En cas d'impossibilité d'utiliser le portique ou le détecteur manuel (pour des raisons médicales ou techniques) ou sur décision du chef d'établissement en raison d'un « risque particulier pour la sécurité », une « palpation de sécurité » des visiteurs peut être effectuée par le personnel pénitentiaire (Note n°045 du 27 février 2009 sur les mesures de sécurité applicables aux personnes accédant à un établissement pénitentiaire et circulaire n°179 du 20 février 2012 relative au maintien des liens extérieurs des personnes détenues par les visites et l'envoi ou la réception d'objets). En principe, ces palpations ne peuvent être réalisées sans l'accord du visiteur et uniquement par un personnel du même sexe. Mais en pratique, un refus a pour conséquence d'empêcher l'accès au parloir.

Les visiteurs peuvent également être soumis à des opérations de contrôle de police judiciaire, dont l'objet principal est la recherche de stupéfiants (drogue) et d'armes. Organisées par les services du procureur de la République, assistés de fonctionnaires de police ou des douanes, ces opérations peuvent donner lieu à la fouille intégrale (à nu) d'un visiteur suspecté de détenir des produits stupéfiants, des armes... Assimilées à une perquisition par la cour de Cassation (Crim. 5 janvier 2010, n°08-87.337), ces fouilles ne peuvent être réalisées que par un officier de police judiciaire et en aucun cas par un membre du personnel pénitentiaire.

Les enfants font l'objet des mêmes mesures de contrôle que les adultes (passage sous le portique de détection). Ils sont en principe autorisés à entrer au parloir avec leur doudou, leur biberon et leur tétine. Le visiteur qui les accompagne doit également être autorisé à emmener une couche et une bouteille d'eau non ouverte. Le personnel pénitentiaire peut toutefois effectuer un contrôle de ces objets, « en cas de suspicion d'entrée de produits illicites » (Circulaire n°179 du 20 février 2012 relative au maintien des liens extérieurs des personnes détenues par les visites et l'envoi ou la réception d'objets).

Les personnes handicapées en fauteuil roulant ou avec béquilles doivent en principe « échanger » leurs matériels avec celui mis à disposition par l'administration, « sauf en cas de force majeure (fauteuil avec appareillage particulier, présence d'oxygène indispensable, fauteuil électrique) ».

http://www.oip.org/index.php/parloirs

La situation et conditions de détention ne datent pas d’aujourd’hui ni ne sont le fruit du boulot de Madame Taubira, la plupart des textes datant de 207 et de la Loi de 2009. Alors un peu de justesse dans vos propos et surtout pas de fausses indications. Avant de créer une polémique inutile il est préférable de bien s’informer et s’informer au bon endroit.
A bon entendeur….

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Re: STOP AUX REMISES DE PEINE

Message par Briard le Ven 20 Mar - 20:03

Hé oui messieurs les délinquants, fini les vacances au frais de la Princesse, par la faute de Mme l’Indépendantiste, vous resterez hors des colonies de vacances tout frais payés, pour continuer à galérer dans les rues.
Non mais, vous avez cru que vous ne seriez pas puni peut être !!
Ah mais il ferait beau voir tiens !! Privé de prison non mais !!
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Re: STOP AUX REMISES DE PEINE

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