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Message par jacop Dim 14 Déc - 11:19

La résolution du Conseil de sécurité renvoyant la situation devant la CPI impose au Soudan et à toutes les autres parties au conflit, une obligation de coopérer avec la Cour.

Cependant, la coopération du Soudan avec la Cour a été inexistante.

En décembre 2007 et juin 2008, le Procureur de la CPI a dénoncé ce manque de coopération devant le Conseil de sécurité. Ainsi, le 16 juin 2008, la présidence du Conseil de sécurité a adopté une déclaration rappelant l’obligation du Soudan de coopérer avec la CPI. ..

mais Le Soudan n’a pas ratifié le Statut de Rome???
jacop
jacop

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